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24 avril 2014 : Réunion avec François REBSAMEN, ministre du travail de l’emploi et du dialogue social

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs mois, L’UNSA ITEFA, 2ème organisation représentative au sein du ministère du travail, a été convoquée régulièrement à des réunions et à des CTM ayant pour objet principal le projet du « ministère fort » avec un corollaire la fusion des DAC.

Il a été engagé un processus destiné à restructurer l’action de ce ministère, portant deux grandes missions indissociables et complémentaires : le développement de l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels d’une part, la qualité du travail dans toutes ses dimensions –y compris de santé et sécurité- d’autre part.

La démarche privilégiée et annoncée fut celle du dialogue social à tous les niveaux, de l’entreprise à l’interprofessionnel, qui doit être respecté et développé encore davantage.

L’UNSA ITEFA a donc suivi avec intérêt et pragmatisme et participé à cette démarche « novatrice » permettant logiquement à chacun de s’exprimer et de faire comprendre sa vision de l’avenir : force est de constater que l’immobilisme d’une organisation plus que cinquantenaire ne répond à aucun des problèmes soulevés dans cette période de crise européenne et mondiale.

Les constats observés lors des discussions préparatoires à ce projet persistent et nécessitent de s’adapter à une évolution continuelle de la société en organisant un travail plus collectif et plus visible en respectant le traitement de la demande sociale quelle qu’en soit la forme.

L’UNSA ITEFA considère que cette réforme est nécessaire, qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail et qu’elle correspond à une attente de nombreux personnels.

Pour autant cette réforme doit être encore améliorée : notre organisation syndicale, soucieuse des intérêts des agents et des usagers de nos services (salariés et entreprises), veille et veillera à ce que les correctifs indispensables soient apportés à cette réforme.

A chaque réunion avec la DGT, la DGEFP et le cabinet, nous avons toujours rappelé nos interrogations sur ce processus et les amendements sur certains aspects importants notamment dans le positionnement du pôle 3E, le rôle des différents acteurs, préfets, DIRECCTE/DIECCTE , DAC et leur mise en réseau stratégique, la place et les métiers des corps autres que ceux de l’inspection du travail (60% des effectifs « travail »sont de la filière administrative) pour passer à une traduction sur le terrain et pour obtenir l’adhésion des personnels et de leurs représentants, l’évolution du PTE.

- Sans oublier la nécessité de maintenir un BOP 155 pour garantir nos moyens, les sanctuariser et continuer à défendre cette identité ministérielle « travail ».

Pourtant, l’UNSA ITEFA précise avec force et vigueur qu’elle ne souhaite plus continuer à répéter inlassablement ces demandes, devenant à force des litanies, si elles ne sont pas entendues et qu’elles n’obtiennent aucune réponse et/ou des présentations des services sans discussion préalable et mise en commun de ce qui est appelé un champ de négociation dans un véritable dialogue social, que porte d’ailleurs le Ministère dans son champ de compétences, dans le respect intégral de l’Autre et de sa part de différences, force d’une véritable démocratie entre partenaires sociaux.

Pour l’UNSA ITEFA, il s’agit maintenant de concrétiser cette « feuille de route », de dégager les axes forts et de concilier les énergies dans ce but afin de :

- pérenniser le programme 155 et sa sanctuarisation, ce qui pose la question de l’identité ministérielle d’appartenance au ministère du Travail, symbole fort d’une vraie gouvernance sociale ;

- suivre et piloter la gouvernance des politiques de l’emploi, notamment par le renforcement des missions de contrôle de la formation professionnelle ;

- assurer l’évolution des effectifs et des moyens financiers par une stratégie définie et un accompagnement précis.

Effectivement, la destruction de l’emploi public, dans le seul but de réduire la dette, ne peut s’entendre au détriment de la vérification de l’application de la loi dans un domaine encore plus sensibilisé par la crise actuelle de l’emploi.

- prendre en compte tous les CT sur la mandature en ne laissant pas « au bord du chemin » ceux, qui n’auraient pas le profil « contrôle des entreprises »dans le PTE

- construire une gestion prévisionnelle pour les catégories C avec une vraie reconnaissance de leur métier et une revalorisation ferme de leur carrière : il en est de même pour les SA et les attachés, qui ont non seulement leur place au Travail mais permettent d’élargir vers la dimension économique, alter ego au contrôle et au conseil des entreprises.

- Inverser l’image dégradée et altérée issue de la fusion des directions d’AC du SG : organigrammes enchevêtrés et redondants, relogements à la hussarde, pour certains, collectifs en vrac pour d’autres, nominations souvent peu transparentes et laissant un goût amer à certains, qui ont préféré « quitté le navire ».

Mais, l’UNSA ITEFA rappelle qu’un management professionnel et un dialogue social de qualité sont et seront les moteurs incontournables pour avoir « un Ministère fort », « capable de répondre avec son expertise et ses valeurs aux attentes du monde du travail et de la société » car « les idées ne sont rien sans les hommes qui peuvent les nourrir » (Emmanuel MOUNIER)

Pour toutes ces raisons et questionnements, déjà maintes fois posées, l’UNSA ITEFA maintient qu’un changement doit être engagé pour que le Ministère du Travail vive avec la plénitude de son territoire de compétences et qu’il reste au sens régalien un symbole fort, ainsi que l’ont voulu ses créateurs.

Et de rappeler en faisant totalement siens les mots de Victor Hugo (le droit et la loi. 1875) que " Liberté, Égalité, Fraternité, sont là les trois marches du perron suprême. La liberté, c’est le droit, l’égalité, c’est le fait, la fraternité, c’est le devoir. Tout l’homme est là... »

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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