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Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

- Publics concernés  : membres du corps de l’inspection du travail.

- Publics concernés  : membres du corps de l’inspection du travail.
- Objet  : échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail.
- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
- Notice : ce décret tire les conséquences de la création, au sein du corps de l’inspection du travail, d’un grade à accès fonctionnel de directeur du travail hors classe.


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’État ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 4 février 2016,

Décrète :

- Article 1

Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 15 février 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur du travail hors classe -
Échelon spécial HEB
4ème échelon HEA
3ème échelon 1015
2ème échelon 966
1er échelon 901
Directeur du travail -
6ème échelon HEA
5ème échelon 1015
4ème échelon 966
3ème échelon 901
2ème échelon 852
1er échelon 801
Directeur adjoint du travail -
8ème échelon 966
7ème échelon 915
6ème échelon 875
5ème échelon 835
4ème échelon 795
3ème échelon 755
2ème échelon 705
1er échelon 650
Inspecteur du travail -
10ème échelon 852
9ème échelon 810
8ème échelon 770
7ème échelon 705
6ème échelon 650
5ème échelon 600
4ème échelon 570
3ème échelon 530
2ème échelon 490
1er échelon 450
Inspecteur-élève 390

 »

- Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/ETSR1605741D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/6/2016-559/jo/texte