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INSTRUCTION N° DRH/SD1G-SD2H/311 du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2016

La présente instruction précise les modalités de répartition des emplois au sein des groupes de fonctions ainsi que les modalités de révision de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise prévue par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein des ministères sociaux.

Elle indique également les modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA).

Elle détermine par ailleurs les modalités de versement des indemnités aux agents non assujettis en 2016 au RIFSEEP.

Pour 2017, elle est complétée par une note concernant le versement du complément indemnitaire (CI) et du complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2016 sur l’année 2017 - campagne de valorisation de l’expérience professionnel dans le cadre du RIFSEEP au titre de l’année 2017. De nouvelles annexes à l’instruction du 17 octobre 2016 sont consultables au bas de cet article.


NOTA - Le RIFSEEP : un « réel succès » du dialogue social avec l’opposition unanime des organisations syndicales siégeant au conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, dont l’UNSA, et avec les refus réitérés de tous les syndicats ministériels aux CTM successifs et un résultat remarquable « le passage en force » par l’administration.

L’UNSA ITEFA précise que sa participation à tous les groupes de travail mis en place par la DRH lui a permis de proposer certains amendements pour « moduler » ce dispositif :

- Un seul constat s’impose : aucune de nos remarques n’a été prise en compte
...
Aucune prospective, Aucune perspective !

Il s’agit bien là d’un décrochage sans précédent entre le statutaire et l’indemnitaire,
ce que l’UNSA ITEFA n’a eu de cesse de dénoncer !