ETE 2005 : Régressions sociales sur Ordonnances...

Il s’agit bien sûr des ordonnances décidées par le Gouvernement Villepin. Elles se situent dans le droit fil de la politique gouvernementale suivie depuis 2002.

 Ces ordonnances partent d’un postulat selon lequel : "les garanties autour du contrat de travail sont un obstacle à l’emploi". Ainsi, il suffirait de diminuer ces garanties pour que les embauches reprennent.

 C’est comme cela que nous traduisons le droit donné à un employeur d’une entreprise de moins de 20 salariés de licencier, sans aucun contrôle effectif d’un juge, un salarié durant les deux premières années qui suivent son embauche.

 Et l’on entend déjà, dans le monde patronal, des voix qui s’élèvent pour que "ce privilège" soit étendu à toutes les entreprises. Voilà une façon de précariser tous les nouveaux entrants dans le monde du travail.

Cette précarité des contrats de travail s’accompagne de la précarité des conditions de vie, qu’il s’agisse de l’accès au logement ou au crédit.

L’Unsa refuse ces raisonnements et cette logique qui nous amène tout droit dans une société où les droits des salariés seront réduits à la portion congrue. Pour nous, la création d’emplois viendra d’une croissance retrouvée et non pas d’un dogme qui veut qu’un contrat de travail soit mauvais pour l’emploi.

 Un mauvais coup ne venant jamais seul, le gouvernement a décidé de ne pas comptabiliser dans les effectifs des entreprises, les salariés de moins de 26 ans. Cela va permettre à nombre d’employeurs de ne pas mettre en place les institutions représentatives du personnel et d’affaiblir la présence syndicale dans l’entreprise.

 Autre conséquence : une réduction de l’investissement formation au détriment des salariés, en relevant le seuil de certains prélèvements obligatoires, l’ordonnance Villepin du 2 août 2005 diminue de 1,6 % à 1,05 % l’obligation légale faite aux entreprises de participation en matière de financement de la formation professionnelle continue.

 De plus, les apprentis de moins de 18 ans pourront désormais travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés. Seul, le secteur de la boulangerie était jusque là concerné. Désormais, la loi Borloo, sur le développement des services à la personne, fera de cette dérogation la règle.

L’Unsa est totalement opposée à ces mesures de régression qui sont en totale contradiction avec la Convention 182 de l’OIT contre le travail des enfants, ratifiée par la France en 1999.

Enfin, un amendement d’origine sénatoriale dans la loi PME est venu porter de 2 à 4 ans les mandats des représentants des personnels,DP et CE. CELA S’EST FAIT SANS AUCUNE CONCERTATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES...