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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

- Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

- Vu l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

- Vu l’arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

- Arrête :

- Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l’arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. »

- Article 2

A l’article 3 du même arrêté, les mots : « arrêté du 27 décembre 2006 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 15 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports ».

- Article 3

A l’article 4 du même arrêté, les mots : « leur administration d’accueil à l’origine de ses déplacements » sont remplacés par les mots : « l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. »

- Article 4

A l’article 5 du même arrêté, les mots : « 1er mai 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2017 »

- Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/15/ETSR1705095A/jo/texte