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Articles
- Accord RTT DAGEMO/DAGPB 2002
- Adjoints Administratifs
- Avant-projet de loi El Khomri : les modifications apportées aux mesures sur le temps de travail et le forfait jours....
- Bilan social 2014
- CONGRES DE L’UNSA ITEFA
- CTM du 12 février 2015 : motion de demande retrait de la circulaire du 11 décembre 2014
- Discours de réception prononcé le 28 avril 2016 : Chevalier dans l’ordre de la Légion d’Honneur
- Dispositif PPCR : qu’est ce que ça change ?
- Dossier des CT : CR de la réunion du 3 novembre 2011
- EPIT 2015 : rapport de la présidente du jury
- Evolution des effectifs du corps des contrôleurs du travail
- Grève Fonction publique 10 octobre 2017
- L’EPIT devient un "CONCOURS RÉSERVÉ"
- La DGAFP dédie sa veille juridique au protocole sur les parcours et rémunérations des fonctionnaires
- La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
- Le Conseil d’État valide la récente réorganisation de l’inspection du travail
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
- loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Petit guide du numérique à l’ usage des syndicalistes et autres représentants du personnel
- PPCR : corps de l’inspection du travail
- PPCR : corps des attachés d’administration de l’État
- PPCR : grille à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
- Projet de loi El Khomri – 1er mars 2016
- RAPPORT IGAS (juillet 2016)
- Réforme territoriale
- Résultats CTSD du 6 décembre 2018 pour CTS des DIRECCTE et des DIECCTE
- Retraite : précisions...
- SERVICE PUBLIC : cartes postales
- TELETRAVAIL : guide 2016 DGAFP
- Toujours l’EPIT...Encore l’EPIT !
- 2019 RETRAITE
- ANNUAIRE DES DIRECTE ET DES DIECCTE
- Espace Adhérents
- Négociations Fonction publique : Marylise Lebranchu précise ses intentions...
- 12 février 2019 : projet de loi de transformation de la Fonction publique
- 1er semestre 2011 : Récapitulatif de la tenue des CAP
- 2019 : négociation DRH/OS sur les porteurs de mandat
- Action sociale
- Ajustement de l’organisation de la ligne hiérarchique de l’inspection du travail
- Arrêt BUGEAUD : 23 mars 1979
- Brèves Européennes
- Brèves juridiques
- Brèves Juridiques "Fonction Publique"
- Cabinet "Hortefeux"
- Charte de gestion ressources humaines : DIRECCTE
- Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
- Circulaire du 23 juillet 2010 Relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
- Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents de l’Etat en cas de grève
- Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique
- Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat
- Climat détestable et entrave syndicale, réaction de l’UNSA ITEFA !!
- Commission de réforme de Luc Béal Rainaldy
- Congé formation syndicale
- Congrès de l’UNSA- Itefa du 10 février 2011
- CONGRES itefa 2008
- Conséquences d’un non-accord : le cas de l’égalité femmes-hommes aux Finances
- Constitution Partie Civile
- CSHM extraordinaire du 17 mai 2011
- CTM du 25 octobre : pourquoi il ne s’est pas tenu
- Dagemo : Bilan social 2012
- Décret no 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Décret n°2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 (version consolidée du 1er janvier 1983)
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- DG/CCRF : Le guide des vacances d’été 2015
- DGT : Inspection du travail
- DOM
- DOSSIER "SPÉCIAL ADJOINTS" DES MINISTERES SOCIAUX
- Dossier : harcèlement moral
- Dossier Secrétaire Administratif Travail
- DRH : Bilan social 2013
- Droit de retrait : les règles Fonction publique
- Droit syndical : circulaire DAGPB Bérégovoy-Menasseyre 1983
- Entretiens professionnels 2013 (année 2012)
- Fonction Publique : politique salariale....
- Fonction publique de l’État : 16% de rémunération en moins pour les femmes
- GIPA - Arrêté du 18 avril 2013.
- Glossaire
- Grille des adjoints administratifs (octobre 2009)
- GUIDE JURIDIQUE : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Inspection du travail
- Intersyndicale du 28 septembre 2009
- ITS 2014 : rapport du jury
- L’UNSA apporte son soutien aux corps de l’inspection du travail
- La formation des fonctionnaires et les écoles (INTEFP)
- La HALDE
- La réforme Administrative Territoriale de l’Etat [la RATE ou RéATE]
- La réforme des retraites
- La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
- Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputable au service.
- Le déclassement du corps de l’inspection du travail
- Le détachement : un enjeu européen (DGT)
- Les contrôleurs dans l’action !
- Les derniers tracts
- Les différents corps du ministère
- Les rapports....
- Les textes en matière de santé et de sécurité au travail
- Ligne hiérarchique : Notes du 13 décembre 2010 et 12 mars 2011
- Loi de modernisation de l’économie
- Loi n°2009-972 du 3 aôut 2009
- Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite : " loi Le Pors".
- Ministère du travail : quelle place pour les catégories "C"
- Modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public
- Modèle de statut portant création d’une section départementale UNSA ITEFA
- Pas de rupture conventionnelle pour les agents publics
- Plan Santé au travail 2010-2014
- PLANNING DES REUNIONS ET INSTANCES NATIONALES
- Principalat 2013 : l’UNSA ITEFA saisit le Dagemo
- Principes déontologiques de l’inspection du travail
- Projets de décrets : entretien professionnel et réorientation professionnelle
- Protection fonctionnelle
- PTE (Plan de Transformation d’Emploi) la position de l’UNSA
- Rapport d’expertise conduite par le cabinet PHYSIOFIRM sur le projet EUCLID
- Rémunérations Accessoires 2009
- REMUNERATIONS ACCESSOIRES 2010
- Rémunérations accessoires 2011
- Réponse des O.S. suite au CTPM extraordinaire du 11 juillet 2011
- Résultats CTM, CTAC et Outre Mer (CTSD)
- Résultats des CAP
- Retraite 2003 !
- RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)
- RGPP
- RGPP : la création des DIRECCTE ou La nouvelle administration « cubiste » !!!
- RTT : 4 jours et 35 heures
- S.G. Ministères sociaux : revue des missions - réforme territoriale - calendrier prévisionnel
- Saisine du Ministre du travail
- Salaire au mérite ou la prime de fonctions et de résultats !
- Services Régionaux de contrôle de la formation professionnelle et DIRECCTE
- Statut du corps des contrôleurs du travail
- Statut du corps des contrôleurs du travail (suite)
- Statut général de la fonction publique
- Statuts ITEFA - SNIT - SNEPA
- VADEMECUM
- Vidéo - UNSA Prud’homales
- ACTUALITE
- ADMINISTRATION CENTRALE : DRH - DGT -
- AGENDA SOCIAL 2023 et 2024
- CONFERENCES
- CONGRES UNSA ITEFA
- Fiches techniques
- Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du centenaire de l’inspection du travail, sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, Paris le 19 janvier 1993.
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.
- Comment conclure des accords collectifs applicables aux agents publics ?
- Communiqué de presse en date du 31 mars 2011
- Entretien avec le dagemo du 24 septembre 2012
- Entretien avec Monsieur El NOUCHI, Délégué général des DIRECCTE
- GUIDE " Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique"
- Guide de la "Stratégie territoriale RH de l’Etat"
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- LA SEMAINE DE 4 JOURS
- LE MINISTRE OBTIENT LE RETRAIT DU DECRET SCELERAT !
- Les nouvelles grilles de la catégorie B
- L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
- Négociation carrières et rémunérations en 2023
- Optimiser l’occupation des bureaux
- Rôle du CSA
- Support réunion SGCD
- INFOS PRATIQUES
- Instances (CAP-Comité Technique Spécial des DIRECCTE et des DIECCTE)
- Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
- Circulaire d’application de la fonction publique sur le fonctionnement des Comités Techniques à l’Etat
- DECRET Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- Règlement intérieur CAP des Attachés Administration des Affaires Sociales
- Représentants UNSA au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE
- Urgent : suite du CHSM du 17 mai et modalités de la 1/2 journée d’expression des agents
- Remboursement des frais de déplacement
- UNSA Fonction publique
- Actualités UNSA Fonction publique
- Agenda Prévisionnel 2 Niveau national mars.
- Agenda prévisionnel d’avril 2011/niveau national
- CAMPAGNE ELECTORALE 2011
- CAMPAGNE ELECTORALE 2014
- DGAFP : guide pratique troubles musculo-squelettiques
- Fonction publique : les 11 mesures que l’exécutif veut faire passer par ordonnances
- Réforme de la fonction publique : les syndicats préparent leur riposte
- Tracts contre le projet de loi de "modernisation" de la fonction publique
- INTEFP
- PPCR
Brèves
- Rétablissement de l’autorisation administrative préalable
- 75 ème anniversaire des accords de Matignon
- La PFR : composition du comité d’attribution de la prime de fonctions et de résultats
- Encadrement supérieur : conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat
- nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2009
- Attention DIRECCTE de l’Ile de France : avis de vacances des emplois de directeurs régionaux adjoints
- Encadrement supérieur : classement des SGAR et des adjoints
- Encadrement supérieur : affectation des élèves de la promotion 2008-2010 de l’ENA
- Attachés principaux : tour extérieur 2010/Nomination des membres du comité de sélection
- Arrêté du 26 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de la classe préparatoire intégrée au concours d’inspecteur du travail ouverte en 2010
- Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
- Nomination des directeurs généraux des ARS
- Regardez bien les nouvelles compétences de certains ministres du Gouvernement
- Renouvellement de la CAP des SA des ministères chargés des affaires sociales (secteur "travail" et secteur "solidarité et santé") : élections le 18 mai 2010
- Nouveau décret relatif aux missions, à l’administration et aux emplois de direction de l’Ecole nationale d’administration (ENA)
- Examen professionnel pour CT : 35 postes au titre de l’année 2009
- La France condamnée pour avoir refusé une retraite anticipée à un fonctionnaire
- Nouveaux taux de promotion pour les filières administrative et technique : JO du 27 janvier 2009
- Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- RGPP : création de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
- Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2009
- Arrêté du 27 novembre 2009 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
- Décret de Lisbonne
- Un nouveau DGAFP pour la fonction publique
- RGPP : création de la DILA
Actualité
Articles
- 1ère MESURE POUR LA MODERNISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
- Compte rendu du groupe de travail du 23/11/22 consacré aux SGCD
- Décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- "En 2014, faisons de l’égalité professionnelle une réalité"
- "Je lutte contre les discriminations" ; Avec L’UNSA : Du lundi 17 au vendredi 21 octobre 2005.
- #NousToutes organise une marche contre les violences sexistes et sexuelles le 24 novembre !
- 19 mars : journée de mobilisation interprofessionnelle !
- 1er mai 2020 Déclaration commune UNSA /CFDT / CFTC / FAGE
- 2 septembre : SOUVENONS-NOUS...
- 2 SEPTEMBRE, SOUVENONS-NOUS...
- 2011 : Calendrier des autorisations d’absence relatives aux fêtes religieuses
- 26 mai 2013 : l’association "Grands-Parrains" fête ses 15 ans !
- 28 février 2014 : MESSAGE DU MINISTRE DU TRAVAIL AUX AGENTS
- 29 mars 2005, une négociation sans négociateur
- 31 Mai : mobilisation "POUVOIR D’ACHAT" dans la fonction publique !
- 60 % des fonctionnaires vont bénéficier d’avancées significatives !
- 8 mars : journée internationale de la femme...
- A l’aube de cette nouvelle décennie...
- ACCORD : EMPLOIS DES SENIORS
- ACCORD STATUTAIRE - FONCTION PUBLIQUE
- Action participative ou contestation posturale !
- ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE
- Adieu Catherine...
- Administrateurs Civils : liste d’aptitude 2007
- Agenda social dans la Fonction publique :
- AIRBUS : LES PROFILS POUR LES ACTIONNAIRES...
- Alerte contrôleurs du travail !
- ALF, dessinateur de presse pour les parutions de l’UNSA et militant UNSA a réagi avec ses crayons...
- Allocution du Premier Ministre :
- ALLONS-NOUS DÉBOUCHER ENFIN SUR UN TRAVAIL CONCRET ?
- AMPLIFIER LA MOBILISATION : LE MARDI 4 AVRIL
- APPEL INTERSYNDICAL : Quand la colère se mêle à l’émotion, réagissons !
- Arrêté du 8 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux IRA
- ARRETE IFSE DU 30/07/2022
- Assurance chômage : la double peine pour les plus précaires
- Attentat à Charlie Hebdo : au-delà de l’indignation et de l’horreur, ne pas céder aux visées terroristes
- ATTENTAT DE NICE : L’UNSA SOLIDAIRE
- ATTENTION ! NOTATION - EVALUATION
- Attention ! N’oubliez pas de voter, MAINTENANT, pour le renouvellement des membres de la CAP du corps de l’inspection du travail !
- ATTENTION : parution de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
- Attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Avec l’UNSA, je signe et je fais signer la déclaration de solidarité
- Baisse de la durée d’indemnisation chômage : l’UNSA saisit le Conseil d’État
- Banlieues : une situation dramatique...
- Brèves Européennes
- Brèves Juridiques
- Brèves Juridiques "Fonction Publique"
- Brigitte Pineau nous a quittés
- Cabinet du ministre : nominations complémentaires
- Calendrier de mise en œuvre des mesures salariales annoncées pour les agents publics.
- Calendrier des payes et des pensions 2024
- Cellule d’écoute et d’alerte des ministères chargés des affaires sociales
- Cent ans après : que devient le ministère du Travail et ses enjeux ?
- Changement de DGEFP
- Chaque année, le 8 mars, à l’occasion de la journée des droits de la Femme, les citoyens et les autorités se mobilisent pour l’égalité hommes-femmes
- Charte de la laïcité dans les services publics
- Chartres, une histoire à dormir debout....
- Chômage
- Code du travail : son "marathon juridique"
- Colloque de l’UNSA : « Sécuriser les parcours professionnels"
- Colloque international du CHATEFP
- Comité National du FIPHFP du mercredi 7 novembre 2007
- COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL
- Comment vider les services du ministère du travail....
- Commission des comptes de la Sécurité sociale : l’UNSA réclame des efforts partagés
- COMMUNIQUE « Adieu Luc »
- COMMUNIQUÉ : Pour le maintien d’une Fonction publique statutaire !
- COMMUNIQUE COMMUN : UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires
- Communiqué commun des organisations syndicales
- Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique
- Communiqué intersyndical
- Communiqué intersyndical fonction publique
- Communiqué intersyndical suite à la manifestation du 7 mars 2023
- Composition du Gouvernement FILLON (18 mai 2007)
- Composition du nouveau gouvernement
- COMPTE RENDU CSA MINISTERIEL TRAVAIL EMPLOI DU 2 FEVRIER 2023
- Compte rendu CT des DDI exceptionnel du 2 juin 2022
- COMPTE RENDU DU CHSCT des DDI du 10 novembre 2022
- COMPTE RENDU DU CSA ADMINISTRATION CENTRALE du 13 février 2023
- Conférence maritime de l’OIT
- Conférence salariale
- CONSEIL D’ORIENTATION DE L’EMPLOI
- Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE)
- Contrat de Travail "Nouvelle embauche"
- Contrat Première Embauche
- Contrôleurs du travail ! N’oubliez pas de voter, MAINTENANT, pour le renouvellement des membres de votre CAP !
- Courrier adressé au Président de la République et à la Première ministre
- CPE : Décision du Conseil Constitutionnel
- CPE : EN FINIR AVEC LES PALINODIES* !
- CPE : TROP PEU, TROP TARD !
- CPE : Un grand merci !
- CPE : une victoire qui impose au syndicalisme de nouvelles responsabilités
- CR UNSA CT des DDI du 13/10/2022
- CT des DDI
- CT et CHSCT des DDI du 8 mars 2022
- CTPM commun : JOURNÉE DITE... DE SOLIDARITÉ...
- CTPM du19 Octobre 2006
- DARES : Emploi précaire et mauvaises conditions de travail vont de paire...
- Déclaration commune sur la directive « services » dite BOLKESTEIN
- Déclaration d’Alain Olive, Secrétaire général de l’UNSA, après le discours du Président de la République
- Déclaration liminaire CSA du 2 février 2023
- DECLARATION LIMINAIRE CTM DU 13 SEPTEMBRE 2022
- DECLARATION LIMINAIRE CTM DU 9 NOVEMBRE 2022
- DECLARATION LIMINAIRE MISSION INTER INSPECTIONS
- Décret 2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du C.N.I.T.
- Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
- Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
- Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l’inspection du travail des services déconcentrés
- Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
- Député Pierre DHARRÉVILLE "Travail-Emploi"
- Des propositions inacceptables !
- DGT : 15 juillet 2008 arrêté modifiant l’organisation de la direction
- Directive "BOLKESTEIN"
- Directive « Bolkestein » : L’HEURE EST A LA MOBILISATION !
- Disparition de l’inspection du travail et de ses corps de contrôle !
- Disparition programmée de la fonction publique ?
- Echec des négociations salariales dans la Fonction Publique !
- Edito d’Alain OLIVE : secrétaire général de l’UNSA
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes... UNE LOI DE PLUS !
- ELECTION : CAP des Adjoints Administratifs et Techniques
- Élection présidentielle : et maintenant quel changement ?
- Elections à la MDPH de Paris : l’UNSA en tête !!!
- Élections dans les conseils régionaux : L’UNSA occupe la 2ème POSITION !
- ENFIN........C’EST OK !
- Enseignement supérieur : l’UNSA pour un débat national utile...
- ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- ETE 2005 : Régressions sociales sur Ordonnances...
- Évolution du chomâge dans les pays du G20
- Examen professionnel : agent de traitement
- Face à l’horreur, responsabilité et rassemblement démocratique
- Fichier FRAMIDE : France Migration Détachement
- FIN DE LA 95ème CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL.
- FIPHFP : L’éducation nationale tente de s’exonérer de sa contribution.....
- Fonction Publique
- Fonction Publique : APPEL A LA GREVE le JEUDI 24 JANVIER 2008
- FONCTION PUBLIQUE : DANS L’ATTENTE DE VRAIES RÉPONSES...
- Fonction publique : l’heure est à la discussion sur les salaires...
- Fonction publique : le compte n’y est toujours pas !
- Fonction publique : quelle rentrée ?
- Fonction publique territoriale : 100% mobilisés, 100 % GAGNANTS !
- Forfait mobilités durables : à améliorer d’urgence !
- France Télécom
- France à l’arrêt le 7 mars
- Gouvernement FILLON 2 : une parité en devenir.....
- GREVE DU 24 JANVIER 2008 : POUR LA SURVIE DES MINISTERES SOCIAUX ET DE LEURS SERVICES DECONCENTRES !
- GREVE DU 28 MARS...
- Grève et manifestation à la Réunion
- Grève massive le 20 janvier 2005
- Grippe A H1/N1 : nouvelle procédure
- Groupe de Travail consacré aux élections dans les DDI du 17 juin 2022
- Guide du préfet et des services déconcentrés
- GUYANE : INSECURITE : RIEN NE VA PLUS....
- Hausse de la rémunération des agents de la Fonction publique : le compte n’y est pas !
- Hausse de la rémunération des agents de la Fonction publique : le compte n’y est pas !
- Heures supplémentaires :
- Hommage à Brigitte Pineau
- Huit organisations syndicales ont décidé de s’adresser au Premier ministre, à l’occasion de ses vœux aux agents publics, pour lui rappeler leurs exigences en matière de salaire et de pouvoir d’achat.
- Il faudrait licencier..... les démagogues !
- ILLETTRISME...
- Immigration : Halte à la surenchère dangereuse !
- Inspection du travail : fusion des services
- Inspection du travail : rejet de l’article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle
- Installation du CNIT : prochaine réunion le 6 mars 2008 !
- INTERSYNDICALE : Contrôleurs du travail
- Intersyndicale Fonction Publique du 24 août 2007
- INTERSYNDICALE LE 29 janvier 2009 : Journée d’action interprofessionnelle
- Intervention du Président de la République
- IRCANTEC : RETRAITE EN GRAND DANGER...
- Je vote UNSA
- Journée d’action des fonctionnaires le 20 novembre
- Journée de grève et de mobilisations le 6 juin prochain
- JOURNEE INTERNATIONALE POUR L’ELIMINATION DE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES
- JUSTICE SOCIALE ET HAUSSE DU POINT D’INDICE
- L’emploi des travailleurs handicapés en discussion au CNCPH
- L’ILE DE LA REUNION : CHIKUNGUNYA
- L’intersyndicale adresse une LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DU TRAVAIL
- L’INTERSYNDICALE exige une réponse du gouvernement pour le 30 novembre !
- L’O.I.T. ADOPTE UNE CONVENTION MARITIME GLOBALE
- L’Observatoire de la démocratie sociale demande une "trêve" dans la "guérilla judiciaire" !
- L’UNSA à la conférence de l’O.I.T. à Dublin
- L’UNSA AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL !
- L’UNSA Cheminots dans l’action le 18 octobre 2007 !
- L’UNSA demande la fin de la répression au Tibet
- L’UNSA demande une hausse de 10% de la valeur du point d’indice
- L’UNSA dépose un recours contre la nouvelle doctrine d’occupation des bureaux
- L’UNSA ÉMET DE VIVES RÉSERVES...
- L’UNSA et la Fête des entreprises
- L’UNSA FONCTIONNAIRES : Rencontre avec C. JACOB le mercredi 21 septembre 2005.
- L’UNSA Itefa demande un rendez-vous...
- L’UNSA ITEFA RECUE PAR LE MINISTRE GERARD LARCHER
- L’UNSA ITEFA saisit le ministre après les dernières agressions
- L’UNSA préoccupée par l’avenir des travailleurs handicapés
- L’Unsa quitte la table des négociations !
- L’UNSA reçue au secrétariat d’État à l’Outre-Mer
- L’UNSA reçue par le Ministre du Travail, Xavier Bertrand
- L’UNSA reçue par le Premier Ministre
- L’UNSA soutient la pétition « Touche pas à mon ADN »
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA-FONCTIONNAIRES EN COLERE !
- La décrue est terminée : le chômage en France stagne au deuxième trimestre, après deux ans de baisse...
- La fin d’un système...
- La loi de modernisation de la fonction publique
- La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel le 11 juillet 2014
- La loi visant à "lutter contre la concurrence sociale déloyale" publiée au JO du vendredi 11 juillet 2014.
- La prime exceptionnelle enfin officialisée n’est pas suffisante !
- La rémunération de tous les agents publics doit être améliorée
- LA REPONSE DE LA DAGEMO - concours de contrôleur du travail -
- Le 11 octobre, mobilisons-nous contre ce plan d’austérité !!!
- LE 4 OCTOBRE PROCHAIN : L’UNSA Y SERA !
- Le 8 mars : OUI ! mais TOUS LES JOURS !
- LE BIT met en garde contre la féminisation des travailleurs pauvres
- LE CHOMAGE DES JEUNES PROGRESSE DANS LE MONDE...
- Le Conseil constitutionnel valide la recodification du code du travail
- Le harcèlement... "Une méthode managériale" dans le public comme dans le privé....
- Le logement des agents publics
- Le MEDEF AUX COMMANDES DE L’INTEFP
- Le Ministère du Travail cède au diktat de la CGT- Spectacle !
- LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRIVE LES MAINS VIDES !!!!!
- Le Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche
- LE MIRACLE DU PLF 2006 :
- Le monde du travail, ensemble, pour les libertés et la démocratie.
- Le mouvement syndical se réunit au sein d’une nouvelle Confédération syndicale internationale
- LE PLAN DE MODERNISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- Le Président de la République écrit à Alain Olive
- Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendue aux trois versants
- Le soutien de la Confédération Européenne des syndicats
- Les "C " se rebiffent !
- Les 22 directeurs régionaux préfigurateurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Les 26 directeurs généraux préfigurateurs des ARS nommés en conseil des ministres
- Les articles du décret "scélérat" retirés par l’administration au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
- Les CPAM contrôlent à titre expérimental les arrêts de maladie des fonctionnaires
- Les organisations syndicales claquent la porte du Conseil Supérieur de la fonction publique de l’état
- Lettre au Ministre de la transformation et de la fonction publique
- Loi de modernisation du marché du travail et ordonnance
- Loi Macron : déficit de dialogue…social !
- Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale
- LOLF 2004
- L’OIT célèbre son 90ème anniversaire
- L’UNSA CONTRE LA BAISSE DES APL !
- L’UNSA demande une nouvelle hausse du point d’indice et l’instauration d’un système d’indexation des rémunérations
- L’UNSA Fonction publique défend le protocole PPCR ! (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
- L’UNSA FONCTION PUBLIQUE DEMANDE L’ARRÊT DES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
- L’UNSA Fonction Publique demande une nouvelle conférence salariale
- L’UNSA reçue en bilatérale sur le dossier retraite des agents de la Fonction Publique
- M. Denis MORIN : nouveau secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
- Maison du handicap...
- Majoration des rémunérations
- MANIF LE 7 MARS : POUR LE RETRAIT DU CPE...
- Manifestations contre le CNE-CPE.... 3 millions de citoyens dans la rue...
- Manifestations du 4 Octobre : UNE REUSSITE !!!
- Manifs contre le CPE
- MAP et RÉATE : les organisations syndicales demandent à rencontrer Marylise LEBRANCHU
- Matignon a tranché : LA FUSION SE FERA !
- MDPH : CTPMC DU 29 NOVEMBRE
- MDPH : DU NOUVEAU....
- Medef : retour vers le passé...
- MENACE sur les corps de contrôle de l’inspection du travail (suite)
- Message de Monsieur DUSSOPT OLIVIER
- Message des ministres aux personnels
- Mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel
- Mobilisation des retraités le jeudi 6 mars 2008 !
- Mobilisation du 7 mars contre la réforme des retraites
- Mouvement des directeurs régionaux et départementaux T.E.F.P. et des DTEFP de l’Outre Mer
- Moyens syndicaux : L’INTERSYNDICALE SAISIT LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- NEGOCIATIONS FONCTION PUBLIQUE (SUITE)
- NON A L’IMPUNITÉ SOCIALE...
- NON au volet salarial, OUI au volet social et statutaire...
- Nouveau gouvernement : 14 secrétaires d’Etat le rejoignent
- Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !
- NOUVEAUX Comités régionaux de la prévention des risques professionnels
- O.I.T. : Carton rouge contre le travail des enfants !
- Organisation territoriale de l’Etat : lettre du Premier Ministre
- OUVERTURE de la 95ème Conférence Internationale du Travail
- PACTE
- PACTE
- Pandémie grippale : circulaire fonction publique du 26 août 2009
- PARTICIPEZ A LA PETITION NATIONALE : STOP A LA PERTE DU POUVOIR D’ACHAT !
- PAS D’AUMONE POUR LES FONCTIONNAIRES
- PÉNIBILITÉ : UN ARBITRAGE INJUSTE !
- PENTECOTE : Journée de solidarité 2006...
- PÉTITION : NON au Démantèlement des services du ministère du travail = Travailleurs et demandeurs d’emploi en danger !
- PLACE DE L’EMPLOI PUBLIC : BILAN 2021
- PLAN DE MODERNISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL...
- Plan de relance II
- Positions de l’UNSA au Conseil d’Orientation de l’Emploi
- POTION AMERE SUR ORDONNANCE !
- Pour un service public de l’emploi rénové au service des chômeurs
- POUVOIR D’ACHAT !
- POUVOIR D’ACHAT / REMUNERATIONS
- Pouvoir d’achat et point d’indice : un train de mesures à minima !
- PPCR : les organisations syndicales signataires écrivent au Premier ministre
- PPCR sous la menace du contexte budgétaire !
- PRÉ-PROJET DE LOI EL KHOMRI : POUR QUI, POUR QUOI ET COMMENT ?
- Préavis de grève à partir du samedi 18 mars 2023
- Première rencontre avec Stanislas Guerini : un ministre à l’écoute
- Procès de Nantes : 2 contrôleurs du travail agressés
- Procès de Périgueux
- Procès de Périgueux : une condamnation exemplaire
- Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale : l’UNSA donne un avis défavorable.
- Projet de loi de finances 2007 : Le budget voit l’avenir à 6 mois....
- Protection de l’Inspection du travail.
- Quatre résistants vont entrer au Panthéon dont 2 femmes
- RAPPEL pour les attachés d’administration de l’Etat.
- Rappelons-nous le 2 septembre 2004...
- RAPPORT "PROGLIO" remis au ministre du travail.
- Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique 2022
- Rapport Hadas-Lebel : Représentativité syndicale et financement des syndicats : plus de démocratie !
- Rapport Le Bris : Ecoles de service public.... Attention DANGER !
- REACH, une étape importante pour la santé et la sécurité
- Réaction de l’UNSA aux déclarations de Monsieur Emmanuel Macron.
- Reclassement des personnels en situation de handicap dans la Fonction Publique
- Recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Réfléchir sur quel service public notre ministère doit être le défenseur ?
- Refus de titularisation dans le corps de l’inspection du travail
- Régimes spéciaux : le Gouvernement doit négocier !
- Remaniement Ministériel du 14 novembre 2010
- Rendez-vous avec la Première ministre
- Rendez-vous salarial : zéro plus zéro, on est loin d’un gain de pouvoir d’achat...
- RENDEZ-VOUS SALARIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ABSENCE DE RÉPONSE GOUVERNEMENTALE
- Réponse du Président de la République à la demande de rendez-vous de l’intersyndicale
- Report du calendrier de l’examen professionnel
- Reprise des négociations !
- Résultat de la consultation référendaire du 19 octobre 2010
- Résultats d’élections professionnelles - Fortes progressions de l’UNSA
- Retour du jour de carence : démagogique et injuste !!!
- RETRAIT DU CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE
- Retraites : l’UNSA réagit aux annonces du gouvernement...
- Réunion avec le Ministre du Travail
- Revalorisation de 5.7% des rentes RAFP
- Services de l’Inspection du travail
- Services déconcentrés : l’annonce d’un profond changement....
- SNCF : Bravo aux militants de l’UNSA Cheminots !
- Solidarité avec les affiliés et les syndiqués français.
- Solidarité de la Confédération Européenne des Syndicats
- Stigmatisation des bénéficiaires du RSA : STOP !
- Syndicalisme : LE GRAND CHAMBARDEMENT !
- Titularisation des 4 IET : la mobilisation se renforce !
- TRANSFORMATION D’AGENTS EN ADJOINTS : ENFIN !
- Travail et handicap, c’est possible !
- Travailler le dimanche est maintenant "officiel"...
- Très bons résultats pour l’UNSA !
- TROIS ENFANTS TRES BIEN......
- Un chef de service ne peut pas tout demander à ses subordonnés
- Un IET (promo 2006) gagne devant le tribunal administratif de Marseille
- UN MAUVAIS COUP POUR L’EMPLOI !
- UN SERVICE PUBLIC AU CŒUR DE NOTRE IDENTITE
- UNSA AERIEN : UNE REALITE !!!
- Urgence salariale
- Vers quoi va tendre la fonction publique demain ?
- Violences
- Violences faites aux femmes sur le lieu de travail : accablant....
- VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
- Vos correspondants UNSA
- VOTER UNSA, C’EST DONC CHOISIR :
- Vœux 2005
- Vœux 2006
- Vœux 2007
- « Combattre les discriminations »
- « En Mai, fais ce qu’il te plait ! » L’UNSA, elle, manifestera partout en France les 15 et 22 mai !
- « Prud’homales 2008 : un scrutin décisif »
- BIT - OIT
- 12 Juin 2007 : Journée mondiale contre le travail des enfants
- 96ème Conférence Internationale du Travail
- Campagne de l’OIT contre les discriminations au travail...
- Clôture de la 96ème Conférence Internationale du travail
- Conférence Internationale du Travail
- D’après le BIT les employeurs français discriminent à l’embauche
- Déclaration sur la ratification par la France de la Convention (n° 190) de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL
- Élection du Directeur général du BIT
- L’inspection du travail en France en 2005
- L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
- La 108ème Conférence Internationale du Travail consacrée par l’adoption d’une nouvelle convention qui fera date...
- LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- L’OIT a 100 ans : une année de commémoration
- Organisation du conseil économique, social et environnemental
- Ouverture de la 97ème Conférence Internationale du Travail
- Rapport 2006 : l’inspection du travail en France
- Rapport 2011 : l’inspection du travail en France
- Rapport à l’OIT : l’inspection du travail en France en 2007
- Rapport global du BIT sur la discrimination au travail
- Une nouvelle ère de justice sociale à l’ordre du jour de la 100ème Conférence Internationale du Travail
- DDI - DDETS - DDETSPP
- "3ème COMOD" sur la RGPP du 11 juin 2008
- Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles
- Comité Technique des DDI
- Compte rendu du CT des DDI DU 24 juin dernier.
- CT des DDI du 2 février 2022
- Jo du 3 janvier : premières nominations des directeurs départementaux interministériels
- La charte de gestion des DDI
- La liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
- La RGPP ou les 3 "D" de la fonction publique
- Le décret relatif aux directions départementales interministérielles (DDI) est paru au JO du 4 décembre
- Nomination des DDI et adjoints (suite)
- Nomination des directeurs départementaux interministériels adjoints
- Nominations des Directeurs Départementaux Interministériels adjoints
- Principales dispositions de la loi sur la mobilité
- RGPP : Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
- RGPP : Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
- RGPP : création de la DILA par décret, paru au JO du 1er janvier 2010
- RGPP* : DISPARITION PROGRAMMEE DES MINISTERES CHARGES DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE...
- Décentralisation
- DGAFP
- 2015 Etude de la DGAFP : surqualification et sentiment de déclassement public/privé
- Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
- Guide "Congés familiaux et temps partiel "
- Négociation Fonction publique : L’UNSA exige des améliorations !
- Rupture conventionnelle pour les agents publics ?
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires
- Vers une prime exceptionnelle pour certains et un décompte d’apothicaire sur les congés !
- Dialogue social
- Élections TPE 2021 : l’UNSA se hisse à la 3ème place
- "Rapport Bessière" : Un rapport très attendu !
- Appel à la mobilisation le 19 mars
- Catégorie "C" : FUSION DES ECHELLES 2 ET 3...
- Congrès de Nantes !
- Courrier de Madame El Khomri aux OS suite à la condamnation de Madame Pfeiffer
- Crier dans le désert...
- Déclaration d’Alain OLIVE, Secrétaire général de l’UNSA.
- Décret du 8 février 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Gel du point d’indice : mauvaise nouvelle mais pas une surprise !
- Inspection du travail et multinationales : le contrôle est-il encore possible ?
- Journée d’actions interministérielle : le 10 octobre 2017
- L’Unsa a rencontré le Premier ministre....
- L’UNSA et l’exigence d’un véritable dialogue social !
- L’UNSA veut lier : DIALOGUE SOCIAL et REPRÉSENTATIVITÉ !
- L’UNSA vous informe
- La DAGEMO....Ou l’Arlésienne du dialogue social !
- La démocratie...
- La page sur les salaires ne saurait être tournée....
- Lancement des travaux de la négociation sur l’avenir de la fonction publique
- Le ministre affiche un mépris manifeste envers les fonctionnaires !
- Le temps du mépris....
- LES ORGANISATIONS SIEGEANT AU FIPHFP DENONCENT LA MAIN BASSE DU GOUVERNEMENT SUR L’ARGENT DU HANDICAP !!!
- Les organisations syndicales de la Fonction publique (UNSA - CFDT – CFTC – CGT – FO – FSU – SOLIDAIRES) ont refusé de participer au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) convoqué le 21 mars 2012.
- Loi sur le dialogue social dans la fonction publique
- L’avancement des fonctionnaires sauvegardé !
- L’UNSA auditionnée par l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale mardi 14 janvier 2014
- L’UNSA Fonction Publique a signé le protocole d’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Maintenir la mobilisation pour exprimer notre détermination
- Merci tout simplement
- NON TITULAIRES
- PACTE : Un projet intéressant, mais dévoyé...
- Quand le ministre de la fonction publique joue la montre....
- RAPPORT BESSIERE : ANALYSE ET PROPOSITIONS DE L’UNSA ITEFA.
- Rapport Chertier sur l’amélioration du dialogue social :
- SUIVI DE L’ACCORD FONCTION PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 : LOGEMENT
- Temps de travail dans la fonction publique : 5 millions d’agents qui assurent leur mission !
- Une agression inqualifiable
- UNSA Fonction publique : Nous exigeons un rendez-vous salarial !
- Violence
- EUROPE
- APPEL DE LA CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS
- BOLKESTEIN (suite)
- Comités d’entreprise européens
- Commission des communautés européennes sur l’emploi
- Congrès de Versailles : traité de Lisbonne
- Création du fonds européen d’ajustement à la mondialisation : un premier pas
- Directive "BOLKESTEIN"
- ESPAGNE : Un accord qui met fin au travail précaire...
- Europe : rappel à l’ordre de la France - discrimination à l’emploi
- Évaluation des risques : l’Agence européenne pour la santé et sécurité au travail lance une campagne de sensibilisation
- Femmes, travail et santé
- FSE : transfert de compétences
- L’Europe et une inspection du travail généraliste à la française....
- L’UNSA alerte le Président de la République
- L’UNSA se félicite du vote du Parlement européen sur la directive « Services »
- L’UNSA vote CONTRE l’avis du Comité Economique et Social
- La C.E.S. met la pression sur la Présidence Luxembourgeoise !
- La Commission européenne progresse sur les services sociaux d’intérêt général
- La CSI dénonce des atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs de l’Union Européenne
- Le 5 avril : grande manifestation européenne pour les salaires !
- Le Parlement européen prend position en faveur du dialogue social.
- Les partenaires sociaux signent un accord contre le harcèlement et la violence au travail
- LIVRE VERT - MODERNISER LE DROIT DU TRAVAIL....
- Ouverture d’un débat sur l’avenir du droit du travail européen...
- Pour l’UNSA, pas de futur traité européen...
- Pour un renforcement du droit du travail européen
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l’amélioration des conditions de travail en Europe
- Sommet syndical européen : « Dialogue pour une Europe sociale »
- Temps de travail dans l’UE : les syndicats européens pas d’accord !
- Un mauvais coup porté à l’Europe sociale....
- PLF et LF
- RéATE 2
- Communication relative à la réforme territoriale : conseil des ministres du 22 juillet 2015
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
- Lettre du Premier ministre aux préfets de région
- LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
- Réforme territoriale "ReATE 2" : nomination des directeurs de projet régional
- Réforme territoriale : accompagnement RH
- Réforme territoriale : nouvelles annonces au conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015
- Réforme territoriale de l’Etat "RéATE 2" : nomination des préfigurateurs
- VEILLE JURIDIQUE
- Vie pratique
- 6 NOVEMBRE 2020 : Lettre ouverte intersyndicale à la ministre de la Fonction publique
- 8 mars 2005 !
- Action sociale
- Allocation de rentrée scolaire : versement prévu à partir du 19 août 2014
- Allocation Rentrée Scolaire 2008 (ARS)
- Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Assistance et soutien psychologique au sein des ministères sociaux
- Assurance maladie : ce qui va changer...
- Attributions du Défenseur des droits : loi organique parue
- Attributions du ministre de la fonction publique
- Aujourd’hui 4 novembre 2020 : A partir de 16h16....
- Calendrier 2007
- Calendrier des autorisations d’absence relatives aux fêtes religieuses
- Calendrier des Fêtes légales en 2009
- Calendrier des fêtes religieuses en 2013
- Calendrier scolaire (Métropole) des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- Calendrier scolaire 2014/2015 : changements de dates
- Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
- Composition du gouvernement
- Confinement aménagé 29 octobre 2020 (circulaire et instruction)
- Fiche mesures "CORONAVIRUS" : DGAFP - SGCMAS - DGT
- Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
- Forfait mobilités durables : le formulaire à remplir avant le 31 décembre
- IL FAUT SAUVER LE LIVRET "A"...
- Insérer les personnes en situation de handicap dans la Fonction publique
- La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
- Le P.A.C.T.E.
- Les recours administratifs ouverts aux agents publics
- Lundi de Pentecôte travaillé :
- Mort annoncée des mutuelles de fonctionnaires ?
- MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES
- Nomination du directeur de l’INTEFP
- Nouvelles règles pour le congé parental
- Plan d’austérité : principales mesures et déclaration de l’UNSA par son secrétaire général
- Pour l’UNSA : les assurés sociaux ont suffisamment donné...
- Prenez soin de vous toutes et tous et de vos proches !
- Projet de "contrat intermédiaire"....
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Rentrée scolaire 2008 : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
- Rentrée scolaire : facilités pour accompagner un enfant ou des enfants...
- Réponse de Madame la ministre de la Fonction publique du 10 novembre 2020
- SUIVI DE L’ACCORD DU 26 JANVIER 2006 : TRANSPORT
- Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires
Brèves
- ÉLECTIONS GÉNÉRALES le 8 décembre 2022 !
- Avec la Confédération européenne des syndicats, l’UNSA condamne le conflit engagé par la Russie contre l’Ukraine
- L’UNSA signe l’accord sur la Protection Complémentaire Santé (PCS) pour la fonction publique de l’État.
- Calcul de l’allocation chômage : le Conseil d’État donne raison à l’UNSA !
- UNSA : le syndicat qui monte… encore !
- COVID 19 : Suppression du jour de carence à compter du 1er janvier 2021
- Nominations au conseil des ministres du 7 Octobre 2020 DGT et SGCMAS
- Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Composition des nouveaux CSA (ex CTM)
- Arrêt de maladie : Retour du jour de carence
- Comment gérer les difficultés rencontrées par le COVID 19
- Le 8 mars, OUI, mais tous les jours !
- Diversité et lutte contre les discriminations : Ligne téléphonique d’Ecoute et d’Alerte (LEA)
- Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
- L’Office International du Travail fête ses 100 ans !
- PÉTITION : NON au Démantèlement des services du ministère du travail = Travailleurs et demandeurs d’emploi en danger !
- Mardi 21 mai, INTERSYNDICALE Toutes et tous mobilisé-e-s !
- 9 MAI : LIEUX DES MANIFESTATIONS SUR TOUTE LA FRANCE
- MANIF du 9 mai sur PARIS - Lieu de RDV -
- L’UNSA ITEFA vous souhaite un bon 1er mai !
- JEUDI 9 MAI : TOUTES ET TOUS EN GREVE !
- 15 avril 2019 - Nouveau DGEFP : M. Bruno LUCAS
- 2018 : Egalité salariale femmes-hommes ?
- Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du DRH au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)
- L’UNSA ITEFA n’appelle pas à la grève du 9 octobre 2018
- SYNDICAT INDÉPENDANT, l’UNSA N’APPELLERA PAS A LA MANIFESTATION DU 26 MAI
- L’UNSA FONCTION PUBLIQUE ET L’UNSA ITEFA APPELLENT A LA GREVE LE 22 mai prochain
- L’UNSA ITEFA APPELLE A LA GREVE le 22 mars prochain !
- REPORT des CAP des corps de l’IT et des CT
- REPORT DES CONCOURS IT- ALERTE CYCLONIQUE
- Communiqué de presse UNSA "non à un droit d’asile "xxs"
- CAP de promotions reportées en 2018
- Composition du gouvernement
- Nomination au Conseil constitutionnel
- Réforme du Code du travail : les 5 ordonnances déjà publiées au Journal officiel
- Publication au JORF de 2 lois pour la confiance dans la vie publique
- Nomination du haut-commissaire à la réforme des retraites
- Nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’administration - ENA -
- Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail
- Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Luc FARRÉ, Secrétaire général UNSA FP, reçu le Mercredi 24 mai 2017
- Arrêté du 18 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail
- Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
- Élections TPE 2017, PERCÉE de l’UNSA : + 5,17 % !
- Composition du Gouvernement (22 mars 2017)
- Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l’emploi
- Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité
- Appellation des nouvelles régions
- Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement
- Secrétariat Général : Nouvelle directrice à la Direction des Systèmes d’Information (DSI)
- Résultats des élections du 30 juin 2016 : CTM Jeunesse et Sports
- Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs
- Modernisation de la justice prud’homale et à la rationalisation du traitement de certains contentieux du travail
- L’UNSA ITEFA appelle à la grève le 31 mars !
- Nombre de places offertes en 2016 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Loi "El Khomri" : Faut que ça bouge !
- Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Nomination de 3 membres et de son Président au Conseil constitutionnel
- Composition du Gouvernement
- Remaniement ministériel : un secrétariat d’État de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Record de ruptures conventionnelles de contrat en 2015 !
- Arrêtés du 1er janvier 2016 portant nomination sur l’emploi de directrice ou directeur régional(e) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de de l’emploi
- Nouvelle organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
- Nomination de la DGEFP (Conseil des ministres du 16 décembre 2015)
- Pas de meilleure retraite pour les fonctionnaires !
- Procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés »
- DEUIL NATIONAL EN HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS
- Un "nouveau duo" à la tête de la DGAFP
- DGEFP : Intérim
- Le Conseil d’Etat annule les règles de l’assurance chômage à compter du 1er mars 2016
- Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel : désignation par le Président du Sénat
- CONGRES UNSA ITEFA 2015
- Nouvelle organisation de la direction des systèmes d’information en sous-directions et en bureaux
- Nomination des membres du comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
- L’UNSA n’appelle pas à la grève interprofessionnelle le 9 avril prochain !
- Un nouveau secrétaire général du gouvernement nommé
- Pour l’UNSA, la simplification a désormais atteint ses limites.
- ATTENTATS DE COPENHAGUE : SOLIDARITÉ FACE À LA VIOLENCE TERRORISTE
- Parution de la Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
- 10 et 11 janvier 2015 : 3.7 millions citoyens dans les rues...
- Une « Marche républicaine silencieuse » aura lieu ce dimanche 11 janvier 2015 à 15 h à Paris de la place de la République à la place de la Nation L’UNSA appelle tous ses militants et sympathisants à y participer.
- Circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015
- Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination dans l’emploi de délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE
- Formation Professionnelle : 2 Décrets - Modalités d’alimentation du CPF et Listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation paru au J.O. du 4 octobre 2014
- SOUVENONS-NOUS de SAUSSIGNAC...
- Composition du gouvernement de Manuel Valls - 26 août 2014
- Décrets relatifs à la médecine du travail
- Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code du travail
- Important : LOI relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Composition du Gouvernement
- Loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
- Elections municipales : Attention, danger démocratique !
- Décret relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »
- Nouveaux directeurs à la DGT et à la DARES
- Loi reconnaissant le vote blanc aux élections
- Abrogation de la journée de carence au 1er janvier 2014
- 3 nouvelles lois au JORF du 28 janvier 2014
- la DGEFP responsable du programme 412 : formation et mutations économiques.
- LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
- Revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS.
- 9 au 13 décembre : Semaine d’interpellation sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique
- Nouveau : Création de la section régionale UNSA ITEFA Rhône Alpes !
- Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération
- L’UNSA n’appelle pas à l’action du 10 septembre !
- Restructurations en Europe : la Confédération européenne des syndicats porte plainte
- Décret du 5 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. PIVETEAU (Denis)
- LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance,
- Services de santé au travail : le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 partiellement annulé par le Conseil d’État
- PTE CT/IT : résultats le mercredi 24 juillet à 17 h 00 !
- UNSA Fonction Publique : Blocage des salaires des fonctionnaires : trois ans c’est déjà trop !
- Parution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
- Publication de la LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- 26 mai 2013 : l’association "Grands-Parrains" fête ses 15 ans !
- Composition du nouveau gouvernement
- Création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
- Conseil Constitutionnel : les femmes s’invitent chez les Sages
- Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance
- Création de la Banque publique d’investissement
- Valeur du point d’indice
- Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et diverses mesures en faveur des personnes handicapées.
- Relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)
- Mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir.
- Parution de la loi portant création des emplois d’avenir
- Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
- Une femme à la tête de l’ENA
- Taux de chômage dans la zone euro : 11,4% !
- Nominations dans les DIRECCTE.... Bourgogne, Franche-Comté,Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
- 15 mars 2012 : Nouveau Délégué au Pilotage des Direccte et Dieccte
- Nomination du secrétaire général du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2010-2011 « Jean-Jacques Rousseau » de l’École Nationale d’Administration
- Toute l’équipe de l’UNSA ITEFA vous présente ses voeux pour cette nouvelle année !
- Emploi : le chômage a encore augmenté en juin 2011
- Nomination d’adjointes au Défenseur des droits
- Composition du gouvernement
- NOUVEAU ! Création d’une section UNSA ITEFA "SERVICES CENTRAUX" !
- La rigueur budgétaire : toujours pour les mêmes ! Les fonctionnaires !
- 1er mai 2011 : l’UNSA manifestera dans toute la France
- 17 mars 2011 : Luc Bérille élu secrétaire général de l’UNSA
- Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
- Le Code du Travail a 100 ans !
- Hommage à Jacques Mairé, Secrétaire Général Adjoint de l’UNSA
- Cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la santé
- Cabinet de la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
- UNSA-CFDT-CGT- FSU- SUD - CFTC : LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- RETRAITES : Communiqué de l’intersyndicale du 4 novembre 2010
- RETRAITE INTERSYNDICALE CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA
- Retraite : communiqué intersyndical (14 octobre)
- INTERSYNDICALE RETRAITE : Un 12 octobre déterminant !
- Nomination des directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
- Harcèlement moral : harmonisation des peines en cas de harcèlement moral ou sexuel
- Retraite : communiqué intersyndical fonction publique
- Nouveau ! Section UNSA ITEFA ALSACE !
- Nouveau ! Section UNSA ITEFA PICARDIE !
- Attention : changement du secrétaire général des ministères sociaux
- Nouveau ! Section UNSA ITEFA dans le NORD VALENCIENNES !
- Nouveau ! Section UNSA ITEFA dans le BAS RHIN !
- Election : l’UNSA incontournable à la CAP des SAMAS !
- ATTENTION : désignation des préfigurateurs secrétaire général et responsables d’unité territoriale
- Décisions de l’OIT sur l’emploi et sur la santé au travail
- Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat
- NOUVEAU ! Section départementale UNSA ITEFA des Alpes Maritimes (06)
- Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- DIRECCTEs : Avis de vacances d’emploi
- Nouveau ! Section régionale UNSA ITEFA Provence-Alpes-Côte d’Azur !
- Nouveau ! Section régionale UNSA ITEFA Bretagne !
- Nouveau ! Section régionale UNSA ITEFA Nord-Pas-de-Calais !
- NOUVEAU ! SECTION UNSA ITEFA ILE DE LA REUNION !
- Nouveau ! SECTION UNSA ITEFA - CHER
- Travaux législatifs de l’Assemblée nationale (juillet 2009)
- Unsa Finances et industrie :1ère organisation du personnel aérien de la Douane !
- L’UNSA MEDAD loin devant la CGT et la CFDT et à 1 point seulement de FO !
- "UNSA DOUANES" vire en tête avec 95.52 % des voix !
- NOUVEAU ! SECTION UNSA ITEFA - GUYANE
- CAP des contrôleurs du travail
- NOUVEAU ! SECTION UNSA ITEFA - MIDI PYRÉNÉES
- MDPH 65 : l’UNSA vire en tête avec plus de 78 % des suffrages !
- Attention ! CAP des Attachés d’Administration des Affaires Sociales
- CAP du corps de l’inspection du travail
- Nouveau DAGPB
- CAP des Adjoints Administratifs
- URGENT : COMMUNIQUÉ de L’UNSA-ITEFA"
- Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes et vous présente ses meilleurs voeux 2009 !
- Contrôleurs du travail : MOBILISEZ-VOUS !
- CAP du corps de l’inspection du travail
- CAP des contrôleurs du travail
- Nouveau DAGEMO
- CAP des Secrétaires Administratifs Ministères des Affaires Sociales (SAMAS)
- CAP des Attachés d’Administration des Affaires Sociales
- Congrès de l’UNSA Itefa
- La DAGEMO confirme : Résultats examen SA Travail le jeudi 25 septembre 2008
- CCP "78"
- Le 17 juin ce sera sans nous !
- 12 juin : Journée mondiale contre le travail des enfants
- CAP du corps de l’inspection du travail
- Journée du 22 mai sur les retraites : l’UNSA se joint au mouvement
- Nantes : Grève du 15 mai
- Rapprochement UNSA/CFE-CGC : le bureau national approuve !
- Elections CAP CT
- Elections CAP IT
- CAP des Adjoints Administratifs des 28 et 29 avril 2008
- IET : VITE ! Signez la petition de soutien
- Pouvoir d’achat des fonctionnaires : Réunion le 3 décembre 2007 !
- L’intersyndicale reçue Lundi 12 novembre au Cabinet du ministre du travail...
- Heures supplémentaires : la mise en œuvre relève de la quadrature du cercle
- 12 Juin 2007 : Journée mondiale contre le travail des enfants
- L’UNSA reçue par le nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy
- Communiqué INTERSYNDICAL FONCTION PUBLIQUE
- CAP des Adjoints Administratifs du 22 mars 2007
- Procès de Périgueux
- CAP du Corps de l’inspection du travail 16 mars 2007
- Procès de Saussignac
- CAP des AEFP/IFP
- L’UNSA reçue par le Premier Ministre...
- CAP des AEFP (Attaché de l’Emploi et de la Formation Professionnelle)
- Congrès de l’UNSA-ITEFA
- DAGEMO : l’impossible dialogue social ......
- L’UNSA inquiète des déficits dans toutes les branches de la sécurité sociale
- Chiffres du chômage en mars :
- ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
- AGENTS en ADJOINTS : C’EST PARTI !!!
- GREVE du 2 FEVRIER 2006
- ATTENTION ! Grève du 5 décembre 2005
- Emploi public : halte à la démagogie !
- L’UNSA FONCTIONNAIRES : Rencontre avec Christian JACOB
- Contractuels, rien ne va plus !!!
- Il est grand temps de négocier....
- La directive européenne "BOLKENSTEIN" maintenue !
- Effectifs de référence
- Création de sections d’inspection
- Contractuels, rien ne va plus !
- Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel du 26 janvier 2005
- EDF/GDF condamnés par le tribunal de grande instance de Paris !
- "RAPPORT BESSIERE"
- Le samedi 5 février...l’UNSA y sera !
- CATÉGORIE "C" ! La grève du 20 janvier : une date qui tombe mal....
- Déduction fiscale portée à 66 % !
- Contrat d’apprentissage
- 35 heures : déclaration d’Alain Olive, Secrétaire Général de l’UNSA
Sites Web
DR(I)EETS/DEETS
Articles
- Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- Arrêté du 28 février 2019 désignant une opération de restructuration au sein des services déconcentrés communs aux ministères économiques et financiers et aux ministères sociaux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement
- Arrêté du 8 juin 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les services déconcentrés relevant du ministère du travail
- Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DIRECCTE et DIECCTE
- Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives
- Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail
- "Administration et déshumanisation"
- Arrêté du 10 juin 2021 portant création d’un comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
- Arrêté du 10 septembre 2018 portant attribution de fonctions de délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des DIRECCTE
- Arrêté du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- Arrêté du 28 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de DIRECCTE
- Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE
- Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Calendrier prévisionnel des étapes clé de la première phase de dialogue social pour la réforme territoriale : 4 mai - Mi-juillet 2015"
- Circulaires du 1er ministre du 24 juillet 2018
- Compte rendu du groupe de travail : 26 février et 19 avril 2013 Règlement Intérieur Cadre National
- Création de la délégation générale au pilotage des DIRECCTE
- CTPS des DIRECCTE : arrêté établissant la liste et le nombre de sièges des OS habilitées à désigner des représentants
- Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés du travail et de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
- Décret n° 2016-1878 du 26 décembre 2016 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
- Devenir Pôle 3E : Audience avec le ministre des finances
- Élections DDETS/PP, DR(I)EETS et DEETS : l’UNSA conforte sa représentativité !
- La DGCCRF a une fièvre de cheval et ne galope plus !!!!
- Nomination de 3 nouveaux DIRECCTE
- Nomination de la DIRECCTE de Nord- Pas- de Calais
- Nomination du DIRECCTE d’Ile de France
- Nomination du préfigurateur de la structure de pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
- Note de service n°2014-12 de la DRH en date du 16 mai 2014 relative à la nomination et à l’affectation des agents de contrôle dans le cadre de la réforme de l’organisation du système d’inspection du travail.
- Quid du devenir des DIRECCTE ?
- RAPPORT sur LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EN CHARGE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
- Réorganisation de l’Administration Centrale - secteur travail-
- Réorganisation territoriale de l’État : deux circulaires relatives à l’accompagnement RH
- Services Régionaux de Contrôle : saisine conjointe du ministre du travail par l’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT
- Elections CTSD
- Création d’un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Création des CT auprès des DIECCTE et modalités d’organisation des élections des représentants
- Dépôt des candidatures UNSA et récépissé pour les élections du 19 octobre prochain
- DIRECCTE : les catégories "C" ne sont pas leur variable d’ajustement !
- DIRECCTE : les CII perdent et les SA enregistrent un léger gain !!!
- Direccte : Y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
- Elections des CTPR des DIRECCTE
- L’UNSA en DIRECCTE !
- OUTRE MER : Résultat CTSD Martinique et régions ultras marines
- Résultats de la consultation référendaire DIRECCTE
- UNSA 19 octobre DIRECCTE : Profession de foi !
- OTE Organisation Territoriale de l’Etat
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports
- Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
- Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
- Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’État
- Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Arrêtés de nomination DRIEEST/DREETS/DEETS (Outre Mer) du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé en date des 25 mars et 31 mars 2021
- Circulaire Premier ministre n°6094 du 1er juillet 2019
- CSFPE : L’UNSA favorable à un report du projet de décret sur la Guyane.
- MOE : situation géographique des nouvelles plateformes
- OTE : ILE DE FRANCE
- OTE : préfigurateurs DDI Travail - Emploi - Cohésion Sociale
- OTE : préfigurateurs régionaux (DIRECCTE/CS)
- OTE : Protocole d’accord définissant les modalités d’accompagnement RH
- OTE de CORSE
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État Fiche sur la conduite du dialogue social en période de réorganisation
- Système d’inspection du travail - DREETS - DDETS
- Textes CT et CHSCT des DREETS et DEETS
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer), DRIEEST (Ile de France)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque DREETS, DEETS (Outre mer) DRIEETS (Ile de France)
- Arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des DREEST, DEETS (Outre Mer) et de la DRIEEST (Ile de France)
- Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCTdes DREETS - DDETS et DDETSPP
- Textes Direccte et Dieccte
- Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence prévu par l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE
- Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d’un CTPR auprès de chaque Direccte
- Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État et du complément à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE)
- Arrêté fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des DIECCTE
- Avis de vacance d’emploi de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Outre-Mer)
- Avis de vacance d’emploi de directeurs régionaux adjoints des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Avis de vacance d’emploi de DUT
- Avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints des DIECCTE
- Charte Ressources Humaines
- Circulaire Premier ministre du 17 septembre 2009
- Classement des DIRECCTE
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des DIRECCTE
- Décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Décret sur les attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Délégation générale au pilotage des DIRECCTE : avis de vacance du responsable du pilotage stratégique des moyens
- DIECCTE : nomination
- DIRECCTE : avis de vacances SG
- DIRECCTE : Les 5 régions préfiguratrices choisies...
- DIRECCTE : textes parus au JO du 27 juillet 2010 concernant les CTPR et les modalités de leurs élections
- DIRECCTE et DDI de la région de l’Ile de France
- Lancement de la phase de préfiguration des DIRECCTES
- Le décret sur les DIRECCTE est enfin paru au JO du 13 novembre
- Lettre circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008
- LISTE DES PRÉFIGURATEURS DES DIRECCTEs...
- Nomination des directeurs régionaux adjoints des DIRECCTE
- Nomination des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Nomination du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Nominations de DIRECCTE
- Parution de l’arrêté portant création d’un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Postes de direction des DIRECCTES
- Procédures et calendrier de nominations des emplois d’encadrement supérieur dans le cadre de la mise en place des DIRECCTE
- Rapport d’évaluation des 5 régions préfiguratrices
- Régions préfiguratrices et DIRECCTES
- RGPP : la création des DIRECCTE ou La nouvelle administration « cubiste » !!!
- Textes sur les CTR et sur les CHSCT des DIRECCTE
- Vacance d’emplois de directeur d’unité territoriale sans statut d’emploi
- UNSA FINANCES - UNSA CCRF
- UNSA FINANCES : Dure rentrée que celle de septembre 2014 !!! !
- UNSA CEFI - GT du 25 octobre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e
- UNSA CEFI - Réunion dialogue social DGE/OS du 22 novembre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e
- UNSA CEFI - Réunion dialogue social DGE/OS du 27 novembre 2018 - Bercy - DIRECCTE - pôle 3e
Brèves
- Nouveau Gouvernement au 6 juillet 2020
- Décret n° 2017-1079 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre du travail
- Nomination UT de Loire Atlantique
- Nominations DIRECCTE PACA et Pays de Loire
- Nomination du Direccte de Haute Normandie
- Direccte de Champagne-Ardenne : Nomination : RUT de la Haute-Marne
- Direccte de Champagne-Ardenne : Nomination : RUT de la Marne
- Avis de vacance de la DIRECCTE de Lorraine
- Nomination du DIRECCTE de Languedoc-Roussillon
- Avis de vacances du poste de DIRECCTE de Franche- Comté
- Ile de France : Nouveau Direccte
- Poitou Charentes - Nomination du Direccte
- Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », dans la DIRECCTE de Picardie.
- Nomination de la Direccte Centre
- DIRECCTE LIMOUSIN - Pôle "T" : NOMINATION
- Avis de vacance de la DIRECCTE Nord Pas de Calais
- Nomination dans les DIRECCTE du Centre et du Limousin
- Nomination : SG de la DIRECCTE de Lorraine
- Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Deux-Sèvres (DIRECCTE de Poitou- Charentes)
- Nomination du SG de la DIECCTE de Mayotte
- Avis de vacance la DIRECCTE du Languedoc- Roussillon
- Nomination du DIRECCTE de Midi- Pyrénées
- Avis de vacances concernant la DIRECCTE de Picardie : UT de la Somme
- Nomination dans les DIRECCTE : UT de l’Oise
- Nouvelles nominations dans les DIECCTE
- 2 avis de vacance d’emplois de directeur régional adjoint de direction régionale des DIRECCTE
- Nouvelles nominations dans les DIRECCTE
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Ile de France
- Nouvelles nominations dans les DIECCTE
- Nominations dans les DIRECCTE
- Nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
- Jean Le Gac chargé du pilotage des RH à la délégation générale des DIRECCTE
- l’Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Avis de vacances concernant les DIRECCTE et les DIECCTE
- Liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein de la DIRECCTE d’Ile-de-France
- vacance d’emploi de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Instances
Articles
- Calendrier prévisionnel des réunions des instances de dialogue social pour le second trimestre 2010
- Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015 relatif au mandat des membres des commissions administratives paritaires et à des règles relatives aux réunions conjointes de certaines instances consultatives de la fonction publique de l’État
- Calendrier Premier semestre 2011 - CAP - CCP - CTPM- CNCAS
- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
- Instruction DRH/SD2E/2018/223 du 28 septembre 2018
- INSTRUCTION N° DRH/SD2/2018/22 du 25 janvier 2018 relative aux opérations de mouvement 2018
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/239 du 22 juillet 2015 relative à l’élaboration, au titre de 2016, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.
- Nouveau calendrier des instances prévues jusqu’à la fin de l’année
- PLANNING DES CAP DU 1er SEMESTRE 2013
- Planning des CAP/CCP MODIFIE
- Quel représentant UNSA pour quelle instance ?
- Tableau prévisionnel des CAP "corps communs" du 1er semestre 2010
- Tableau prévisionnel des CAP et CCP 1er semestre 2009
- ! 2023 Conseil Social d’Administration
- CAP
- Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
- Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
- 2012 Calendrier des CAP – Premier semestre 2012 - DRH
- 2013 : planning des CAP du second semestre
- 2014 : Planning CAP 1er semestre
- 2014 Avis de vacances d’emplois de catégorie "A"
- 2014/2015 : PLANNING des CAP 2ème SEMESTRE et janvier/février 2015
- 2015 : PLANNING des CAP/CCP du 1er SEMESTRE
- 2016 Avis de vacances de poste catégories A et B
- 2017 Avis de vacances de poste de catégorie A et B
- 2019 Planning annuel des CAP et CCP
- Additif à l’avis de vacances de postes de catégorie A (12 août 2015)
- Additif à l’avis de vacances de postes de catégorie B (10 août 2015)
- Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
- Arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- ATTENTION : CATEGORIE A - AAAS et IT - Nouvel avis de vacance d’emploi...
- Avancement Adjoint administratif et technique
- Avis complémentaire de vacances de postes pour les catégories "B"
- Avis complémentaire de vacances de postes pour les catégories "A"
- AVIS COMPLEMENTAIRE MUTATIONS : postes ouverts à la catégorie C, corps des adjoints administratifs
- Avis complémentaire n° 2 de vacances de postes de catégorie B.
- Avis de vacance de postes catégorie B
- Avis de vacance de postes catégorie B
- Avis de vacance de postes de catégorie A
- Avis de vacances complémentaire de postes de catégorie A
- Avis de vacances complémentaire de postes de catégorie A
- Avis de vacances complémentaire de postes de catégorie B
- Avis de vacances complémentaire de postes de catégorie B (1 et 2)
- Avis de vacances d’emploi de catégorie A
- Avis de vacances d’emploi de catégorie A
- Avis de vacances d’emploi de catégorie B
- Avis de vacances d’emploi initial et complémentaire de catégorie B
- Avis de vacances de postes de catégorie A (IT, attachés et contractuels)
- Avis de vacances de postes de catégorie A (IT, attachés et contractuels)
- Avis de vacances de postes de catégorie A : DT, DA, APAS
- Avis de vacances de postes pour les catégories "A"
- Avis de vacances de postes pour les catégories "B"
- Avis de vacances d’emploi de catégorie B
- Avis de vacances pour les catégories A
- Avis modificatif vacance de poste de catégorie A - 20 mars 2015
- CALENDRIER CAP - second semestre 2008 -
- Calendrier CAP 1er semestre 2009
- Calendrier des CAP (second semestre 2012)
- Calendrier des CAP corps communs du 1er semestre 2010
- Calendrier des CAP des corps de l’inspection du travail : 1er semestre 2010
- Calendrier des CAP du second semestre 2009
- CAP : procédure de mutation 12 mai 2017
- CAP/CCP : calendrier 1er semestre 2016
- CAP/CCP : calendrier second semestre 2015
- Catégorie B : nouveaux avis de vacances complémentaires de postes
- CIRCULAIRE N°DRH/DRH1/2012/417 du 12 décembre 2012 relative au calendrier des CAP du premier semestre 2013
- CIRCULAIRE N°DRH/DRH1/2012/425 du 19 décembre 2012 relative aux opérations de mouvement 2013 pour les personnels des corps administratifs(*), techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales (**) et des corps techniques et pédagogiques et du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.
- Corps communs : CAP mutations et promotions
- Date des CAP des CT et de l’IT
- Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’État
- Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État
- Espace numérique commun de publication des postes vacants dans les 3 versants de la Fonction publique
- INSTRUCTION N° DRH/SD2/2017/224 du 11 juillet 2017 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2018 pour les personnels des corps administratifs1 et techniques des ministères chargés des affaires sociales, du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et des corps techniques et pédagogiques, du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail.
- Instruction n°DRH/SD2E/2018/116 du 9 mai 2018 relative aux vacances de postes de catégorie A - B - C
- Instruction N°DRH/SD2E/2019/208 du 27 septembre 2019 relative à un avis de vacances de postes de catégorie A-B-C
- Instruction N°DRH/SD2E/2019/63 relative aux vacances de postes A- B et C
- MOBILITE : Nouvelles Lignes Directrices de Gestion 2020
- MUTATION : note d’information DRH/SD2E/2017/231 du 20 juillet 2017
- MUTATIONS 2014 : Note de service n° DRH/DRH1/2014/19 du 24 janvier 2014
- MUTATIONS : ADDITIF A LA NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2E/2016/63 du 3 mars 2016 relative à l’avis de vacances de postes de catégorie A et B
- MUTATIONS : circulaire N°DRH/DRH1/2012/25 du 9 janvier 2012
- Mutations A et B : note d’information n° DRH/SD2E/2016/63 du 3 mars 2016
- Note de service DRH/SD2/2014/226 du 22 juillet 2014 : liste d’aptitude 2015 corps administratifs, techniques et inspection
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/363 du 18 décembre 2015 relative aux opérations de mouvement 2016 pour les personnels des corps administratifs techniques et d’inspection des 3 départements ministériels *
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2015/5 du 27 janvier 2015 relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps administratifs
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2016/257 du 5 août 2016 relative à l’élaboration, au titre de 2017, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports.
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2017/36 du 31 janvier 2017 relative aux opérations de mouvement 2017 pour les personnels des corps administratifs et techniques et d’inspection des 3 départements ministériels
- NOTE DE SERVICE N°DRH/DRH1/2012/260 du 29 juin 2012 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2013 pour les personnels des corps administratifs (1) et techniques des ministères chargés des affaires sociales, du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et des corps techniques et pédagogiques et du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.
- NOUVEAU 1er mars 2012 : Avis COMPLÉMENTAIRES de vacances d’emploi de catégorie A - 2012
- Nouveaux avis de vacances d’emploi de catégorie A
- Nouveaux avis de vacances de postes pour les catégories A
- Nouvel avis de vacances complémentaire n° 2 de postes de catégorie A (SD + AC)
- Nouvel avis de vacances de postes de catégorie A (IT, attachés et contractuels)
- Planning CAP/CCP du deuxième semestre 2011
- RAPPEL DES DATES DE CAP ET CCP (fin du premier semestre 2018)
- Urgent : avis de vacances des postes de catégorie A (corps techniques et corps administratifs)
- Vacances de postes de catégorie A : additif
- Vacances de postes de catégorie A : nouvel additif !!!!
- ! 2023 CAP
- CAP Attachés d’Administration de l’Etat (Affaires Sociales)
- CAP des Adjoints Administratifs
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales
- L’UNSA exige une CAP de promotion en 2007 !
- Nouveau corps des adjoints administratifs
- CAP des Adjoints Techniques
- Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales
- 8 décembre 2011 : CAP du corps des adjoints techniques
- Adjoints Techniques : NOTE DE SERVICE N°DRH/DRH1C/2009/305 du 7 octobre 2009 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement
- CAP des Adjoints Techniques 2 avril 2009
- CAP des adjoints techniques : 1er décembre 2009
- CAP des Adjoints Techniques du 12 mai 2017
- CAP des adjoints techniques du 14 mai 2014
- CAP des Adjoints Techniques du 14 novembre 2014
- CAP des Adjoints Techniques du 15 mai 2019
- CAP des Adjoints Techniques du 15 novembre 2012
- CAP des Adjoints Techniques du 16 décembre 2013
- CAP des Adjoints Techniques du 16 mai 2018
- CAP des Adjoints Techniques du 17 mars 2011
- CAP des Adjoints Techniques du 25 mai 2016
- CAP des adjoints techniques du 25 mars 2010
- CAP des Adjoints Techniques du 25 novembre 2010
- CAP des Adjoints Techniques du 31 mai 2012
- CAP des Adjoints Techniques du 4 décembre 2015
- CAP des adjoints techniques du 7 décembre 2017
- CAP DU CORPS des ADJOINTS TECHNIQUES 20 février 2008
- Election : Résultat CAP des Adjoints Techniques
- PROMOTIONS des Adjoints Techniques 2016
- Résultat CAP des Adjoints Techniques du 29 mai 2015
- CAP des Contrôleurs du travail
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail
- 22 juillet 2015 : Arrêté modificatif relatif à la composition des membres de la CAP des contrôleurs du travail
- Attention : avis de vacances complémentaire de postes de catégorie B.
- Avis de Vacances de postes de Contrôleurs du Travail : délai de réponse...
- CAP des Contrôleurs du travail
- CAP des Contrôleurs du travail 9 février 2007
- CAP des contrôleurs du travail du 21 février 2007
- Lettre au DAGEMO suite à la CAP du 25 novembre 2008
- Nouvelles fiches de postes -CAP contrôleurs du travail : mutations
- Ouverture de vacances de postes de catégorie B (CT, SA)
- Second avis de vacances en B : CT et SA !
- UNSA ITEFA profession de foi : Contrôleurs du travail
- CAP Secrétaires Administratifs Travail
- CCP des contractuels
- 2018 CONTRACTUELS : Election - Résultat de la CCP
- 2019 : date de la CCP des Contractuels
- CAP CONTRACTUELS... rien de nouveau ?
- CCP " TRAVAIL" du 26 juin 2015
- CCP "Travail " des agents non titulaires
- CCP "Travail " des agents non titulaires 84
- CCP "Travail " des agents non titulaires 84 du 12 octobre 2016
- CCP "Travail" du 8 juin 2017
- CCP : Election des représentants des contractuels 1978
- CCP des Contractuels
- CCP DES CONTRACTUELS 84 DU 11 DÉCEMBRE 2008
- CCP des contractuels du 21 juin 2018
- CCP du 9 juillet 2008 - Déclaration commune des O.S.
- Commission Consultative Paritaire
- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE CONTRACTUELS « TRAVAIL » 7 novembre 2018
- Contractuels 84 : résultat de l’élection (services déconcentrés)
- Déclaration liminaire à la CCP du 19 octobre 2017
- Décret : RENOUVELLEMENT CCP CONTRACTUELS 1978
- Election : Résultat de la CCP "Travail"
- Institution de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l’emploi.
- UNSA profession de foi : CCP des Contractuels
- CHSCT AC UNIQUE
- CHSCT AC conjoint du 21 mars 2017
- CHSCT AC du 10 juin 2021
- CHSCT AC DU 13 AVRIL 2021
- CHSCT AC du 18 novembre 2021
- CHSCT AC extraordinaire du 8 décembre 2021
- CHSCT d’administration centrale conjoint du 22 septembre 2015 : enfin !
- CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 17 FÉVRIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 20 JANVIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE EXCEPTIONNEL DU 6 JANVIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- Réunion du CHSCT central conjoint du 19 septembre 2017
- CHSCT des DDI
- CHSCTM
- Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la ministre du travail
- Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- Accord : Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Boycott du CHSM du 27 juin 2011
- CHSC du 9 mars 2010
- CHSCT M du 19 avril 2016
- CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DES 15 ET 16 OCTOBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE ET EN PRÉSENTIEL
- CHSCT Ministériel "travail"
- CHSCT Ministériel "travail" 2011
- CHSCT Ministériel : le travail impossible de ces 3 dernières années...
- CHSCT Ministériel du 10 novembre 2016
- CHSCT Ministériel du 11 décembre 2012
- CHSCT Ministériel du 23 mars 2018
- CHSCT Ministériel du 28 septembre 2016
- CHSCT Ministériel du 4 avril 2017
- CHSCT Ministériel du 6 Juillet 2017
- CHSCT Ministériel du 8 décembre 2016
- CHSCT MINISTÉRIEL EXTRAORDINAIRE TRAVAIL EMPLOI DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT Ministériel travail du 9 février 2018
- CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DES 3 ET 4 FÉVRIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DU 17 DÉCEMBRE 2021 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DU 6 AVRIL 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI EXCEPTIONNEL DU 6 JANVIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT Ministériel « Travail » du 11 MARS 2016
- CHSCTM conjoints du 25 février 2016
- CHSCTM conjoints du 25 février 2016 : les organisations syndicales écrivent au Premier ministre
- CHSCTM conjoints du 7 janvier 2016
- CHSCTM du 16 mai 2014
- CHSCTM du 17 novembre 2020 en audioconférence
- CHSCTM du 19 janvier 2021
- CHSCTM du 21 novembre 2013
- CHSCTM du 25 novembre 2017 reconvoqué le 18 décembre 2017
- CHSCTM du 25 septembre 2014 : HALTE AU DENIGREMENT ! RETABLIR LA VERITE !
- CHSCTM du 30 mai 2018
- CHSCTM du 8 septembre 2015
- CHSCTM Travail Emploi du 16 juin 2021
- CHSCTM Travail Emploi du 1er juin 2021
- CHSCTM Travail Emploi du 21 septembre 2021
- CHSCTM Travail Emploi extraordinaire du 8 décembre 2021
- CHSCTM Travail/Emploi du 11 juillet 2019
- CHSCTM Travail/Emploi du 13 Février 2020
- CHSCTM Travail/Emploi du 20 avril 2020 (audioconférence)
- CHSCTM Travail/Emploi du 20 JANVIER (AM) et 21 JANVIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCTM Travail/Emploi du 23 Mars 2020 (audioconférence)
- CHSCTM Travail/Emploi du 25 septembre 2019
- CHSCTM Travail/Emploi du 3 juin 2020 (audioconférence)
- CHSCTM Travail/Emploi du 4 mai 2020 (audioconférence)
- CHSTM du 21 juin 2018 : un rendez-vous manqué ?
- Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 Octobre 2008 ou le « silence fracassant » d’une administration autiste…
- Compte rendu du CHSCT de l’administration centrale
- COMPTE RENDU DU CHSCTM EXCEPTIONNEL CONJOINT TRAVAIL EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES DU 6 AVRIL 2021
- CR CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DU 16 MARS 2021 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CR CHSCT MINISTÉRIEL TRAVAIL EMPLOI DU 22 AVRIL 2021 EN AUDIO ET VISOCONFÉRENCE
- CR du CHSCT Central du 21 mars 2013
- Création des CHSCT : rénovation du dispositif dans la FP
- Droit de retrait : en cas de danger grave et imminent dans la Fonction publique
- Droit de retrait dans la fonction publique
- Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes !
- L’Unsa Fonction publique signera l’accord sur la prévention des risques psychosociaux
- ODR : TOUT sur le rapport "minoritaire" du CHSCT Ministériel !!!
- Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique :
- Souffrez en silence !
- « Non compte rendu » des instances paritaires : CTP centrale du 26 mars 2008 CHSM du 27 mars 2008
- CNCAS
- CNIT
- Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de membres du Conseil national de l’inspection du travail
- Arrêté du 4 octobre 2016 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
- 2015 : rapport d’activité du CNIT
- Arrêté du 10 septembre 2019 portant sur la nomination des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l’inspection du travail
- Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
- Arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’inspection du travail
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil national de l’inspection du travail
- Nominations au Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)
- CSA
- Compte rendu CSA des DDI du 20 mars 2024
- Compte rendu CSA MINISTÉRIEL Travail Emploi du 4 avril 2024
- COMPTE RENDU DU COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTERIEL TRAVAIL EMPLOI DU 16 MAI 2023
- Compte rendu du CSA Administration Centrale du 23 février 2023
- CR CSA MINISTERIEL TRAVAIL EMPLOI
- CR CSA Spécial des DREETS
- CSA MINISTERIEL TRAVAIL EMPLOI
- CSA Spécial des DREETS
- DECLARATION LIMINAIRE
- DÉCLARATION LIMINAIRE DU CSA Travail Emploi du 21 Septembre 2023.
- DL CSA Travail Emploi
- CSFPE
- CSHCT A.C. "Travail"
- Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant désignation des représentants du personnel CHSCT A.C. "Travail"
- CHSCT d’administration centrale du 22 septembre 2015 "Travail" : ENFIN !
- Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes !
- Restaurant administratif "Duquesne"
- CT DDI / DDETS et DDETS/PP
- CTAC Travail
- 2013 : Election au CT Administration Centrale 3 octobre
- Arrêté du 11 octobre 2013 relatif aux comités techniques d’administration centrale institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 15 décembre portant désignation des personnels au CTAC Travail
- Arrêté du 25 octobre 2013 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d’administration centrale (CTAC) institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi et fixant les modalités de vote par correspondance
- CHSCT-AC Conjoint du 25 septembre 2013
- Comité technique d’administration centrale (CTAC) institué dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Compte rendu du CTAC du 22 février 2013
- CR du CHSCT Administration Centrale Conjoint du 12 juillet 2013
- CR intersyndical du CTPC du 19 février 2010
- CR intersyndical du CTPC du 1er février 2010
- CTAC Travail 2 juillet 2013 (après-midi) : BOYCOTT unanime des organisations syndicales !
- CTAC Travail du 17 novembre 2015
- CTAC Travail du 29 mai 2018
- CTPC du 13 juin 2008
- CTPC du 23 janvier 2008
- CTPMC du 10 octobre 2011
- Résultats : Élections CTAC TRAVAIL - EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL 2014
- UNSA : Profession de foi CTAC
- CTAC Unique
- CTAC DU 9 NOVEMBRE 2021 EN VISIOCONFÉRENCE
- 6 mars 2011 : l’intersyndicale boycotte le CT Administration Centrale Conjoint
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants des personnels au CT d’Administration Centrale UNIQUE
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant création et composition du comité technique unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé
- CATC UNIQUE du 27 septembre 2019
- CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 2 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT d’Administration Centrale du 30 janvier 2020
- CHSCT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 23 SEPTEMBRE 2021 EN VISIOCONFÉRENCE ET EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT et du CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 24 AVRIL 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT et du CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 26 MAI 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CHSCT et du CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 5 MAI 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- COMITÉ TECHNIQUE UNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 8 FÉVRIER 2022 EN VISIOCONFÉRENCE
- COMPTE RENDU DU CHSCT ET DU CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 24 NOVEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- CR du CHSCT Administration Centrale du 25 mars 2020 (audioconférence)
- CR DU CHSCT ET DU CT D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 23 SEPTEMBRE 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE ET EN PRÉSENTIEL
- CT AC ET DU CHSCT AC D’ADMINISTRATION CENTRALE DU 12 FÉVRIER 2021
- CT D’ADMINISTRATION CENTRALE ET DU CHSCT DU 22 JANVIER 2021 EN VISIOCONFÉRENCE
- CTAC Conjoint du 17 avril 2014
- CTAC CONJOINT DU 17 novembre 2015
- CTAC Conjoint du 18 février 2016
- CTAC Conjoint du 2 juillet 2013
- CTAC Conjoint du 21 avril 2015 réuni en CHSCT AC
- CTAC conjoint du 22 octobre 2012
- CTAC Conjoint du 6 juin 2013 [après-midi]
- CTAC du 13 avril 2021 en audio et visioconférence
- CTAC du 19 juillet 2019
- CTAC du 22 octobre 2019
- CTAC du 30 septembre 2021 en audio et visioconférence
- CTAC du 9 décembre 2021 en audio et visioconférence
- CTAC Unique du 10 septembre 2019
- CTAC Unique du 18 juin 2019
- CTAC Unique du 21 février 2019
- CTAC UNIQUE DU 27 MARS 2020 EN AUDIOCONFÉRENCE
- Intersyndicale : CTAC Conjoint du 11 juillet 2013
- Organisation de la délégation à l’information et à la communication et au comité stratégique de la communication
- CTM
- Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d’un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi
- 2019 CTM du 12 mars -
- 24 avril 2014 : Réunion avec François REBSAMEN, ministre du travail de l’emploi et du dialogue social
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants des personnels au CTM "Travail/Emploi"
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel (CTM) placé auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi
- BOYCOTT DU CTM du 18 avril 2013 par : la CGT, le SNUTEFE et SUD !
- BOYCOTT du CTPM du 16 juin 2011
- C.T.M. du 12 février 2015
- C.T.M. du 16 septembre 2015
- C.T.M. du 19 novembre 2015
- C.T.M. du 1er décembre 2015
- Compte rendu du CTM du 26 février 2013
- Compte rendu du CTM du 26 octobre 2017
- CR du CTM du 26 avril 2013
- CTM des 12 et 13 mars 2020
- CTM des 19 et 20 octobre 2020 en audioconférence
- CTM des 25 et 26 mars 2021 en audioconférence
- CTM des 28 et 29 JANVIER 2020
- CTM du 25 juin en audioconférence reconvoqué le 7 juillet 2020
- CTM du 10 janvier 2019
- CTM du 10 novembre 2020 en visioconférence
- CTM du 11 octobre 2016
- CTM du 11 octobre 2018
- CTM du 12 avril 2018
- CTM du 12 et 18 décembre 2013
- CTM du 12 juillet 2013
- CTM du 13 mai 2020 en audioconférence
- CTM du 13 mars 2018
- CTM du 13 octobre 2015
- CTM du 14 avril 2016 (reconvoqué)
- CTM du 14 décembre 2012
- CTM du 14 janvier 2016
- CTM du 14 novembre (reconvoqué le 5 décembre 2017)
- CTM du 14 novembre 2017
- CTM du 15 décembre 2016
- CTM du 16 juillet 2015
- CTM du 16 juillet 2019
- CTM du 17 avril 2019
- CTM du 17 juillet 2012 : séance de l’après- midi
- CTM du 17 juillet 2012 présidé par le Ministre
- CTM du 17 mars 2014
- CTM du 17 octobre 2017
- CTM du 19 avril 2017 (reconvoqué)
- CTM du 19 juillet 2016
- CTM du 19 septembre 2013
- CTM du 19 septembre 2019
- CTM du 1er juillet 2014 (reconvoqué)
- CTM du 2 avril 2015 : Déclaration liminaire
- CTM du 2 février 2018
- CTM du 21 janvier 2019
- CTM du 22 février 2013 : déclaration liminaire
- CTM du 22 novembre 2016
- CTM du 23 juin 2015 : RIFSEEP
- CTM du 23 mai 2014
- CTM du 25 novembre 2020 en audioconférence
- CTM du 26 novembre 2018
- CTM du 26 octobre 2017 (reconvoqué)
- CTM du 26 septembre 2014
- CTM du 27 février 2018
- CTM du 27 février 2020
- CTM du 27 juillet 2015 (reconvoqué)
- CTM du 28 février 2020 en audio conférence
- CTM du 28 janvier 2021 en audioconférence
- CTM du 28 mai 2020 en audioconférence
- CTM du 28 octobre 2013
- CTM du 3 novembre 2015
- CTM du 4 Février 2016
- CTM du 4 juillet 2013
- CTM du 4 mai 2015 (reconvoqué)
- CTM du 5 décembre (reconvoqué le 13 décembre 2017)
- CTM du 5 juin 2018
- CTM du 5 novembre 2019
- CTM du 6 avril 2017
- CTM du 6 juin 2013 [matin et après midi]
- CTM du 6 septembre 2016
- CTM et CTAC : consultation électorale du 6 décembre 2018
- CTM et CTAC : l’UNSA ITEFA progresse !
- CTM TE du 1er décembre 2020 en audioconférence
- CTM TRAVAIL EMPLOI du 10 Février 2022 EN AUDIO ET VISIOCONFÉRENCE
- CTM Travail/Emploi des 21 et 22 octobre 2021
- CTM Travail/Emploi du 11 mai 2021
- CTM Travail/Emploi du 16 juillet 2021
- CTM Travail/Emploi du 17 juin 2021
- CTM Travail/Emploi du 20 mai 2021
- CTM Travail/Emploi du 23 novembre 2021 reconvoqué le 2 décembre 2021
- CTM Travail/Emploi du 28 janvier 2022 en visioconférence
- CTM Travail/Emploi du 30 septembre 2021
- CTPM du 21 juillet 2009
- CTPM du 12 juillet 2011
- CTPM du 13 février 2008
- CTPM du 13 novembre 2008
- CTPM du 15 janvier 2010
- CTPM du 17 mars 2010 : vous avez dit "dialogue social ?"
- CTPM du 18 février 2010
- CTPM du 18 mars 2010
- CTPM du 21 janvier 2009 : « La nef des fous » continue à naviguer dans les eaux troubles du dialogue social des ministères sociaux…
- CTPM du 4 février 2005.
- CTPM du 5 février 2009 : l’UNSA ITEFA dit fermement : NON !
- CTPM du 7 février 2008
- CTPM du 8 juillet 2009
- CTPM du 8 JUIN 2006 : OU L’IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL....
- CTPM extraoridinaire du 11 juillet 2011
- CTPMC du 20 Juin 2007
- Déclaration liminaire au CTM du 18 septembre 2012
- Décret no 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
- DÉCLARATION LIMINAIRE DU CTM Travail Emploi du 12 avril 2022
- Elections du Comité technique ministériel : textes
- L’intersyndicale boycotte le CTM du 9 novembre 2016
- L’UNSA ITEFA BOYCOTTE LE CTM DU 1er avril 2016
- MICAPCOR : TROP C’EST TROP !
- QUESTION LIMINAIRE : CTM du 4 Mai 2015 - FORMATION DES ITS
- S.A. Travail : Examen professionnel exceptionnel
- Tract intersyndical -UNSA, CGT, FO, SUD et SNUTEF- sur le dialogue social
- UNSA ITEFA : Elections CTM Travail/Emploi
- CTM CONJOINT
- CTM conjoint du 18 avril 2013 : les OS quittent la réunion !
- CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 15 janvier 2021
- CTM conjoint Travail/emploi et Affaires sociales du 9 février 2021
- CTMC du 25 septembre 2012 : toutes les OS sont parties !
- CTPMC du 15 janvier 2009 : Un coup pour rien !
- CTPMC du 29 Mars 2007
- CTPMC du 30 janvier 2008 : Déclaration UNSA - CGT - SUD
- TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES ONT CLAQUE LA PORTE...
- CTR - CTSD
- CTS Direccte/Dieccte
- Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE
- Arrêté du 13 novembre 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’économie et des finances
- Composition du CTPS (Direccte-Dieccte)
- CTPS du 30 juin 2011 : déclaration liminaire
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE 18 mai 2020 en audioconférence
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE 30 Juin 2020 reconvoqué le 22 juillet 2020 en audioconférence
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 11 Juillet 2019
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 juin 2018 reconvoqué le 26 juin 2018
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 14 Mars 2018
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 17 janvier 2019
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 2 décembre 2019
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 30 novembre 2020 en audioconférence
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 7 octobre 2020 en audioconférence
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 9 janvier 2019
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 9 mars 2021 en audioconférence
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 9 novembre 2017 (reconvoqué)
- CTS des DIRECCTE et des DIECCTE réuni en GT le 18 octobre 2018 à Bercy
- CTS des DIRECCTE et DIECCTE du 15 juin 2017
- CTS des DIRECCTE et DIECCTE du 30 mars 2017
- CTS Direccte/Dieccte du 7 décembre 2011
- CTS DU 10 MARS 2016 - Déclaration liminaire et compte rendu
- CTS du 10 novembre 2015 (reconvoqué)
- CTS du 11 juin 2015
- CTS DU 12 JUILLET 2016
- CTS du 13 septembre 2016 -
- CTS du 17 mars 2014
- CTS du 17 novembre 2014
- CTS DU 18 FÉVRIER 2014
- CTS du 1er décembre 2016
- CTS du 2 juin 2015
- CTS du 20 janvier 2016 (reconvoqué)
- CTS du 24 mai 2016
- CTS du 26 juin 2013
- CTS du 27 novembre 2015 (reconvoqué)
- CTS du 27 octobre 2015
- CTS du 3 juillet 2014
- CTS du 4 décembre 2012
- CTS du 8 décembre 2017
- CTS du 9 juillet 2015
- Déclaration au CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 20 novembre 2020 en audioconférence
- GT CTS DIRECCTE/CTM MEF du 10 avril 2019 (14h30)
- Nomination des membres du comité technique spécial des DIRECCTE/DIECCTE
- FORMATION SPECIALISEE
- COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU CSA TRAVAIL EMPLOI DU 20 JUIN 2023
- COMPTE RENDU FORMATION SPECIALISEE TRAVAIL EMPLOI
- Compte rendu FS du CSA Spécial des DREETS
- DDI : Compte rendu de la formation spécialisée du CSA des DDI du 27 juin 2023
- DÉCLARATION LIMINAIRE FORMATION SPÉCIALISÉE
- DÉCLARATION LIMINAIRE Formation Spécialisée Travail-Emploi
- DL FORMATION SPECIALISEE TRAVAIL EMPLOI
- FS du 12/12/2023
Brèves
- CAP du corps des contrôleurs du travail (reportée au 20 février 2020)
- CAP du corps des Attachés d’Administration de l’État
- CAP du corps de l’inspection du travail
- La CEDH sanctionne la surveillance électronique des salariés
- Neuf syndicats vont siéger au Conseil commun de la fonction publique
- CCP contractuels 78 !
- CCP contractuels 84 !
- CAP contrôleur du travail 1er semestre 2008
- CAP du corps de l’inspection du travail
- Dates à retenir :
- Date des prochaines CAP :
- CAP des Contrôleurs du travail
- CAP du corps de l’Inspection du Travail
- UN CTPMC pour quoi faire ?
- IPFP/IFP : VOTEZ UNSA !
- Corps de l’inspection du travail : l’UNSA itefa respecte la parité !
- Contrôleurs du travail : l’UNSA itefa respecte la parité !
- CAP du corps de l’Inspection du Travail
INTEFP
Articles
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 1er juin 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 22 août 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité technique d’établissement public et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placés auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’INTEFP
- Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l’arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placés auprès du directeur de l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Décret du 1er juin 2015 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle -
- Décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l’État affectés dans certains établissements publics
- L’UNSA-INTEFP à l’écoute des agents
- Arrêté du 4 mars 2019 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 6 août 2015 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
- Arrêté du 6 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- CA de l’INTEFP : Un fonctionnement toujours autocrate et « autiste »...
- Compte rendu du CA du 15 mars 2013
- Conseil Administration du 3 avril 2009
- Conseil d’administration de l’INTEFP
- Conseil d’administration de l’INTEFP (agenda)
- Conseil d’administration de l’INTEFP du 7 novembre 2014
- CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’INTEFP 17 juillet 2008
- Conseil pédagogique et scientifique de l’INTEFP
- Création d’une indemnité forfaitaire mensuelle pour les inspecteurs-élèves du travail versée pendant la durée de leur scolarité à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- CSA INTEFP du 8 février 2024
- Décret du 25 février 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’INTEFP
- Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - INTEFP
- Evolution de l’INTEFP et RGPP ?
- INTEFP - Journée de neige du 18 décembre 2017...
- INTEFP : accord sur le télétravail
- INTEFP : CA du 27 mars 2014
- INTEFP : calendrier 2009
- INTEFP : Conseil d’administration du 30 octobre 2013
- INTEFP : COUP DE FROID AU MINISTÈRE DU TRAVAIL !
- INTEFP : Déclaration liminaire au CA du 23 juin 2011
- INTEFP : RIFSEEP et CIA
- Le fonctionnement autocrate et « autiste » du Conseil d’Administration de l’INTEFP
- Nomination au conseil pédagogique et scientifique de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Nouveau président du CA de l’INTEFP
- Profession de foi INTEFP
- Réunions CA de l’INTEFP
- Transformation de l’INTEFP en EPA
Brèves
- Ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
- INTEFP : renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Institut
- Ouverture d’une classe préparatoire intégrée pour le concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail ouvert au titre de l’année 2013
- Nomination du nouveau directeur à l’INTEFP
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- "Elle" est toujours là : et pourtant !
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- Action Publique 2022
- APPRENTISSAGE
- Contrôle de l’emploi
- Contrôle du travail
- Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports
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- Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l’inspection du travail
- 12,3 millions de personnes, victimes du travail forcé....
- APPRENTISSAGE "JUNIOR"
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
- Autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
- CDI... CDD... CNE... CPE...
- CIRCULAIRE n° 2008-18 du 10 octobre 2008 relative à l’organisation territoriale de l’inspection du travail dans le cadre de la fusion des services
- Conseil national de l’inspection du travail
- Décret 2007-414 du 23 mars
- Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
- Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail
- DGT : GUIDE RELATIF AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
- DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
- DRT : Enfin ! Des précisions sur la circulaire du 29 juillet 2005
- Interdiction de fumer dans les lieux publics : instrumentalisation de l’inspection du travail !
- L’autorisation de travail délivrée aux étrangers modifiée par un nouveau décret
- Maintien de la définition traditionnelle du lien de subordination.
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
- PDMIT : création de sections d’inspection
- RAPPORT DU SÉNAT / L’INSPECTION DU TRAVAIL : UN MODÈLE À RENFORCER
- Fonction Publique
- Handicap et travailleurs handicapés
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- Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité
- BIT : journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail.
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- Création d’un groupe de travail national « amiante et fibres »
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- La classification et l’étiquetage des produits chimiques en Europe s’harmonisent au système de l’ONU
- Protection de la santé des travailleurs
- L’UNSA et Formation Professionnelle
- Formation Professionnelle : Un autre regard...
- Groupe de travail multipartite sur la formation professionnelle : des hypothèses opérationnelles intéressantes
- LOI relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Refondation de la formation professionnelle
- Réforme de la formation professionnelle : déclaration de l’UNSA devant le Conseil d’Orientation de l’Emploi
- Réforme de la formation professionnelle : la DGEFP précise les conditions de mise en œuvre dans un"questions-réponses"(mars 2015)
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- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
- Arrêté du 11 mai 2006 portant création de deux sections d’inspection du travail
- Décret appliquant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
- Loi de cohésion sociale
- Loi Macron : "Du travail du dimanche aux licenciements" : l’UNSA demande des modifications.
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
- Loi pour un État au service d’une société de confiance : des transformations en profondeur qui dépassent le droit à l’erreur
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- Société : la nouvelle loi sur les sans-papiers met fin notamment au délit de solidarité
- Transports : SERVICE MINIMUM
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- DGT : Comités régionaux de prévention des risques professionnels
- La sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail coûterait jusqu’à 1 milliard d’euros !
- Note de la Confédération Européenne des Syndicats (CES)
- Rapport LECOCQ : santé au travail
- Santé au travail
Vie professionnelle
Articles
- Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
- Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail
- CHARTE POUR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- CSG : ni gain de pouvoir d’achat, ni compensation intégrale pour les agents publics !
- Décret : indemnité compensant les jours de repos travaillés
- Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la santé
- DOSSIER Chiffres clés FP
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Oui à une négociation au service de l’intérêt des agent-e-s.
- INSTRUCTION N° DRH/SD2/2018/165 du 9 juillet 2018 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2019 pour les personnels des corps administratifs (à l’exception : des corps relevant du ministère de l’Education Nationale) et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail.
- INSTRUCTION N° DRH/SD2/2018/198 relative à l’élaboration, au titre de 2019, des listes d’aptitude pour l’accès aux corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l’emploi
- L’UNSA vous informe
- LES MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL REPRENNENT LE CHEMIN DES CRRMP
- L’UNSA Fonction Publique reçue par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique
- L’UNSA Fonction publique signe l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR)
- PPCR : Réaction de l’UNSA-Fonction Publique suite à l’annonce du Premier Ministre
- PPCR : tous les agents doivent bénéficier des avancées prévues !
- Programme « Action publique 2022 »
- Projet de loi « Droit à l’erreur » : des modifications de société en profondeur aux conséquences non maîtrisées
- Rapport CAP 2022
- RDV salarial et dialogue social dans la Fonction Publique : le point de vue de l’UNSA
- RENTRÉE SOCIALE 2018 DANS LA FONCTION PUBLIQUE : PRIORITÉ AUX AGENTS PUBLICS !
- 2020 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : MOBILITÉ
- 2021 : Lignes Directrices de Gestion Promotions et valorisation des parcours professionnels
- Promotions et parcours professionnels : corps des Adjoints Administatifs et Techniques
- Promotions et parcours professionnels : corps des Secrétaires Administratifs des Ministères des Affaires Sociales (SAMAS)
- Promotions et parcours professionnels : corps de l’Inspection du Travail
- Promotions et parcours professionnels : corps des Attachés d’Administration de l’État
- Promotions et parcours professionnels : corps des contrôleurs du travail
- 2021 : Promotions et parcours professionnels corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 1er février 2022 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre chargé du travail et de l’emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022 - 2023 -2024
- Contrôleur du travail : taux de promotion 2022/2024
- Accord sur l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations
- Accord sur l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations dans les services du ministère chargé du travail et de l’emploi
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Action sociale
- Action sociale interministérielle : une sous consommation budgétaire inacceptable !
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État
- Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif de l’action sociale des administrations de l’État
- Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État
- Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
- Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
- 2011 : Action sociale taux de prestations interministérielles
- 2012 : Taux prestations ministérielles d’action sociale
- 2014 : Prêt à "taux zéro" en faveur des agents "secteur travail"
- 2017 MEMENTO UNSA FONCTION PUBLIQUE "ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE"
- 8 mars : journée mondiale de la femme dans les ministères sociaux...???
- Action sociale : 2011 chèques vacances DU NOUVEAU !
- Action sociale : groupe de travail
- ACTION SOCIALE : notes de service revalorisation des taux prestations sociales2015
- Action sociale : prestations interministérielles à réglementation commune - Taux 2013.
- Action sociale des agents gérés par les SGCD (DDETS et DDETSPP) : taux 2022 des subventions pour séjours d’enfants
- Action sociale interministérielle
- Action sociale interministérielle - Pour l’UNSA, l’objectif est 4 000 places en crèches !
- AIP : revalorisation des montants et ouverture aux agents contractuels
- Arrêté du 12 août 2015 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
- Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le rattachement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État aux préfets de région pour l’année 2016
- Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat
- Braquage sur l’action sociale des agents de l’Etat...
- CESU : garde d’enfant de O à 6 ans
- CESU : GARDE D’ENFANT.... Du nouveau !
- CESU : l’UNSA saisit le DAGEMO !
- CESU garde d’enfants : nouveaux barèmes
- CESU préfinancé (Programme 155*) : Note de service DRH/SD3D/2014/257 du 5 septembre 2014
- CESU Préfinancés secteur "travail"
- Chèque Emploi Service Universel : CESU
- Chèques Vacances
- Chèques Vacances 2007
- Chèques vacances 2021 : bonification exceptionnelle de 60 €
- Chèques vacances : c’est le moment !
- Chèques-vacances : le bon moment d’y penser....
- CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 présidé par le ministre de la fonction publique
- CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 27 juin 2012
- CIAS : Comité Interministériel d’Action Sociale
- CIAS : Prestations Familles : premier poste impacté par le surgel de 6,5 M€
- CIAS : une sous-consommation budgétaire chronique : l’intersyndicale saisit la ministre de la FP
- CIAS du 12 mai : l’UNSA demande une évolution des barèmes de l’action sociale interministérielle
- CIAS du 13 mai 2014
- CIAS du 14 novembre 2014 : des avancées concrètes
- CIAS du 22 janvier 2013
- CIAS du 4 avril 2012
- Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles
- Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- Circulaire du 30 décembre 2013 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune à compter du 1er janvier 2014
- Circulaire Fonction Publique du 28 août 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- CNCAS du 12 février 2014
- CNCAS du 23 novembre 2017
- CNCAS du 26 novembre 2015
- CNCAS du 3 décembre 2009
- CNCAS du 5 décembre 2012 (compte rendu)
- CNCAS du 7 février 2013
- Comité Interministériel d’Action Sociale du 11 septembre 2013
- Compte-rendu Commission Nationale Consultative d’Action Sociale du 23 mars 2017
- Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse
- Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
- FIPHFP : Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- ILE DE FRANCE : Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale
- Indemnité inflation de 100 € : un "one shot" utile mais qui ne doit pas s’arrêter là !!!
- L’UNSA vous informe
- LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU
- Le Conseil d’État fait droit à la demande de l’UNSA Fonction publique de transmettre la question posée sur le secret médical au Conseil Constitutionnel
- Le prêt "MOBILITE"
- Légères augmentations des Prestations InterMinistérielles d’action sociale à réglementation commune (PIM) en 2018
- Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS – Île-de-France
- L’UNSA vous informe : les CESU 2019 seront périmés le 31/01/2020, utilisez les avant cette date !
- MEMENTO ACTION SOCIALE
- NAISSANCES PRÉMATURÉES...
- PETITION INTERSYNDICALE ADMINISTRATION CENTRALE
- PRESENCE PARENTALE
- Prestations interministérielles d’action sociale : une revalorisation totalement insuffisante !
- Prestations sociales individuelles interministérielles 2007
- Protection sociale complémentaire : l’UNSA vote favorablement !
- Recours en justice de l’UNSA Fonction Publique pour protéger les données privées médicales des agents publics
- Restauration : augmentation du seuil de la PIM (Prestation InterMinistérielle)
- Retraités de l’Etat : Enfin ! Le rétablissement d’une aide au maintien à domicile (AMD)
- SOUTENONS L’ACTION MUTUALISTE !
- TAXATION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES : C’EST NON !
- Volet social : TRANSPORTS - ACCORDS DU 26 JANVIER 2006
- Compte mobilité pour le corps de l’inspection du travail
- Concours - Examens - Validation des acquis de l’expérience professionnelle
- 2009 : Concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
- 2010 : Recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)
- Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
- Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur
- Arrêté du 22 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2022
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires des emplois réservés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen qualifiant pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Calendrier prévisionnel des concours pour 2018
- Concours catégorie C et B : informations complémentaires aux arrêtés d’ouverture du 12 janvier 2012
- Décret du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion dans les 3 FP
- Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap
- Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- ENA : Cycle préparatoire et troisième concours
- Examen professionnel de pupitreurs : admissions
- GLOSSAIRES
- GUIDE PRATIQUE DES CONCOURS ADMINISTRATIFS
- L’UNSA vous informe
- Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD1C/2017/50 du 8 février 2017 relative à la programmation et aux modalités d’organisation des épreuves écrites des concours et des examens prévus en 2017
- Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- Ouverture au titre de la session 2011 des concours externe, interne et troisième d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA).
- ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
- Ouverture de la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail l’ouverture de la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail au titre de l’année 2012
- Programmation 2015 des concours et examens professionnels
- Recrutement : 80 postes d’inspecteurs du travail au titre de 2009
- RGPP : rapport Desforges et de Chalvron
- Adjoint Administratif Principale 2ème classe : concours interne-externe
- Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture et l’organisation de CONCOURS COMMUNS pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Adjoint Administratif Principal 2ème classe : examen professionnalisé (ANT) loi Sauvadet)
- Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé d’adjoint administratif de 1ère classe des administrations de l’État (Loi Sauvadet)
- Arrêté 18 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé d’adjoint administratif de 1ère classe des administrations de l’État
- Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations de l’État -(Sauvadet)
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé d’adjoint administratif de 1re classe des administrations de l’Etat (Loi Sauvadet)
- Liste d’admission de l’examen professionnalisé d’adjoint administratif principal de 2ème classe - AAP2 - (dispositif Sauvadet)
- Résultat Session 2013 : Adjoints administratifs de 1ère classe (Loi Sauvadet)
- Adjoint Technique de 1ère classe : examen professionnalisé ANT (loi Sauvadet)
- Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2014 à l’examen professionnalisé d’adjoint technique de 1ère classe des administrations de l’État
- Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé d’adjoint technique de 1re classe des administrations de l’État (Loi Sauvadet)
- Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint technique des administrations de l’Etat
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé d’adjoint technique de 1re classe des administrations de l’État (Loi Sauvadet)
- Arrêté du 7 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé d’adjoint administratif de 1re classe des administrations de l’Etat (Loi Sauvadet)
- Résultat Session 2013 : Adjoints techniques de 1ère classe (Loi Sauvadet)
- Administrateur Civil
- Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils
- Arrêté du 21 février 2019 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration pour l’année 2019
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de l’année 2017
- Arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2021
- Décret du 29 janvier 2020 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2019
- Attaché d’Administration de l’Etat : Principalat et Sélection Administrateur Civil
- Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’École nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
- Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 19 septembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2019
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2020
- Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) ouverts en 2013 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2014 au 31 août 2015)
- Arrêté du 24 septembre 2018 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils
- Arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’État des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2017
- Arrêté du 28 août 2019 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 28 juin 2018 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2018
- Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 3 mars 2017 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2017
- Arrêté du 30 avril 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’État des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2015
- Arrêté du 30 juin 2015 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2015
- Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 6 août 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Décret du 14 mars 2017 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2016
- Décret du 4 janvier 2019 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2018
- Décret du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2017
- Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’École nationale d’administration
- Nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut
- 2015 : liste d’aptitude administrateurs civils - Tour extérieur
- 2017 composition du APADE
- 2019 Résultat de l’examen professionnel du principalat AAE
- 2021 liste des candidats à l’examen professionnel d’Attaché d’administration de l’Etat
- AAE : Liste des admis à l’examen professionnel 2017
- Administrateurs civils : décret du 1er février 2016 portant titularisation
- AEFP : Principalat
- APAAS : Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
- APADE 2017 : Liste d’admission
- APADE : composition du jury de l’examen professionnel
- APAE 2020 : liste des candidats admis
- APAE 2021 : examen professionnel
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation générale de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
- Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2016
- Arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration
- Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2020
- Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 aux trois concours d’entrée à l’École nationale d’administration
- Arrêté du 17 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2022
- Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2017
- Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022
- Arrêté du 22 avril 2014 portant inscription au titre de l’année 2014 au tableau d’avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils
- Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2022
- Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, au titre de l’année 2017
- Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2015
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2015
- Arrêté du 27 octobre 2008 portant ouverture en 2008 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’École nationale d’administration de 2016
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration de 2016
- Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration de 2016
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration de 2015
- Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’État des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2016
- Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
- Arrêté du 4 février 2016 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration pour l’année 2016
- Arrêté du 4 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 5 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
- Arrêté du 5 septembre 2017 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 6 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 7 août 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux trois concours d’entrée à l’École nationale d’administration
- Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État
- Arrêté du 8 février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)
- Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2011 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2012 au 31 août 2013)
- Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’École nationale d’administration
- Arrêté fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de 2016
- Arrêtés des 4 et 17 juillet 2017 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’APAE au titre de 2018
- Arrêtés du 28 mai 2014 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe- interne - troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2014
- Arrêtés du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe, interne, 3ème concours, d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2015
- Attaché principal : nombre de postes offerts pour 2010
- Attaché principal d’administration de l’Etat : liste d’admission à l’examen professionnel 2022
- Attachés d’administration : PRINCIPALAT préparation à l’examen professionnel
- Comité de sélection interministériel : corps des administrateurs civils
- Concours d’accès aux Instituts régionaux d’administration -
- Concours IRA session 2010
- Décret du 31 décembre 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2008
- École Nationale d’Administration : 2014 Concours interne, externe et troisième concours et comité de sélection interministériel
- EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES A L’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL D’ADMINISTRATION DES AFFAIRES SOCIALES
- Examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration 2015
- Jury du principalat 2014
- Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l’année 2015 - 03/09/2015
- L’UNSA s’occupe des attachés et relance l’administration sur le dernier avatar de ce corps : le principalat !!!
- Modalités d’organisation de l’examen professionnel pour le principalat au titre de l’année 2012
- Nombre de places offertes en 2008 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Nombre de postes à l’examen professionnel du principalat au titre de 2011
- Nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert au titre de l’année 2015
- Nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2009 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2010 au 31 août 2011)
- Nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2012
- Nomination au Comité de sélection interministériel portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Nomination dans le corps des AC : résultats du tour extérieur 2010
- Ouverture au titre de la session 2012 de concours (externe, interne et le troisième concours) d’accès aux instituts régionaux d’administration
- Ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
- Ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales au titre de l’année 2012
- Préparation à l’examen professionnel du principalat
- Principalat 2009 : arrêté d’ouverture de l’examen professionnel
- Principalat 2009 : arrêté d’ouverture de l’examen professionnel et nombre de postes ouverts
- Principalat 2012 : nombre de postes
- Principalat 2013 : 2ème session (Résultat)
- Principalat 2013 : Arrêté du 27 août 2013 fixant la composition du jury de l’examen professionnel complémentaire APAS 2013
- Principalat 2013 : l’UNSA saisit l’administration... Une fois encore !!!
- Principalat 2013 : nombre de postes
- Principalat 2014 : Admission
- Principalat : ouverture de l’examen professionnel 2014
- Principalat AAE : liste des admis et inscription au tableau d’avancement
- Principalat des Attachés des Affaires Sociales
- Rapport du jury du principalat 2013
- Résultats du principalat 2010
- Résultats du principalat 2011
- Résultats du principalat 2012
- Résultats du principalat 2013
- Résultats du principalat 2018
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- 2020 Résultat de l’examen professionnel AAE
- AAE 2019 : liste des candidats admis
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’EXAMEN PROFESSIONNEL pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 ouvert par arrêté du 24 février 2020
- Arrêté du 1er février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 22 décembre 2017 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 22 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 24 novembre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel 2014
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel 2014
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel 2015
- Attaché d’Administration de l’Etat : examen professionnel 2016
- Dispositif de préparation à l’examen professionnel de AAE au titre de l’année 2019
- Ouverture des concours IRA : scolarité 2018/2019
- Résultat de l’examen professionnel AAE 2018
- Attaché d’Administration de l’Etat Concours réservé(ANT) Loi Sauvadet
- Arrêté du 20 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État (Loi Sauvadet)
- Adjoint : administratif, technique et sanitaire examen professionnalisé (Loi Sauvadet)
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un CONCOURS RÉSERVÉ pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État (Sauvadet)
- Arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Loi SAUVADET)
- Arrêté du 28 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
- Arrêté du 5 juin 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’État (Loi Sauvadet)
- Résultat du concours réservé d’attaché d’administration de l’Etat 2013 (Loi Sauvadet)
- Résultat du concours réservé d’attaché d’administration de l’Etat au titre de l’année 2018
- Résultat du concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste (Loi Sauvadet)
- Résultats du concours réservé d’attaché d’administration de l’Etat 2014 (Loi Sauvadet)
- Résultats du concours réservé d’attaché d’administration de l’Etat 2015 (Loi Sauvadet)
- SAUVADET 2 : principes et modalités de mise en œuvre des recrutements réservés au titre de la loi du 12 mars 2012
- Concours de contrôleur du travail externe et interne
- nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2009
- Annulation de la 2ème épreuve du concours interne de contrôleur du travail 2013
- Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l’accès au corps de contrôleurs du travail
- Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2012
- Concours : recrutement de contrôleurs du travail
- Concours de contrôleur du travail : externe, interne et emplois réservés 2009
- Concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2010
- Contrôleur du travail : concours de recrutements organisé au titre de l’année 2007
- Contrôleur du travail : concours interne et externe 2008.
- Contrôleur du travail : mise en extinction du corps et fin des recrutements
- Nombre de postes offerts pour l’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2013
- Nouvelle composition des jurys et examens pour les corps de Contrôleurs du travail
- Ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail -année 2009
- Ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail au titre de 2013
- Ouverture des concours au titre de l’année 2012 pour l’accès au corps des CT
- Concours et examen professionnalisé Adjoints Administratifs
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l’année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade (AAP2) de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade (adjoint administratif de 1ère classe ADA1) de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) des administrations de l’État
- Concours et Examen professionnel : SAMAS
- Arrêté du 30 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture et l’organisation de CONCOURS COMMUNS pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 18 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
- Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 1er juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
- Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020
- Arrêté du 22 mai 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
- Arrêté du 24 mai 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 7 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 9 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
- Note de service du 28 mai 2010 relative à l’organisation du concours de recrutement SAMAS* de l’année 2010
- Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 10 juin 2013 : nombre de postes ouverts au titre de la liste d’aptitude et d’examen professionnel établie pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 13 avril 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 13 avril 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe EXCEPTIONNELLE relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe SUPÉRIEURE relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 14 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020 et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2020
- Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 2 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes ouverts au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel établis pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 23 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 24 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 24 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues
- Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes par la voie de la liste d’aptitude et par la voie de l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel SAMAS
- Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant le calendrier d’organisation de la phase d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l’année 2014
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant les conditions d’organisation des concours externes et internes nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouverts par arrêté du 29 avril 2021
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 6 mai 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (SAMAS)
- Arrêté du 7 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Circulaire DAGEMO/DAGPB 2008/61 SA TRAVAIL
- Concours de SA des ministères sociaux (SAMAS).
- Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
- Décret portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Dispositif de préparation à l’examen professionnel de SACS au titre de l’année 2019
- Examen professionnel de SA Travail : le jeudi 25 septembre 2008
- EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 2008
- Examen professionnel exceptionnel S.A. travail
- Examen professionnel pour l’accès au grade de S.A. de Classe normale
- Examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales et nombre de postes offerts pour 2013.
- LE MINISTERE JOUE UN MAUVAIS TOUR AUX AGENTS DE CATEGORIE "C"
- MAYOTTE : Examens professionnels au titre de l’année 2008
- Modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de SA de classe normale au titre de l’année 2012
- Nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B pour 2012
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2F/2014/264 du 17 septembre 2014 relative à l’organisation de la mobilité des lauréats de l’examen professionnel permettant l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat.
- NOTE D’INFORMATION N°DRH/SD1D/2013/420 du 20 décembre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre d’une préparation à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale
- NOTE D’INFORMATION N°DRH/SD1D/2014/13 du 16 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre d’une préparation aux examens professionnels pour l’accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de 2013.
- Ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2014
- Rapport de l’examen professionnel SAMAS 2013 de classe normale
- SA ministère des Affaires Sociales : Classe exceptionnelle
- SA Travail : examen professionnel exceptionnel
- SA TRAVAIL : LE DAGEMO répond à l’UNSA et aux autres O.S.....
- SA Travail : Nouvel arrêté portant report de la date de l’épreuve écrite au 31 mars 2008
- Concours I.E.T. externe, interne et 3ème voie
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 11 juin 2020 portant adaptation des modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 12 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 20 avril 2018 portant annulation et report de l’épreuve écrite d’admissibilité de droit public des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2019
- Arrêté du 27 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 9 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- 2008 : Ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs élèves du travail
- 2015 : concours admission IT interne - externe -
- 2015 : Concours IT ADMISSIBILITE - externe - interne et 3ème concours
- 2016 : concours admission IT interne - externe -
- 2017 : Concours d’admission IT externe et interne
- Admissibilité concours interne et externe au titre de l’année 2007 d’inspecteur élève du travail
- Arrêté du 10 août 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
- Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe, interne et 3ème pour le recrutement d’inspecteur du travail
- Arrêté du 2 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2018
- Arrêté du 21 octobre 2016 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours nationaux à "affectation locale" dans la région Ile-de-France pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 22 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
- Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2008
- Arrêté du 27 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2020
- Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2016
- Arrêté du 3 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts au titre de l’année 2017
- Arrêté du 30 juin 2009 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement externe et interne des inspecteurs du travail
- Arrêté du 30 octobre 2018 portant titularisation d’inspecteurs du travail (promotion 2017)
- Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l’article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
- Arrêté du 6 août 2012 modifiant l’arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d’évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts par arrêté du 9 janvier 2020 au titre de l’année 2020
- Arrêté du 9 décembre 2020 portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2019
- Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l’organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail
- Arrêté portant titularisation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2018
- Concours d’inspecteur du travail 2006 - Résultats : admissibilité
- concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de 2012
- Concours IT : résultats d’admission 2014
- Concours IT résultats admissibilité 2013
- Concours IT résultats d’admissibilité 2014
- Concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de 2010
- Corps de l’Inspection du travail : recrutements
- Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- IET : Résultats concours interne et externe 2013
- Inspection du travail : concours interne et externe 2007
- Nombre de postes pour les 3 concours d’inspecteurs du travail pour 2012
- Ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2013
- Parution du texte sur la 3ème voie au concours d’IT
- Recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2007
- Recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2010
- Résultat du concours 2021 d’inspecteur du travail
- Résultat du concours externe et interne d’inspecteur du travail 2018
- Résultats ADMISSIBILITE du concours du corps de l’inspection du travail
- Résultats des concours interne, externe et 3ème voie de l’inspection du travail
- Résultats du concours externe et interne d’inspecteur du travail
- Titularisation des inspecteurs du travail
- Contrôleur du travail : Examen professionnel
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 20 avril 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 30 mai 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 8 août 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- 2010 Examen professionnel contrôleur du travail : Résultat des candidats ADMIS
- 2018 : Examen professionnel de contrôleur hors classe
- Arrêté du 10 avril 2020 portant "report" du calendrier des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe ouvert au titre de l’année 2020
- Arrêté du 15 octobre 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 16 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 2 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2013
- Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 portant report du calendrier des épreuves de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe ouvert au titre de l’année 2020
- Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
- Arrêté du 27 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes offerts pour l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2010
- Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
- Contrôleur du travail : Examen professionnel au titre de 2007
- Contrôleur du travail : mise en extinction du corps et fin des recrutements
- Contrôleur du travail : Ouverture de l’examen professionnel 2008.
- Examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
- Examen professionnel de contrôleur du travail
- Examen professionnel de contrôleur du travail 2007
- Examen professionnel de contrôleur du travail 2012 : liste des admissibles
- Examen professionnel de contrôleurs du travail
- Liste d’admission CT Hors Classe 2019
- Nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2012.
- Ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de contrôleur du travail hors classe
- Ouverture de l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2012
- Résultas de l’examen professionnel de contrôleur du travail hors classe
- Résultat de l’examen professionnel de contrôleur du travail
- Résultat de l’examen professionnel de contrôleur hors classe 2015
- Résultat de l’examen professionnel de contrôleurs du travail.
- Résultats admissibilté examen professionnel : Contrôleur du travail - 2009
- Résultats admission de l’examen professionnel de contrôleur du travail 2013 (interne)
- Résultats d’admission à l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail 2012
- CRIT/EPIT/CONCOURS RÉSERVÉ : Plan de Transformation d’Emploi CT/IT
- Arrêté du 11 juin 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission du concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail ouvert par arrêté du 23 décembre 2019 au titre de l’année 2020
- Arrêté du 12 août 2016 fixant les modalités d’organisation et la nature de l’épreuve du concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 18 août 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 2 avril 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires
- Arrêté du 20 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail (CRIT)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
- Décret n° 2016-1733 du 14 décembre 2016 portant application de l’article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Extrait)
- Analyse de l’EPIT 2014 en quelques chiffres...
- Arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté du 8 août 2013 fixant l’organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d’inspecteurs du travail stagiaires (EPIT 2015)
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2015 à l’examen professionnel d’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 3 juillet 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail (CRIT)
- Arrêté du 8 août 2013 fixant l’organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d’inspecteurs du travail stagiaires
- CRIT 2017 : Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail
- CRIT 2018 : NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD1D/2018/45 du 22 février 2018 relative au dispositif de préparation au concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur du travail
- Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l’inspection du travail
- EPIT 2013 : le rapport du jury d’examen est paru !
- EPIT 2014 : Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps de l’inspection du travail et fixant le nombre de postes offerts
- EPIT 2014 : Dates prévisionnelles
- EPIT 2014 : Grille du grade d’inspecteur du travail et repositionnement CT/IT
- EPIT 2014 : rapport de la présidente du jury
- EPIT 2015 : Arrêté du 3 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps de l’inspection du travail
- EPIT 2015 : jury de fin de formation
- EPIT : Composition du jury chargé d’évaluer les connaissances et les compétences acquises par les ITS - concours 2013
- Formation des inspecteurs du travail "stagiaires"
- INTERSYNDICALE : EPIT 2015, Non au mépris et à la double peine !
- ITS 2014 : lettre aux agents et modalités d’organisation de la fin de formation
- LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
- Note d’information N° DRH/SD1C/2016/262 du 19 août 2016 relative à la constitution du jury du concours réservé de l’inspection du travail au titre de l’année 2016
- NOTE D’INFORMATION N°DRH/SD1/2016/137 du 27 avril 2016 relative au dispositif de préparation au concours réservé pour l’accès au grade d’inspecteur du travail 2016.
- Note Préparation CRIT 2020 DRH du 31 décembre 2019
- Présélection à l’examen professionnel au corps de l’inspection du travail
- Promotion ITS 2015 : UN PRÉCÉDENT INCOMPRÉHENSIBLE !!!
- Cycle préparatoire au concours d’inspecteur du travail
- Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 21 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 23 janvier 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2017 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 1er mars 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2016 au concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 2 février 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Arrêté du 30 avril 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Cycle préparatoire au concours interne d’inspecteur du travail
- Cycle préparatoire au concours interne d’IT
- Cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
- Ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail au titre de 2012
- Ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail pour 2013
- Ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours d’inspecteur du travail
- IRA (Instituts Régionaux d’Administration)
- Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
- Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 6 juin 2008 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 6 février 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2016 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2017 au 31 août 2018)
- Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 16 décembre 2021 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2022 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves d’octobre 2022)
- Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration (promotions 2016-2017)
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture au titre de la session 2016 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 24 mai 2016 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2015 (formation du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)
- Arrêté du 26 juin 2017 fixant la liste des thèmes des épreuves d’admissibilité de composition du concours externe, de l’épreuve de note administrative du concours interne et de l’épreuve de note de synthèse du troisième concours d’accès aux instituts régionaux d’administration de la session 2017 (épreuves du 20 février 2018)
- Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les unités de compétences évaluées pendant le parcours de formation initiale proposé par les instituts régionaux d’administration
- Arrêté du 5 juillet 2021 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2022 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2022)
- Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session d’automne 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2022)
- Décret n° 2021-1805 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d’administration
- Ouverture au titre de la session 2017 des concours d’accès aux IRA
- Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique
- S.A.M.A.S. Examen professionnalisé (ANT) Loi Sauvadet
- Arrêté du 13 mai 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Loi Sauvadet)
- Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant le calendrier de réalisation de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Loi Sauvadet)
- Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l’État affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
- Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Loi Sauvadet)
- SAMAS : examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Loi Sauvadet)
- Voie d’acces professionnnel au corps de l’inspection du travail
- 2013 résultats VAP corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 13 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 à la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l’organisation de la voie d’accès professionnelle dans le corps de l’inspection du travail
- l’Arrêté du 8 juillet 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail
- Ouverture de la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail au titre de l’année 2013.
- V.A.P. Note de service N°4 du 30 septembre 2010
- Voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail 2012 : résultats
- Voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail organisée au titre de l’année 2012
- Voie d’Accès Professionnelle corps de l’IT
- Voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail - Année 2010
- Contractuels
- Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- 2018 Le point sur le dispositif "SAUVADET"
- Agents Non titulaires : concours réservés et examens professionnalisés
- AGENTS NON TITULAIRES
- AGENTS NON TITULAIRES : L’UNSA SIGNE LE PROTOCOLE DU 31 MARS 2011
- Agents non titulaires de l’Etat
- Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Circulaire FP N°37290 (Agents Non Titulaires) du 22 juillet 2013
- Comité de suivi de l’accord Sauvadet : un bilan contrasté !
- Concours et examens réservés "Sauvadet" prolongés jusqu’en 2018
- Contractuels : Circulaire relative à la mise en place du protocole d’accord du 31 mars 2011
- Contractuels : Donner des perspectives...
- Contractuels : l’UNSA Fonction Publique demande la réunion du comité de suivi de l’accord « Sauvadet »
- Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’État et aux conditions d’organisation de ces recrutements
- Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
- Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
- Guide des agents contractuels
- L’UNSA Fonction publique et les contractuels
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Majoration de la rémunération des apprentis dans le secteur public
- Notation des années 2008 et 2009 des agents contractuels relevant du décret de 1978.
- Réunion du comité de suivi des contractuels du 17 septembre 2013
- Titularisation des agents non titulaires
- DÉONTOLOGIE
- Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- DOM
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’État et aux agents publics de l’État recrutés en contrat à durée indéterminée
- Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte
- Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
- Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 18 avril 2014 pris pour l’application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique au sein des DIECCTE de Guyane et de Guadeloupe
- Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État dans les DOM
- CIRCULAIRE Fonction publique : Situation indemnitaire et de congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte
- CONGES BONIFIES - Hiver 2010 - 2011
- Congés bonifiés 2009
- Congés bonifiés 2021 /2022
- Congés bonifiés : 1er novembre 2008 - 31 mars 2009
- CONGES BONIFIES : ETE 2011
- Congés bonifiés Hiver 2013/2014
- Congés bonifiés pour la saison hiver 2014/2015
- Congés bonifiés pour la saison « été 2014 ».
- Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
- Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon
- Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique
- Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
- Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires
- Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
- Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation.
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
- DOM : 2 circulaires concernant l’accès des ultramarins à la Fonction publique
- DOM : congés bonifiés 2007
- Guide "congés bonifiés" 2021
- GUIDE des congés bonifiés (2019)
- INSTRUCTION N° DRH/2018/233 : relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison ÉTÉ 2019
- Mayotte
- Mayotte : Conditions d’intégration des non titulaires et des titulaires
- Mayotte : congés spécifiques
- Mayotte : Extension de la prime spécifique d’installation
- Note d’information DRH/SD2G/2015/154 relatif au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison hiver 2015
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2G/2014/261 du 11 septembre 2014 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison ÉTÉ 2015
- Note d’information N° DRH/SD2G/2015/287 du 14 septembre 2015 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison ÉTÉ 2016
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2G/2017/275 du 19 septembre 2017 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison ÉTÉ 2018
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2G/2017/94 du 20 mars 2017 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison HIVER 2017
- NOTE D’INFORMATION N° DRH/SD2G/2016/89 du 25 mars 2016 relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison HIVER 2016
- note d’information N° DRH/SD2G/2018/89 : relative au transport par voie aérienne des personnels bénéficiaires de congés bonifiés pour la saison HIVER 2018-2019
- Notes de service DAGEMO n°2012-13 et 2012-42 du 6 mars 2012 et 10 septembre 2012
- Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Transformation des congés bonifiés : un recul sans précédent pour les agents !
- Egalité femme - Homme
- Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
- L’UNSA vous informe
- Encadrement supérieur
- Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d’entrée à l’École nationale d’administration
- Arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil
- Décret n° 2018-650 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils
- Administrateurs civils : tableau d’avancement
- Arrêté du 12 janvier 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur civil hors classe
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2016-2017 « Louise Weiss » de l’École nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2017 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
- Arrêté du 22 décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement à la hors classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2018
- Arrêté du 30 juin 2016 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2016
- Circulaire du Premier ministre relative aux cadres dirigeants de l’Etat
- Comité de sélection interministériel du corps des administrateurs civils : tour extérieur
- Création d’une commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves.
- Cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration
- Cycle préparatoire au concours de l’ENA pour 2012
- Cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration
- Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (AC).
- Décret n° 2014-756 du 1er juillet 2014 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l’égard du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères/ Attributions
- ENA : jurys d’examen concours interne et externe
- ENA : nouvelles conditions d’accès et aux régimes de formation à l’Ecole .
- Encadrement supérieur : 2 nouveaux décrets importants
- Inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils
- Joël BLONDEL : nouveau Dagemo
- liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil (AC) établie au titre de l’année 2012
- Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil (AC) établie au titre de l’année 2012
- Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil au titre de 2010
- Liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, établie au titre de l’année 2011
- Modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
- Nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2011.
- Nomination et affectation des administrateurs civils /tour extérieur
- Passage à la hors classe des Administrateurs Civils pour 2013
- Poste de SG à l’INTEFP ouvert aux AC
- Promotion à la hors classe des AC au titre de 2011
- Promotion et titularisation dans le corps des AC
- Réforme du classement de sortie de l’ENA
- Répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2012
- RGPP et REATE : PFR pour les emplois de direction de l’administration territoriale de l’ETAT
- Statut particulier du corps des administrateurs civils : contingentement des passages aux échelons spéciaux et au grade d’administrateur général
- Entretien professionnel - Evaluation - Notation
- 2012 Entretien professionnel : deux notes de service DRH et DAGEMO
- 2014 Entretien professionnel - Note DRH - Secteur Travail
- 23 avril 2012 : Circulaire relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État
- Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’entretien professionnel annuel des chefs de service et des sous-directeurs des administrations de l’État
- CAMPAGNE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020
- Décret 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
- Entretien Professionnel - Notation - Evaluation -
- Entretien professionnel : campagne 2017
- Entretien professionnel : l’arrêté du 15 avril 2010 relatif à l’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est paru le 27 avril 2010
- Entretiens professionnels 2013
- Evaluation...
- L’entretien professionnel
- L’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports
- L’UNSA vous informe
- L’entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (suite...)
- Notation - Evaluation 2006
- Note de service DAGEMO Évaluation-Notation 11 sept. 2006 - 66
- Position de l’UNSA-Itefa par rapport à l’entretien professionnel
- Formation tout au long de la vie (fonctionnaires)
- Circulaire DAGEMO/SDCC/BGPEF n°3 du 29 juin 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat .
- Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage
- Droit à la formation des fonctionnaires
- Formation des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat
- Grilles et salaires
- Décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive
- Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Amélioration des carrières des fonctionnaires : des propositons insuffisantes !
- Calendrier 2014 : dates de mise en paiement des salaires
- Calendrier d’application du PPCR pour les différents corps
- Comprendre sa feuille de paie...
- Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l’État
- Impact sur la rémunération des agents publics (fonctionnaires et contractuels) à compter de janvier 2018 : baisse du salaire !!!
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- Pour un Grenelle de la Fonction Publique !
- Pouvoir d’achat : analyse de l’UNSA et ses propositions
- PRIME D’ACTIVITÉ
- Report de PPCR !
- GIPA
- Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d’achat »
- Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
- Arrêté du 4 février 2015 fixant au titre de l’année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Calculette GIPA
- Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- GIPA - Arrêté du 18 avril 2013.
- GIPA 2016 : du nouveau !
- GIPA : arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de 2014 les éléments à prendre en compte pour son calcul
- GIPA : Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Grilles par corps
- 2003 Grille du corps de l’inspection du travail
- 2010 Grille de salaires : adjoints techniques
- 2010 Grille indiciaire : corps des adjoints administratifs
- 2011 : Grille indiciaire SAMAS
- 2012 : Nouvelle grille de la catégorie "C"
- 2013 : Grille du corps des contrôleurs du travail
- 2013 : Nouvelle grille pour la catégorie "C"
- 2014/2015 : grille de SAMAS
- 2014/2015 : grilles de catégorie "C"
- 2015 - 1er janvier : nouvelle grille de rémunération Catégorie "C"
- 2015 : grille contrôleur du travail
- 2015 : Grille du corps de l’inspection du travail
- 2015 : grille indiciaire des SAMAS
- 2015 Grille indiciaire Attachés d’Administration de l’Etat (CIGeM)
- 2016 : Grille indiciaire des contrôleurs du travail
- 2016 : grille indiciaire des SAMAS
- 2016 : grille indiciaire du corps de l’inspection du travail (9 mai)
- 2017 : grille indicaire corps de l’inspection du travail
- 2017 : grille indicaire des SAMAS
- 2017 : grille indiciaire catégorie C au 1er janvier
- 2017 : grille indiciaire des contrôleurs du travail
- 2017 : grille indiciaire du corps des Attachés d’Administration de l’État
- 2019 : Grille indiciaire Catégorie C au 1er janvier
- 2019 : Grille indiciaire du corps de l’Inspection du travail au 1er janvier
- 2019 : Grille indiciaire du corps des Attachés d’Administration de l’État au 1er janvier
- 2019 : Grille indiciaire du corps des Contrôleurs du travail au 1er janvier
- 2019 : Grille indiciaire du corps des SAMAS au 1er janvier
- 2020 : Grille indiciaire des adjoints administratifs et techniques
- 2020 : Grille indiciaire des Attachés de l’Administration de l’Etat
- 2020 : Grille indiciaire du corps de l’inspection du travail
- 2020 : Grille indiciare du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS)
- 2020 Grille indiciaire de conseillers d’administration
- 2021 : grille indiciaire des Adjoints administratifs et techniques
- 2021 : Grille indiciaire des Attachés d’Administration de l’Etat
- Augmenter les grilles des agents de catégorie C : une exigence de l’UNSA !
- Catégorie "C" : Nouvelles grilles
- Catégorie C : les nouvelles grilles 2022
- Conférence sur les perspectives salariales : L’UNSA Fonction Publique demande d’aller plus loin !
- Corps de Secrétaire Administratif (Travail)
- CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L’ETAT
- Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B
- Grille de salaires : Conseiller d’administration des affaires sociales
- Grille des Administrateurs Civils
- Grille des attachés d’administration
- Grille des Attachés de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- Grille des contrôleurs du travail
- Grille des salaires : corps des secrétaires administratifs du ministère affaires sociales
- Grille des Secrétaires Administratifs
- Grilles catégorie B au 1er septembre 2022
- Grilles indiciaires agents de catégorie C au 1er mai 2023
- Grilles indiciaires IT
- L’UNSA revendique une augmentation des rémunérations
- Les nouvelles grilles de la catégorie B
- Les nouvelles grilles indiciaires du corps des Attachés d’Administration de l’Etat
- Modification du statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Nouvelles grilles indiciaires Attachés d’administration de l’État au 1er janvier 2024
- Nouvelles grilles indiciaires catégorie B au 1er janvier 2024
- Nouvelles grilles indiciaires catégorie C au 1er janvier 2024
- Nouvelles grilles indiciaires de catégories B
- Nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C au 1er janvier 2023
- PPCR : note DRH du 24 janvier 2017
- Revalorisation catégorie B
- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
- Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 8 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
- L’UNSA vous informe
- NBI INTEFP
- NBI services déconcentrés
- Nouvelle Bonification Indiciaire 2009
- PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
- Valeur du point d’indice
- MDPH
- ATTENTION : La loi Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées !
- Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
- IGAS : Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- MDPH : PROPOSITION DE LOI
- MDPH : rapport SENAT loi handicap CNSA PCH
- NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Politique du Voyage (Secteur Travail)
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
- Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Ile de France)
- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
- 2011 : circulaire abonnement transports en commun - prise en charge
- Agents en formation initiale ou continue à l’intérieur de leur résidence administrative ou familiale
- Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
- Arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 20 février 2012 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l’arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Frais de déplacement : taux et indemnités
- IET : indemnités de stages et déplacements temporaires
- Indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail
- L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d’hébergement
- Politique du Voyage
- Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 août 2008
- Protection fonctionnelle
- Régime indemnitaire - RIFSEEP (Régime Indemnitaire Fonction Sujétions Expertise Engagement professionnel )- Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) -
- Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d’administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- 2011 Rémunérations Accessoires
- 2012 : Rémunérations accessoires
- 2013 : Rémunérations accessoires
- 2014 : rémunérations accessoires (Programme 155)
- 2016 : RIFSEEP du corps des Attachés d’administration de l’État
- 24 novembre 2014 : lettre au ministre du travail concernant la situation alarmante des catégories "C" !
- Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Arrêté du 1er novembre 2011 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés sur un emploi de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 21 octobre 2015 portant application au corps des adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l’inspection du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l’inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime
- Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 8 août 2012 fixant les montants moyens annuels de la prime d’activité attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
- Arrêté portant création pour le corps des contrôleurs du travail du RIFSEEP
- Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats
- Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)
- Décret n°2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l’inspection du travail
- IFSE : Mesure de convergence indemnitaire interministérielle des corps des attachés et des secrétaires administratifs
- IFSE SERVICES DÉCONCENTRES ILE DE FRANCE 1er JANVIER 2020
- Indemnité Administration Technicité : Arrêté du 26 novembre 2012
- INSTRUCTION N° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2016
- L’intersyndicale dit : "NON" à la P.F.R !
- L’intersyndicale saisit le ministre du travail, pour dénoncer une fois encore, l’application de la PFR au corps de l’inspection du travail
- Note de service du 12 novembre 2015 relative aux modalités de répartition et d’attribution des éléments accessoires pour l’année 2015
- Nouveau montant de référence de l’IAT en Ile de France
- Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)- Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d’Expérience et d’Engagement Professionnel
- Nouvel arrêté pour la NBI dans les S/D du secteur "travail"
- PFR 2010 : secrétaires administratifs - arrêté du 9 octobre 2009
- PFR 2010 : Corps des administrateurs civils - arrêté du 9 octobre 2009 -
- PFR 2010 : des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet - Décret du 9 octobre 2009
- Rémunérations accessoires 2004
- Rémunérations accessoires 2005
- Rémunérations accessoires 2005...
- Rémunérations Accessoires 2006
- Rémunérations accessoires 2007
- Rémunérations Accessoires 2008
- Rémunérations Accessoires 2009
- REMUNERATIONS ACCESSOIRES 2010
- Rémunérations accessoires : 2003
- Rémunérations accessoires : les O.S. saisissent le DAGEMO
- RIFSEEP : barèmes
- RIFSEEP : repoussée au 1er janvier 2016
- RIFSEEP : une appréciation globalement NEGATIVE de l’UNSA sur le dispostif...
- RIFSEEP Administration Centrale mai 2018
- RIFSEEP : CTM Travail du 23 juin 2015
- Retraite
- Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956
- "LES OUBLIÉS" DE LA LOI SUR LES RETRAITES DE 2003...
- Conditions de liquidation des pensions des parents de 3 enfants...
- CPA [Cessation Progressive d’Activité] circulaire du 6 décembre 2010
- Création d’une caisse additionnelle de retraite
- Débat sur les retraites au CCFP : pas de meilleure retraite pour les fonctionnaires !
- Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
- DÉGRADATION DES PENSIONS DES MÈRES DE TROIS ENFANTS !
- Départ en retraite : Comment faire ?
- Des mesures Retraites pour la Fonction publique : ni justes, ni équitables !
- Encore une régression...
- Extinction de la CPA [Cessation Progressive d’Activité]
- IRCANTEC
- IRCANTEC : ATTENTION !!!
- L’UNSA revendique l’intégration des primes dans le calcul des retraites
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe : rachats de trimestres au titre des études supérieures
- NON A LA BAISSE DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE !
- NOTE RELATIVE AUX DÉPARTS ANTICIPÉS DES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS OU D’UN ENFANT HANDICAPÉ
- Parents de TROIS enfants !
- Position de l’UNSA FP sur la réforme des retraites envisagée pour lA FP
- PRESTATION DÉPART EN RETRAITE
- RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction publique
- Réforme de la chaîne de gestion des pensions au ministère du travail
- Réforme des retraites - art.46 de la loi - Attention à la surprise...
- Réforme des retraites : Encore beaucoup trop de zones d’ombre...
- Réforme territoriale de l’État : indemnité de départ volontaire
- Retraite : avancées, inquiétudes et ligne rouge....
- Retraite : Etudes supérieures et les "moins de 40 ans"...
- RETRAITE : Le 23 septembre "encore plus fort l’UNSA !"
- RETRAITE : parent de trois enfants
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
- RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.
- Retraite dans la Fonction Publique : du temps et des discussions indispensables !
- Retraite des Fonctionnaires : Un simulateur pour comprendre les différences
- Retraite des fonctionnaires handicapés...
- RETRAITE DES HANDICAPÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Retraite : l’Unsa contre le report de l’âge légal et l’alignement public/privé
- Retraites : le relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
- RETRAITES : NON A LA DOUBLE PEINE !
- Retraites : une réforme injuste !
- Retraites, préconisations DELEVOYE : l’UNSA rappelle ses revendications.
- Retraites : l’allongement de la durée de cotisation désormais officiel à 41,5 ans pour la retraite à taux plein pour les agents nés 1955
- Revalorisation des pensions civiles et militaires
- Départ en retraite des personnels en situation de handicap
- IRCANTEC
- Les textes officiels
- Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
- Décret portant application de l’article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Le COR : rapport sur les polypensionnés
- Retraite : Les guides pratiques
- RTT et compte épargne temps
- Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
- Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
- Circulaire Compte Epargne Temps du 29 mai 2009
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
- Compte Epargne Temps
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d’État (FPE)
- Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
- Gestion des absences liées à l’utilisation du compte épargne temps (CET) par les agents nommés sur un empoi fonctionnel ou assorti d’une NBI
- Indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l’Etat
- L’UNSA vous informe
- S.G. et Services centraux
- Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
- Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales
- Administration centrale : REORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT : DSI
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l’organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services ( DFAS) en sous-directions et en bureaux
- Création d’une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville
- Délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
- GAZETTE INTERSYNDICALE : NUMÉRO SPÉCIAL "PETITE ENFANCE"
- Implosion de l’administration centrale des 3 secteurs
- Intersyndicale : RÉORGORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT
- MAP : reconfiguration de l’AC des 3 secteurs
- Nominations dans les DAC : suite !!
- Premières nominations dans les nouvelles directions d’AC
- Réorganisation de l’Administration centrale : Santé/solidarité et Jeunesse et Sports
- SG des ministères sociaux : organigramme
- D.G.T.
- DARES
- DGEFP
- DRH
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d’information en sous-directions et en bureaux
- DAGEMO
- Fin de la DAGEMO.... 1990-2013...
- HARCELEMENT MORAL AU MINISTERE DU TRAVAIL !
- Secrétariat Général des Ministères Sociaux
- Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
- Denis PIVETEAU nouveau Secrétaire Général des ministères sociaux
- M. Pierre-Louis BRAS : nouveau secrétaire général des ministères des affaires sociales
- MINISTÈRES SOCIAUX : NOUVELLE SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
- Nomination des directeurs des nouvelles directions du SG des affaires sociales
- Nous n’avons plus de SG des ministères sociaux !
- Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales.
- SG des ministère en charge des Affaires sociales : Denis Morin remplace Emmanuelle Wargon
- Santé - Maladie - Mutuelles de fonctionnaires
- Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière
- Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
- NON ! Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés !
- "un agent public qui n’a pu prendre de congés annuels pour cause de maladie peut-il revendiquer un droit de report de ses congés annuels sans limitation temporelle, ou appartient-il au juge d’apprécier" ?
- Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État
- Arrêt de maladie : 1 jour de carence au 1er janvier 2012 !
- Capital décès, des modifications temporaires pour 2021
- Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
- Circulaire fonction publique du 24 février 2012 : non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012)
- Complémentaire santé des agents civils et militaires de l’État : 15 € remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022
- Congés de maladie : jour de carence supprimé
- Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État
- Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire (1er janvier au 31 décembre 2021) des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
- Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
- Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État
- Décret relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des 3 FP
- DELAI DE CARENCE : 1 jour, 2 jours..... ! C’est non !
- DELAI DE CARENCE : NON A LA PUNITION DES MALADES !
- Demande d’audience au Premier Ministre sur la Protection Sociale Complémentaire des agents publics
- Infos pratiques : arrêt de travail - préservation du secret médical -
- INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
- Intersyndicale Fonction publique : saisine du Premier ministre sur la journée de carence
- JOUR DE CARENCE : Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
- L’UNSA et la Protection Sociale Complémentaire
- La complémentaire santé n’est pas un produit de consommation comme les autres !
- Le Conseil Constitutionnel donne raison à l’UNSA Fonction publique : Le secret médical des agents publics préservé !
- Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique.
- L’abrogation du jour de carence et le dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié
- Mutualité de la fonction publique
- Non à un jour de carence pour les agents publics !
- Note DAGEMO 3 mai 2013 : incidence des arrêts de maladie sur les congés annuels
- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Perte de jour RTT en cas d’arrêt de maladie
- Plus que trois jours pour garde d’enfant malade, pour l’UNSA c’est NON !
- Protection des données de santé des agents : le gouvernement acte la décision du Conseil Constitutionnel
- Protection sociale complémentaire des agents publics : Les OS, dont l’UNSA, saisissent la ministre de la Fonction publique
- Protection sociale dans la fonction publique
- Protection sociale des agents publics : ATTENTION DANGER !
- Signature unanime de l’accord Protection Sociale Complémentaire (PSC) !
- SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE.... ENFIN !
- Un impôt sur notre santé ? C’est non !
- VADEMECUM : Comité médical et congés de maladie
- SANTÉ AU TRAVAIL
- Services déconcentrés
- Spécial "COVID 19"
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
- - Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- 2 avril 2021 : FAQ concernant la prise en compte dans la Fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie COVID 19
- Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
- Circulaire du Premier ministre TELETRAVAIL dans la fonction publique du 5 février 2021
- Circulaire Fonction publique 10 novembre 2020 : Agents vulnérables
- Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- DGAFP : la FAQ COVID actualisée au 9 septembre 2021 concernant les agents vulnérables qui sera appliquée à partir du 27 septembre 2021.
- Instruction du 22 juin relative aux modalités de versement de la prime COVID19 aux agents des DIRECCTE
- Instruction SGCMAS du 26 juin 2020
- Instruction télétravail conjointe Ministère du travail, Ministère de la Fonction publique, Ministère de l’intérieur
- Jour de carence : allongement suspension jusqu’au 1er juin 2021
- Loi n°2021-1040 du 05 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Ministères sociaux : phase de déconfinement 7 mai 2020
- Plan d’accompagnement pour le retour progressif en présentiel
- Plan opérationnel d’accompagnement des directives ministérielles COVID 19
- Projet de loi vaccination et pass sanitaire : la ministre informe les organisations syndicales
- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 24 juin 2020
- Réunion sur la crise sanitaire : l’UNSA Fonction Publique favorable au renforcement des mesures de protection
- Suspension du Jour de carence : une avancée de courte durée !
- TELETRAVAIL : Circulaire Fonction Publique du 26 mai 2021
- Statuts
- Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
- Conseil Commun de la Fonction Publique : La "disponibilité" bientôt modifiée
- Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
- Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
- Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État
- Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
- Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
- AGENTS de catégorie "C" !
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 mai 2019 portant application, pour le ministère chargé des affaires sociales, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP)
- Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d’administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges sociaux
- Catégorie "A type" : Attachés, AEFP, affaire à suivre....
- Catégorie "C"
- CATÉGORIE "C" : AFFAIRE À SUIVRE...
- CATEGORIE "C"... Secrétaire Administratif ! Une rumeur persistante....
- Circulaire Fonction Publique n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.
- Compte Personnel d’Activité (CPA) : 1- Compte Personnel Formation (CPF)
- Conseil Commun de la Fonction Publique : Suivi du déploiement du télétravail
- Contrôleurs du travail : Assemblée Nationale : Question au gouvernement du 7 novembre 2012 -
- Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
- Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
- Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
- Formation Professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
- Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles
- Instauration d’une indemnité dite : de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Jour de carence, le retour : mode d’emploi
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- La DAGPB fait le point sur la situation des agents de catégorie C
- LANCEURS D’ALERTE : CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
- Les autorisations d’absence bientôt facilitées en cas de PMA, la circulaire est signée !
- Les ruptures conventionnelles désormais expérimentées dans la fonction publique...
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- L’autorité de l’État mise à mal dans ses fonctions régaliennes :
- Ordonnance Mobilité : Statut et CAP préservés
- Statut de la fonction publique :
- TRANSFORMATION D’AGENTS EN ADJOINTS
- Catégorie "C"
- Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- Catégorie "C"
- Catégorie "C" - POINT D’ÉTAPE
- Catégorie "C" : CE QUI VA CHANGER...
- Catégorie "C" : UN RATIO QUI FAIT COULER BEAUCOUP D’ENCRE...
- Catégorie "C" : les nouveautés...
- Catégorie C : Le décret discriminatoire est paru !
- Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
- Décret de création d’un 8ème échelon « dit spécial » pour la catégorie C
- Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
- Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "C"
- Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État et les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières
- Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
- Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière
- Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
- Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- DOSSIER "SPÉCIAL ADJOINTS" DES MINISTERES SOCIAUX
- Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
- NOUVEAU : Avancement de grade
- Code général de la Fonction publique
- Contractuels
- Contrôleurs du travail
- 2017 : Examen professionnel CTHC
- Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps des contrôleurs du travail et de l’inspection du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
- Classe Supérieure ? Classe Exceptionnelle ?
- Contrôleur du travail : "où en est-on ?"
- Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !
- Décret concernant les contrôleurs du travail et certaines inversions de carrière
- Décret n° 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d’une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
- Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : contrôleurs du travail
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État
- Décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
- Décret n°97-530 du 26 mai 1997 portant attribution d’une prime d’activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail
- Dossier : "Où est la juste reconnaissance des contrôleurs du travail ?"
- Dossier : Contrôleur du travail/inspecteur du travail
- Enfin paru ! Le décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
- Lettre ouverte aux CT sur la NON parution du décret de revalorisation
- Modifications statutaires du corps des contrôleurs du travail
- Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 avril 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail
- Pour une "juste" reconnaissance des contrôleurs du travail...
- Statut du corps des contrôleurs du travail
- Statut du corps des contrôleurs du travail (suite)
- Corps de l’inspection du travail
- Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe
- Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe
- Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Décret n° 2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016
- Conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail
- Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
- Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l’inspection du travail
- Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Décret n° 98-624 du 20 juillet 1998 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l’inspection du travail et modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l’inspection du travail
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
- Le déclassement du corps de l’inspection du travail
- Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail
- Nouveau décret modifiant le statut du corps de l’inspection du travail : la 3ème voie est officialisée ainsi qu’une voie professionnelle pour devenir IT
- Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : la réforme continue...
- Titularisation des IET (formation 1er septembre 2010 /30 novembre 2011)
- Corps des administrateurs de l’Etat
- Corps des attachés d’administration de l’Etat (affaires sociales)
- Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
- Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
- Décret n°2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité
- "CiGeM" ou pas : le projet du nouveau statut des attachés d’administration
- Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 25 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
- Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Attachés des services centraux et déconcentrés
- conseiller d’administration des affaires sociales
- CORPS DES ATTACHES DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret 2008-547 du 10 juin 2008 conseiller d’administration
- Décret n° 2010-591 du 2 juin 2010 portant statut particulier du corps des administrateurs civils (AC).
- Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
- Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Dossier : "Attaché d’Administration des Affaires sociales"
- IRA : Encadrement intermédiaire
- Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
- Nouvelle catégorie d’agents de contrôle de la formation professionnelle
- Nouvelle liste et localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales.
- Parution du nouveau statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
- Principalat : Liste d’aptitude
- Encadrement supérieur
- Arrêté du 19 novembre 2015 fixant le taux de promotion à la hors-classe des administrateurs civils
- Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 portant application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 31 juillet 2013 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de l’année 2013
- Arrêté du 4 août 2015 relatif à l’entretien professionnel annuel des administrateurs civils
- Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat et à l’accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
- Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012 - 601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
- Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d’accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l’État en région, des secrétariats généraux pour les affaires régionales et des agences régionales de santé, concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux
- Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration
- Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Décret n° 2015-985 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
- Décrets n° 2012-205 et n°2012-206 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
- Encadrement supérieur : l’organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires
- Premier ministre : circulaire du 10 juin 2015 relative à la gestion des cadres et au management dans la FPE
- Recours aux contractuels pour l’encadrement supérieur invalidé !
- Secrétaires Administratifs
- Décret n° 2016-1444 du 26 octobre 2016 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Décret 2009-1388 du 11 Novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
- Décret et arrêtés portant création des S.A . Travail Emploi et Formation Professionnelle
- Décret n° 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
- Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État
- Décret n° 2022-285 du 28 février 2022 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie "B" : SAMAS
- Décret portant création des S.A . Ministères chargés des affaires sociales
- Dossier pour les SA sur le Nouvel Espace Statutaire (NES)
- JO du 23 mars 2010 : décret fixant les nouvelles dispositions statutaires notamment pour les SA
- Note de service DRH/SD2/2014/82 du 10 AVRIL 2014 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2015 pour les corps administratifs et techniques des ministères chargés des affaires sociales
- SA travail : 400 postes ouverts pour 2008 !
- SA travail emploi formation
- Statut Général des fonctionnnaires
- Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’État pour lesquels l’avis du chef de service déconcentré sous l’autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction
- Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du Compte Personnel de Formation
- Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique
- Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat
- Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
- Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d’activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d’agents des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat et de certains salariés
- Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
- Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’État souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
- Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
- Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État
- Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
- Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
- LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- 2017 Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite
- Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics
- Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
- Conseil d’Etat : Report du départ à la retraite pour enfants à charge
- De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
- Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
- Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
- Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
- Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
- Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat.
- Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
- INSTRUCTION N° DRH/SD3C/2019/62 du 4 avril 2019 relative aux modalités d’application du décret n° 2015-580, dans sa version consolidée, permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- L’UNSA vous informe
- La fin d’un mythe...
- La ministre de la Fonction publique a signé un protocole d’accord sur les risques psychosociaux (RPS) des fonctionnaires avec les syndicats : l’UNSA, la CGT, la FSU, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la FAFPT.
- Laïcité et fonction publique
- Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
- Les nouvelles dispositions pour les B
- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
- L’UNSA Fonction publique défend le droit des agents et le statut !
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
- Ouverture du volet « Rémunération » de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)
- RUPTURE CONVENTIONNELLE
- TÉLÉTRAVAIL
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans les ministères sociaux du 4 octobre 2021
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Accord télétravail applicable dans les DDETS
- Accord télétravail INTEFP
- Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
- Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Télétravail : les textes de références
- TELETRAVAIL dans la Fonction publique : un accord signé unanimement !
- Valeur du point d’indice
Brèves
- Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil
- Administration centrale : organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Concours IRA -session 2015- : modification de certains thèmes des épreuves d’admissibilité des 3 concours
- Ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2015
- Nouveau secrétaire général des ministères des affaires sociales M. Pierre-Louis BRAS
- Année 2013 : nombre de places offertes aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Nomination des membres du comité de sélection interministériel pour le corps des administrateurs civils au titre de l’année 2013
- Création d’un poste de secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
- Ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2013
- Nouveau : création d’un télé service et d’un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée
- Nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2012
- Nomination du directeur de projet "encadrement supérieur" des ministères sociaux
- Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée à l’association mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail
- Taux de promotion à la hors classe des administrateurs civils : années 2013, 2014, 2015
- Admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves en 2012
- Nombre de places offertes en 2012 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Jurys des 3 concours de l’ENA de 2012
- Ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2012
- Affectation des AC stagiaires à compter du 1er mars 2012
- Nomination du directeur adjoint de la DGT
- Nombre de places offertes en 2011 aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Répartition des emplois offerts aux élèves de l’Ecole nationale d’administration achevant leur scolarité en décembre 2011
- Fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche
- La « faute inexcusable » reconnue en appel !!!
- Ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2011
- Explosion du chômage des seniors
- Accès au cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
- Harcèlement moral : la cour de cassation continue à conforter la jurisprudence
- "Augmentation" de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
- Cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration.
- Encadrement supérieur : titularisation des AC
- Création de 3 sections d’inspection du travail
- Voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail - Année 2010
- Taux d’emploi des seniors en berne
- Encadrement supérieur : nombre de places offertes en 2010 aux trois concours de l’ENA
- Arrêté du 7 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel pour la vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
- Création d’UT au sein de la DIRECCTE du Nord- Pas -de-Calais
- Concours d’entrée à l’ENA pour l’année 2010
- Arrêtés du 21 octobre 2009 fixant le nombre de places offertes en 2010 au cycle préparatoire au concours interne et 3ème concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
Vie syndicale
Articles
- 2021 : ELECTIONS EN DDETS et DDETSPP
- 22 mai : les organisations préparent la mobilisation dans la Fonction publique !
- Au nom de la déontologie...
- Coup de semonce des syndicats !
- Déclaration commune de six organisations syndicales de la Fonction publique du 28 avril 2011
- Déclaration des organisations syndicales de la fonction publique
- DÉCLARATION DU 1er MINISTRE : DES ÉCONOMIES AUX EFFETS PROBLÉMATIQUES OU INCERTAINS...
- Fonction Publique : L’USAC (Union Syndicale des Administrateurs Civils) rejoint l’UNSA
- L’intersyndicale Fonction publique écrit au Premier Ministre
- L’UNSA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS...
- Le ministre du travail met ses syndicats à la rue !
- LES LABELS : UN MARCHÉ DE DUPES !!!
- NON A LA LOI "SCÉLÉRATE" SUR LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !
- Pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es !
- Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !
- Pourquoi se syndiquer ?
- Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 : Un budget en trompe l’œil...
- Refus du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires
- Rendez-vous salarial 2019 : encore un rendez-vous manqué !
- Représentativité syndicale 2017 : l’UNSA continue sa progression !
- Réunion de lancement de l’agenda social 2019-2020 qui concerne plus de 5 millions d’agents publics le jeudi 5 septembre 2019
- Rôle et garanties du représentant syndical dans la fonction publique
- « Rendez-vous salarial » le 18 juin 2018 : la balle est dans le camp du gouvernement !
- Action syndicale
- Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- 10 octobre : UNE MOBILISATION SIGNIFICATIVE ET REUSSIE !
- 3 février 2009 : Communiqué commun des organisations syndicales
- 9 mai : réussite de la mobilisation syndicale contre le Projet de loi Fonction Publique
- Agir ensemble, le 17 mars, pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.
- Appel à la grève !
- Après le boycott du CSFPT et du CSFPH, l’UNSA ne participe pas au CSFPE, ni au CCFP !
- Aujourd’hui 4 décembre 2014 : VOTEZ UNSA ! Donnons de la force au combat positif !
- CCFP : le gouvernement choisit une baisse du pouvoir d’achat des agents publics !
- Congrès 2004 PARIS
- Contrôleurs du Travail : Promesses tenues par des réponses en décembre !
- CSG : vers une compensation au rabais et momentanée !
- De l’urgence d’améliorer le pouvoir d’achat des agents publics !
- ÉLECTIONS DU 4 DÉCEMBRE 2014 : RÉSULTATS DÉFINITIFS
- Elections professionnelles dans la Fonction publique : Progression de l’UNSA !
- Encore un rendez-vous salarial manqué !
- FAITES ENTENDRE UNE AUTRE VOIX ! LE 20 OCTOBRE PROCHAIN : VOTEZ UNSA !!!
- Fonction Publique : "Les Oublié·e·s" de La République...
- Fonction publique : ou la démesure du monologue social !
- Fonction publique : un rendez-vous sous contraintes...
- Important : le décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Inspection du travail - RENDEZ-VOUS LES 21 et 22 MARS PROCHAIN
- Journée du 15 mai : une mobilisation significative !
- Journée d’action et de grève du 10 octobre 2017 : 10 raisons pour agir !
- La position de l’UNSA Fonction Publique : rémunérations, carrières et parcours professionnels
- LE "LIGHT" MINISTÉRIEL !
- LE GOUVERNEMENT RESTERA-T-IL ENCORE SOURD ?
- LES CONTROLEURS DU TRAVAIL EN COLERE !
- LES INFOS DU SCRIBE : élections du 4 décembre 2014
- Les organisations syndicales appellent le gouvernement à renforcer les services publics, la Fonction publique et à conforter le rôle des agent-es !
- Lettre Ouverte à Gérald Darmanin et à Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à la Fonction Publique
- LOI "Travail" : Appel à la grève le jeudi 31 mars 2016 !
- L’égalité Femmes/Hommes : toujours un combat !
- L’UNSA "en marche" contre le projet de loi de réforme de la fonction publique...
- L’UNSA Fonction Publique déterminée aussi bien sur la loi fonction publique que sur les rémunérations des agents publics.
- L’UNSA Fonction Publique écrit au Président de la République.
- L’UNSA FONCTION PUBLIQUE N’APPELLE PAS A LA GRÈVE LE 31 JANVIER PROCHAIN
- L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
- Magistrature sociale menacée ! Congrès de l’UNSA à Pau
- Mobilisé.e.s dans l’unité pour l’avenir de la Fonction publique !
- POUVOIR D’ACHAT : HUIT ORGANISATIONS APPELLENT LES AGENTS PUBLICS À SE MOBILISER !
- Procès d’assises : Périgueux du 5 au 9 Mars 2007
- Programme de stabilité : un rééquilibrage social encore insuffisant...
- Protection fonctionnelle : pas de restrictions !!!!
- Rencontre avec Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, avec les représentants des personnels du ministère
- Retour sur les annonces du Président de la République concernant la fonction publique : l’UNSA maintient son appel à la grève le 9 mai !
- Revalorisation de la valeur du point d’indice ? le 17 mars : MOBILISONS-NOUS !
- SALAIRES ET CARRIÈRES : L’ÉTAT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS !
- Sans attendre les conclusions du débat national, le gouvernement réforme, en urgence, la fonction publique selon son cap !
- TÉFAL : Plus que jamais le droit du travail doit être respecté !
- TROP C’EST TROP !
- VOTEZ POUR LE RENOUVELLEMENT DES CAP !
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