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Arrêté portant création pour le corps des contrôleurs du travail du RIFSEEP

- Au JORF n°0256 du 1 novembre 2017 est paru l’arrêté du 25 octobre 2017 portant application au corps des contrôleurs du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP)

- La parution de cet arrêté interministériel a fait l’objet de la part de notre administration d’une célérité exceptionnelle : effectivement, le projet du texte, qui a été présenté pour avis au CTM reconvoqué du 26 octobre 2017, est publié le 1er novembre 2017. Remarquable efficacité !!!

- RAPPEL

- Comme les autres arrêtés concernant les RIFSEEP des autres corps, les organisations syndicales représentatives unanimes ont voté contre cette adhésion lors du CTM du 26 octobre dernier.

- De plus, le guichet unique a proposé, en fait imposé, à notre ministère l’alignement complet sur les SA avec trois groupes de fonctions et une différenciation entre l’administration centrale et les services déconcentrés.
- Devant l’opposition constante et ferme des partenaires sociaux, outre le système en lui-même mais notamment la répartition en 3 groupes de fonctions, l’administration s’est engagée à ne verser aucun CT dans le 3ème groupe.

- L’UNSA- Itefa sera extrêmement vigilante et rappellera fermement à la DRH que cet engagement soit respecté.

- En cliquant sur l’icône jointe en bas de cet article, vous pourrez prendre connaissance du texte de l’arrêté.


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