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CTAC Travail du 29 mai 2018

Ou
« L’homme qui chavire »


Monsieur le Président,

En préambule, l’UNSA ITEFA s’est permise de commenter par un « enfin ! » la convocation de ce CTAC « travail » : tant il est vrai que pendant cette mandature vous avez tout fait pour éviter de réunir les CTAC particuliers malgré l’arbitrage rendu par Michel SAPIN de reconnaître les spécificités de chaque secteur, au lieu de les « noyer » comme pour les prochaines élections.

Mais, à la lecture de l’ordre du jour, qui comporte 2 points pour avis :

• Projet de suppression de la DMML ;
• Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’organisation de la DGT.

Notre fédération dénonce fermement une destruction annoncée : le ministère du Travail chavire et chancelle encore plus « hélas » au mépris d’un dialogue social confisqué, des acteurs du service public et d’une mise devant le fait accompli, notamment pour la DMML.

Il est vrai que la FP connaît, depuis 2 ans, une réorganisation ubuesque, une transformation kafkaïenne, un chamboulement infernal sans que le moindre bilan ne soit fait des expériences précédentes au détriment des personnels et des usagers.

Ainsi, la présentation par la DGAFP, au nom du gouvernement, d’un scénario pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires), élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration que le gouvernement évoque.
Le projet mis sur la table, le 25 mai en groupe de travail, est plus proche d’une transformation radicale puisque ce nouveau modèle de dialogue social se traduirait par une détérioration des droits des agents publics.

Le ministère du Travail n’a pas été, pour une fois, à la traîne du mouvement : l’UNSA ITEFA dénonce même un certain « acharnement à être un bon élève, à être en avance sur les autres ! » dans ses projets concernant la DMML et la DGT.

Pour rappel, en créant la Délégation en 2016, la précédente mandature avait déjà procédé à une gouvernance « rénovée » en actant la dissolution du CNML (Conseil National des Missions Locales). Elle insistait sur son rôle « stratégique »– placée auprès du SG – dans l’adaptation du SI des Missions locales et son rôle de concertation avec les ARML (Association Régionale des Missions Locales) et les principaux financeurs territoriaux.
Aujourd’hui, le gouvernement change à nouveau la gouvernance au profit de la DGEFP.
 
- La DGEFP a-t-elle suffisamment de recul pour mesurer l’efficience de la gouvernance actuelle de la DMML, notamment en matière de concertation ? Pourquoi les décideurs nationaux n’avaient-ils pas pensé plus tôt à placer la gouvernance des missions locales sous l’autorité de la DGEFP ?

Cette volonté de « se recentrer sur les missions premières de pilotage de cet opérateur » ressemble plus à une reprise en main autoritaire qu’à un choix de rationalité, y compris technocratique.

Avec un modèle économique déjà fragilisé par l’instabilité chronique de leur financement, il paraît « hasardeux » d’imaginer ce que ce changement permanent de gouvernance va apporter aux missions locales. Par ailleurs, l’UNSA ITEFA doute que la DGEFP/ MISI ait les moyens humains et techniques de se substituer à la DMML pour ce qui est de son système d’information.

- Ainsi, il est ajouté à l’instabilité chronique des financements, une instabilité chronique de la gouvernance !

En outre, l’UNSA ITEFA interpelle l’administration pour connaître les raisons expliquant un non passage devant le prochain CTM au regard de la teneur des 2 dossiers présentés, qui impacte également les services déconcentrés et l’organisation du service de l’inspection du travail et du pôle 3E.

Comment expliquer aux personnels des DIRECCTE et des DIECCTE les incidences et les raisons de « consolider l’organisation de la mission du Service d’animation territorial, sa mission de pilotage, d’encadrement et d’appui au système d’inspection du travail dans la mise en œuvre des politiques publiques... » mais également les conséquences de la réforme du Service Public de l’Emploi dont les contours ne sont encore qu’une esquisse.

Sans occulter l’avis demandé au CTAC « travail », pour l’UNSA ITEFA, le passage devant le CTM, pour avis, permettrait au moins une certaine transparence à l’égard des partenaires sociaux.

Mais, la « confidentialité » de ces annonces s’explique peut être par le fait qu’elle concerne notamment le devenir professionnel et personnel de l’équipe du Délégué Ministériel des Missions Locales, majoritairement des contractuels, informée par obligation en avril et sidérée d’un passage accéléré devant cette instance en mai !

Avec une date d’effet du décret au 1er novembre 2018 !
Pour l’équipe de 11 agents toutes au moins quinquagénaires, à part les 2 apprentis.

C’est un véritable plan social qui est présenté en catimini, et un plan social sec !

Ainsi, depuis la réunion interne du 23 mai dernier, la situation des personnels se conjugue à la nouvelle « mode » DGAFP/DRH ou CAP 2022, à savoir :
• Les 3 titulaires et l’agent contractuel en CDI sont priés de se trouver un autre poste d’affectation : sans priorité de reclassement...
• Tous les CDD s’arrêtent au 1er novembre et non à la fin des contrats
Sur les 5 contractuels en CDD, seuls 2 ont une proposition de poste de la DGEFP (dont ils ne connaissent pas encore les conditions, de durée notamment…).
- Le plus bel exemple de l’inconséquence et de la brutalité de l’administration est concentré sur le dernier recrutement  : être sélectionné en novembre 2017 pour un contrat de 3 ans devant débuter le 2 janvier 2018, pour finalement signer le 14 mars un CDD de 1 an, et se retrouver dehors le 1er novembre à 61 ans !

• Un apprenti, dont le contrat se termine en décembre 2018, fera comment pour son dernier mois ?

Mais, la DRH a dans sa large mansuétude précisé que tous les agents seront accompagnés pour trouver des solutions : quelle réalité pouvant nous donner à une FP, qui facilement « légalise certaines choses sans les légitimer » (Chamfort).

Préfiguration des « réorganisations » issues d’Action Publique 2022 ? Voilà à quoi ressemblera le recours aux contractuels : encore plus de précarité ! Quant aux titulaires, la mobilité sera de mise et sans contre partie, ni concertation.

L’UNSA ITEFA refuse cette spirale infernale, cette poursuite inexorable de la casse méthodique du service public, du collectif du travail et son corollaire, la souffrance grandissante des personnels.

Alors, NON car « avec de l’audace on peut tout entreprendre, on ne peut pas tout faire »- Napoléon 1er


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