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CTAC Travail 2 juillet 2013 (après-midi) : BOYCOTT unanime des organisations syndicales !

Déclaration intersyndicale : UNSA - CFDT – CGT- SNUTEFE – au CTAC du 2 juillet 2013

Nous sommes aujourd’hui réunis pour rendre un avis sur l’arrêté de réorganisation de la DGEFP.

Lors du CTAC du 22 février 2013, vous nous avez indiqué être dans l’obligation d’organiser des élections anticipées afin de « réintégrer la DGEFP dans le champ de compétences du CTAC travail »compte tenu du fait que les agents de la DGEFP représentent un quart personnel de l’administration centrale, et qu’il existe des incertitudes juridiques sur la compétence de l’actuel CTAC envers la DGEFP vis-à-vis du Conseil d’État.

Vous comprendrez donc aisément que nous ne pouvons cautionner cette incertitude juridique dont vous nous demandez aujourd’hui d’être « complice ».

C’est pourquoi nous avons décidé de boycotter cette réunion.


Le CTAC Travail du 2 juillet 2013 après midi était convoqué pour rendre son avis sur les textes d’organisation de la DGEFP.

Restant debout, Les OS ont lu une déclaration (voir ci-dessus) expliquant leur boycott de cette instance (voir PJ).

En réponse, l’administration a tenté d’argumenter pour retenir les OS en insistant sur l’urgence du texte afin que le bon fonctionnement de la DGEFP soit rétablit et que la mise en place de cette réorganisation soit faite pour « un Ministère plus fort ».

L’intersyndicale a donc du rappelé fermement que cette décision, de ne pas siéger, n’a pas été prise à la légère par ces syndicats qu’ils soient réformistes ou non réformistes, que les partenaires sociaux sont responsables et parfaitement conscients de leurs actes et de leur positionnement au sein des instances dans lesquels ils ont été élus et légitimes.

En conséquence, l’ensemble des OS s’est retiré en maintenant le boycott après avoir rappelé que l’administration pouvait règlementairement reconvoquer le CTAC travail avec le même ordre du jour.