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RIFSEEP : CTM Travail du 23 juin 2015

CGT, FO, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA

Les Organisations Syndicales, unanimes, ont été contraintes de ne pas siéger au CTM Travail du 23 juin 2015.

En effet, le DRH, représentant du Ministre, n’a pas répondu à nos demandes. Si nous avons pris acte du report de la consultation sur le RIFSEEP, en revanche un refus a été opposé :

- à notre demande d’audience auprès des Ministres,

- à notre demande de suspension de mise en œuvre du RIFSEEP dans les services,

- à l’envoi d’instructions auprès des directions pour qu’elles cessent, sans délai, le classement arbitraire des agents relevant de la catégorie C dans les groupes sur la base de critères non définis ("occultes").

Nous attendons, avant toutes consultations du CTM sur ce sujet, la communication de tous projets et documents (les règles de gestion, les ratios, les taux planchers, etc. ...)

Nous attendons également que le Ministre préside un prochain CTM sur le RIFSEEP, la réforme territoriale, les locaux syndicaux et le droit syndical.

Les OS CFDT, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

A Paris, le 23 juin 2015.


RIFSEEP : Demande d’audience auprès des ministres

- du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

- des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes


Demande d’audience

CGT - CFDT - FO - FSU - Solidaires - UNSA

des ministères

du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes


Madame la Ministre,

Monsieur le Ministre,

Les 21 avril et 18 mai 2015, lors de réunions de présentation du RIFSEEP par la DRH, toutes les Organisations Syndicales ont marqué leur opposition à ce régime destiné à se substituer aux primes existantes, et ce à budget constant.

Toutes ont également dénoncé :

- la méthode visant à faire passer en force sa mise en œuvre malgré l’opposition unanime des OS ;

- la voie ouverte à l’arbitraire par la déconnection du grade pour l’élaboration de la cartographie ;

- l’illusion quand au déplafonnement des primes, le passage au RIFSEEP se faisant sans aucune enveloppe supplémentaire ;

- l’absence de garantie du maintien du même niveau de prime au-delà de la 1ère année de basculement, alors que des restructurations sont prévues, avec des modifications de postes, d’intitulés de postes, générant autant d’opportunité pour revoir à la baisse le niveau de la prime ;

- l’absence de garantie aux agents sur le maintien de leur niveau de prime, en cas de mobilité géographique ou fonctionnelle, de modification d’affectation, qui pourrait conduire à un glissement dans le groupe inférieur ;

- l’absence de garantie à chaque agent d’une revalorisation individuelle annuelle ;

- l’absence de garantie à chaque agent sous la forme d’un taux "plancher" ;

- le refus de mettre en place un seul groupe pour le corps des adjoints administratifs ; ou pour le moins de reclasser l’ensemble des adjoints dans le groupe indemnitaire le plus élevé .

Aujourd’hui, dans l’opacité la plus totale, et dans une précipitation inacceptable, nous rentrons dans une nouvelle phase d’application !

Au mépris des alertes lancées et des revendications portées, les Directeurs régionaux sont appelés à répartir les agents nominativement entre les groupes de fonction.

Or, le projet de note fixant les règles et le barème de gestion n’étant pas communiqué aux OS, beaucoup d’interrogations sur les aspects « garanties individuelles » et conséquences indemnitaires pour les agents, ne sont pas levées :

- un ratio de répartition est –il imposé pour les agents relevant du corps des Adjoints Administratifs par exemple, entre le 1er groupe et le 2ème groupe (20/80 %), alors que la cartographie établie par la DRH prétend classer l’ensemble des assistants de contrôle dans le groupe 1 ?

- Si des taux planchers sont prévus sensés garantir à chaque agent un montant individuel correspondant à 80 % du montant indemnitaire perçu dans le barème actuel dans le grade le plus faible, est-il prévu le versement d’un même montant d’IFSEEP pour les agents d’un même groupe ? Ou des montants différents avec la création de sous - groupes ? Dans cette hypothèse, sur quelles bases ?

- Quelles garanties donnez-vous contre la multiplication de l’arbitraire, de la possibilité de nouvelles pertes de rémunérations, d’une individualisation renforcée et d’un éclatement de la grille ?

Pour nous, la préoccupation première des agents relevant de la catégorie C est dans la reconnaissance des qualifications mises en œuvre. Depuis des mois et des mois, nous portons l’urgente nécessité d’un plan massif de promotion de C en B, et de passage des adjoints promouvables dans les grades supérieurs de leur corps.

Nos organisations syndicales, attachées à un vrai dialogue social, à la transparence des informations, vous demandent une audience en urgence afin d’obtenir des réponses précises et des garanties aux questions et revendications portées.

Dans l’attente, elles vous demandent :

- de retirer les points soumis pour avis des CTM des 23 et 25 juin, sur les projets d’arrêtés d’adhésion,

- de nous communiquer l’ensemble des documents remplis par vos directeurs régionaux et directeurs généraux d’ARS sur la répartition des agents entre les groupes de fonction.

- de donner des instructions auprès des directions pour qu’elles cessent sans délai, le classement arbitraire, de nos collègues, Adjoints Administratifs, sur la base de règles occultes.

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, FSU, Solidaires, UNSA Travail/Affaires Sociales

Paris, Le 18 juin 2015


Motion des Organisations Syndicales présentes le 18 juin 2015

CGT Travail - CGT Affaires Sociales - FSU - FO Affaires Sociales - FO TEFP - CFDT Interco - SYNTEF CFDT- SNIASS UNSA - UNSA ITEFA -

Toutes les organisations syndicales Santé, Travail, Cohésion Sociale, invitées par la DRH à une réunion de travail consacrée à la mise en œuvre du RIFSEEP, vous font part :

- de leur indignation d’avoir appris que des instructions et des consignes occultes avaient été données aux directions territoriales et délégations régionales (ARS, DRJSCS, DDPP, DDCSPP, DIRECCTE et les EPA) au sujet de la mise en œuvre précipitée du RIFSEEP pour les adjoints administratifs et techniques, alors qu’à aucun moment celles-ci n’avaient été portées à la connaissance de nos organisations lors des premières réunions de cette nature (21 avril et 18 mai 2015).

- de leur intention de ne discuter d’un quelconque dossier qu’avec une transparence totale des informations et instructions données aux directions territoriales des services,

- de leur demande de sursoir à l’inscription du point RIFSEEP à l’ordre du jour des prochains CTM.

En conclusion, elles ne participeront pas à cette réunion de travail et s’adressent aux Ministres.


P.-S.

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