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CHSCT Ministériel du 4 avril 2017

- Retrouvez le compte rendu est au bas de cet article.


ORDRE DU JOUR

- POINT n°1 :

Projet d’instruction relatif à l’exercice de la mission d’accès au droit par les DIRECCTE et aux services de renseignements : POUR Avis

- POINT n°2 :

Présentation du rapport de la conseillère nationale de prévention et du médecin coordonnateur national relatif à l’évaluation des risques suite à la mise en place de WIKI’T : POUR Information

- POINT n°3 :

Bilan 2015 de la médecine de prévention : POUR Information

- POINT n°4 :

Mise en œuvre des orientations ministérielles 2017 et notamment des actions relatives au fonctionnement des CHSCT en région : POUR Information

- POINT n°5 :

Projet de guide sur les enquêtes du CHSCT : POUR Avis

- Point n°6 :

Échanges sur le cahier des clauses techniques particulières relatif à la fourniture d’équipements amiante à destination des agents du système d’inspection du travail, la formation à leur port, leur maintenance et leur décontamination : POUR Information

- POINT n°7 : Questions diverses


- Vos représentants UNSA ITEFA :

- Hélène LUTUN : helene.lutun@unsa.org
- Daniel CARLIER : daniel.carlier@direccte.gouv.fr