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Conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail

Journal officiel du 23 février 2010

- Est paru l’arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d’affectation des inspecteurs-élèves du travail.

- Pour le lire, cliquer sur l’icone jointe à ce message

- RAPPEL : ce texte a été soumis, pour avis, au CTPM du 18 février dernier !!!!!! avec un vote contre de toutes les organisations syndicales représentatives pour notre ministère. .

- L’UNSA-Itefa avait d’ailleurs soulevé un point de droit pour demander son retrait de l’ordre du jour  : pour non application de l’article 14 du décret du 13 décembre 2005, transformant l’INTEFP en EPA, (passage en CA de l’établissement auparavant et non pour information et ultérieurement) et donc non respect de la procédure (CF notre CR du CTPM précité sur ce site.
- L’administration n’a pas suivi ce raisonnement : à suivre !!!

- Encore une simple observation : si l’administration était aussi « rapide » dans ses réponses à nos courriers, mails et autres informations que nous faisons, nous assisterions à une véritable Révision Générale de sa Politique de Précision dans l’étude de nos demandes.


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