LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Outre les dispositions relatives à l’emploi titulaire à l’attention des contractuels dans la fonction publique, cette loi encadre les cas de recours aux agents contractuels et traite : de l’égalité hommes/femmes, de la lutte contre les discriminations. Elle précise les dispositions relatives au recrutement et à la mobilité, au dialogue social, et au télétravail.

- TITRE Ier

- DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE

 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
et de ses établissements publics ;

- CHAPITRE II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

- CHAPITRE III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

 CHAPITRE IV : Disposition commune.

- TITRE II

- ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS

 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
et de ses établissements publics ;

- CHAPITRE II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

- CHAPITRE III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

CHAPITRE IV : Disposition commune.

- TITRE III

- DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

 CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations ;

 CHAPITRE II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité ;

- CHAPITRE III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d’État et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, des membres de la Cour des comptes
et du corps des chambres régionales des comptes ;

 CHAPITRE IV : Dispositions relatives au dialogue social ;

- CHAPITRE V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

 CHAPITRE VI : Dispositions diverses.