CNCAS du 26 novembre 2015

Le compte rendu est disponible ci-dessous !

 Représentants pour l’UNSA ITEFA : Laurence CASTILLON et Raphaël COMBEAU

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Madame Danielle CHAMPION, DRH Sous-Directrice de la qualité de vie au travail, ouvre la séance de cette CNCAS.

Après avoir constaté que le quorum est atteint, M. VILLARET, chef de bureau de l’action sociale est nommé secrétaire de séance et un réprésentant de l’UNSA ITEFA est désignée comme secrétaire adjoint de séance.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

•Présentation des bilans d’action sociale 2013 et 2014 ;

•Situation des crédits au 30 octobre 2015 ;

•Mesures d’harmonisation mises en place ;

•Questions diverses

- Seule, l’UNSA ITEFA a prononcé une déclaration préalable rappelant son attachement à l’action sociale.

Avant d’aborder la présentation des bilans d’action sociale 2013 et 2014, Madame CHAMPION interroge les membres des OS sur la pertinence de conserver autant d’indicateurs pour l’élaboration de ces bilans. En effet, ce travail représente un investissement en temps très important pour le personnel des DIRECCTE/DIECCTE et de l’administration centrale pour leur compilation.

Mme CHAMPION suggère que ces bilans soient présentés au niveau des CTSD afin de responsabiliser les services déconcentrés. Il n’est peut-être pas nécessaire que l’administration centrale en soit destinataire.

L’UNSA ITEFA a rappelé l’intérêt de conserver ces données qui sont par ailleurs très peu abordées par les CTSD surtout dans le contexte actuel de la réforme territoriale. Ces données sont nécessaires pour avoir une analyse des prestations d’action sociale attribuées par chaque région mais aussi pour déterminer les nouvelles orientations.

Il nous est précisé que le Ministère de la Santé a un applicatif AGEP pour les prestations d’action sociale. La DRH émet le souhait que le Ministère du Travail, via les DIRECCTE/DIECCTE, puisse aussi l’utiliser.

En réponse à la question de l’UNSA ITEFA "d’utiliser les données issues de CHORUS", Mme HODDE (DRH) précise que les données issues des bilans d’action sociale proviennent des réponses apportées par les DIRECCTE/DIECCTE qui sont déclaratives et différent ainsi des données financières issues du logiciel CHORUS qui est un applicatif uniquement comptable.

L’UNSA ITEFA précise que si les données déclarées sont différentes de celles affichées dans CHORUS c’est peut-être du au fait que des actions sont imputées comme des dépenses d’action sociale dans CHORUS alors qu’elles ne devraient pas y être tels que : des prestations locales collectives « action sensibilisation », « accompagnement logement »…

La DRH répond qu’en effet, au Ministère du travail, les enveloppes Titre 3 « fonctionnement » sont distribuées aux DIRECCTE/DIECCTE sans attribution spécifique pour les prestations sociales.

L’examen des bilans de l’action sociale 2013 et 2014 fait donc apparaître des disparités selon les DIRECCTE/DIECCTE puisque l’aide sociale est librement choisie par les Direccte(s) ou les Dieccte(s).

Pour l’UNSA ITEFA, il est par conséquent nécessaire voire obligatoire de conserver une analyse au niveau central.

1 – Présentation des bilans de l’action sociale 2013 et 2014

Il ressort de la présentation comparée des prestations sociales attribuées en 2013 et 2014 une baisse qui s’explique en premier lieu par la baisse des effectifs.

Ainsi sur 2013, le volume financier total des crédits consommés s’est élevé à 8 107 001 € contre 7 318 671 € en 2014 (consommés CHORUS).

Cette baisse est à rapprocher de la baisse des effectifs dans nos services que l’UNSA ITEFA ne cesse de dénoncer dans l’ensemble des instances, ainsi on comptait 10 241 agents en 2013 contre 9 660 en 2014.

Les dépenses d’action sociale sont répartis entre le titre II « masse salariale » concerne les prestations d’action sociale individuelles versées directement à l’agent et sous conditions de ressources en fonction du quotient familial de l’agent et le titre III « crédits de fonctionnement » concernant les prestations d’action sociale collective qui incluent les dépenses liées à la restauration collective et la Protection Sociale Complémentaire (MGAS) ainsi que diverses actions collectives tels que les subventions des associations…

2- Répartition des dépenses d’action sociale :

Titre II	Consommés déclaratifs 2013	Consommés déclaratifs 2014
Prestations individuelles	1 633 146 €	940 405 €
Secours	338 172 €	289 583 €
Titre III	-	-
Restauration	3 408 965 €	3 090 669 €
Subventions aux associations	898 253 €	855 676 €
Autres	641 086 €	695 676 €
Protection sociale complémentaire (MGAS)	570 000 €	570 000 €
Total	7 489 622 €	6 441 432 €

Les prestations d’action sociale individuelles étant calculées sur la base du quotient familial, il est impératif de revoir le plafond afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

Il est à noter que l’attribution des prestations sociales se fait sur l’avis d’imposition de l’année N-2 en tenant compte de la situation familiale de l’année en cours.

L’UNSA ITEFA est favorable à la réévaluation du quotient familial pour l’année 2016, d’autant plus que la réforme fiscale a modifié les barèmes liés au quotient familial pénalisant ainsi les agents.

Le quotient familial plafond, mis en place en 2014 dans le cadre de l’harmonisation entre les Ministères du travail et de la santé, est fixé à 1 690 € et le quotient familial de référence à 1 132 €.

La DRH est favorable à une augmentation du plafond de calcul du quotient familial. Elle fera des propositions aux OS qui seront consultés à la prochaine CNCAS pour l’inclure dans la prochaine circulaire en mars 2016.

3- Regard sur les prestations et les aides financières

Pour rappel, la protection sociale complémentaire des agents a donné lieu à une convention de référencement entre les ministères des affaires sociales et la MGAS qui a pris effet le 1er janvier 2011 pour 7 années.

En 2013, le nombre d’adhérents actifs est de 5029 dont 4575 relèvent des DIRECCTE/DIECCTE. En 2014, le nombre d’adhérents actifs est en baisse à 4 920 dont 4 469 relèvent des DIRECCTE/DIECCTE.

Le montant de la participation employeur est fixé à 570 000 € par an.

Cela représente une participation de 120 € par an par agent adhérent à la MGAS.

D’ici la fin de l’année, un groupe de travail issu de l’ensemble des ministères est chargé d’établir un cahier des charges interministériel pour les nouveaux appels à référencement.

La Fonction publique réfléchit également pour savoir comment elle peut participer dans ce nouveau dispositif de complémentaire santé des agents.

•Secours et prêts

La CASEP (Commission d’Attribution des SEcours et Prêts) est une instance en charge d’examiner les demandes d’aides financières des agents rencontrant des difficultés financières.

La commission se prononce à partir d’un rapport social établi par l’assistante sociale du personnel. Il peut être accordé un secours (au maximum 1 350 €) et/ou prêt à taux 0 (montant maximum 2 500 €).

En 2014, le nombre de dossiers examinés est de 356 (401 en 2013).

285 secours ont été accordés (321 en 2013) et 107 prêts (86 en 2013).

Ainsi les secours sont en diminution de 11%, mais dans le même temps les demandes de prêts ont augmenté de plus de 24%.

L’UNSA ITEFA, qui participe à cette commission, constate que de plus en plus d’agents retraités et/ou de catégorie C sont confrontés à des difficultés financières.

En parallèle, il est à noter le travail remarquable des assistantes sociales qui accompagnent et orientent l’agent vers des conseillères en économie sociale ou en commission de surendettement.

L’UNSA ITEFA demande qu’une information soit donnée aux agents sur l’existence d’une assistante sociale, son rôle et ses coordonnées. Il semble que de nombreux agents ignorent qu’ils peuvent avoir son aide lorsqu’ils sont en difficulté, et qu’ils peuvent la contacter, surtout depuis la réorganisation des services (DIRECCTE, DRJSCS).

L’UNSA ITEFA souligne l’éloignement des assistantes sociales basées au chef lieu de région et le nombre d’agents qu’elles ont à gérer.

 La réforme territoriale ne va rien arranger !

Réunies le 7 décembre prochain, l’Administration s’engage à informer les assistantes sociales sur l’impact de la réforme territoriale et à assurer leur accompagnement.

•Le prêt à Taus 0%

Mis en place en mai 2014 pour les agents du Ministère du travail, il est attribué sans condition de ressources à partir d’un dossier transmis directement à la DRH. Son plafond maximum est fixé à
2 500 € (auparavant 2 200 €).

Depuis sa mise en place, 43 dossiers ont été examinés pour un montant alloué de 96 400 €.

•Aides aux vacances

L’aide aux vacances permet un remboursement partiel des frais engagés pour les séjours en centres de vacances, centres de loisirs, centres familiaux et les séjours linguistiques et éducatifs.

L’aide aux vacances est une prestation ministérielle et interministérielle.

Les deux sont cumulables.

En 2014, 86 127 € (94 403 € en 2013) ont été versés dans le cadre des prestations ministérielles pour l’aide aux vacances, soit une légère diminution par rapport à 2013.

La question se pose pour l’administration de réorienter cette prestation d’action sociale en diminution vers d’autres plus adaptées aux besoins des agents.

L’UNSA ITEFA n’y est pas opposée à condition de mener une réflexion approfondie.

•Pour les trois prestations individuelles : Aide à l’éducation, Aide à la conduite accompagnée et aide au BAFA mais également les Secours :
l’administration nous fait part des risques d’assujettissement de ces prestations aux cotisations sociales.

En effet, l’URSSAF veut assujettir les prestations d’action sociale financées sur le titre II. C’est actuellement étudié au niveau du conseil supérieur de la fonction publique.

L’UNSA ITEFA veillera à ce que cela ne pénalise pas les agents.

Ces prestations n’existent pas au Ministère de la Santé (BOP 124), au vu de l’estimation du coût de la mesure (au titre II : 615 000 € et au titre III : 150 000 €) il n’est pas envisagé sur 2016 d’harmonisation.

►Prestations payées sur le budget de la fonction publique

•CESU garde enfants 0 à 3 ans et 3 à 6 ans

Peuvent être utilisés, sous condition de ressources, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting..).

Selon le bilan 2014 de la DGAFP 82 905 agents ont bénéficié de cette prestation dont 161 agents du ministère du travail.

►Prestations payées sur le budget du ministère

•CESU préfinancé

C’est un moyen de paiement subventionné pour partie par le ministère du travail. Il permet de rémunérer les services à la personne y compris la garde d’enfants et son utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile.

Pour 2014, la participation financière de l’administration s’est élevée à 92 498 € (120 675 € en 2013). Cette participation varie selon le quotient familial de l’agent entre 4,89 € et 9,62 € pour un chèque d’une valeur faciale de 18 €. Une participation forfaitaire de 3 € est également attribuée aux agents hors quotient familial.

Il es à noter une baisse du nombre de bénéficiaires en 2014 de 13,20 % qui s’explique par la mise en place tardive du CESU suite à la déclaration infructueuse du marché.

En 2015, 73 nouveaux bénéficiaires (avril et août 2015) par CHEQUE DOMICILE, nouveau prestataire.

- Prestations collectives

•Restauration

L’Administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et interentreprises. En 2014, la participation interministérielle est fixée à 1,21 € (1,20 € en 2013) par repas pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 466.

A cette prestation s’ajoute une participation ministérielle déterminée au niveau local pour tous les agents. Ce sont donc les DIRECCTE/DIECCTE qui fixent le montant de cette participation. Au regard des bilans présentés à la CNCAS, l’UNSA ITEFA met en exergue la forte disparité des « restes à charge » sur le coût du repas dans certaines régions et souligne que la baisse de participation des DIRECCTE/DIECCTE à la restauration démontre que l’action sociale sert de variable d’ajustement .

L’administration rappelle qu’en l’absence de restaurant administratif et/ou interentreprises, il est possible de signer localement une convention avec un restaurant privé ou un traiteur. Il est aussi possible d’avoir recours aux chèques restaurants s’il n’y aucune restauration collective à proximité du lieu de travail.

Mme CHAMPION s’engage à rappeler dans la circulaire 2016 de l’action sociale les différentes possibilités de participation à la restauration en l’absence de restauration collective et notamment le recours aux chèques restaurants. Seront également rappelés les fourchettes de taux de subvention selon le guide Restauration.

Dans le contexte actuel de la réforme territoriale, l’UNSA ITEFA veillera à ce que les agents ne soient pas pénalisés et continuent à bénéficier d’une participation au moins égale à celle qu’ils ont actuellement.

L’UNSA ITEFA se battra pour que tous les agents puissent bénéficier de façon équitable à une restauration collective de qualité, quel que soit leur statut et leur DIRECCTE/DIECCTE d’affectation.

Une fiche récapitulant les prestations d’action sociale sera transmise aux DIRECCTE dans le cadre de la réforme territoriale afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de disparité.

A l’issue de la CNCAS, il est prévu :

•de revoir le plafond du quotient familial,

•de rappeler le respect du 5% logement social,

•d’harmoniser la participation financière à la restauration collective

À la réunion mi-décembre des Secrétaires généraux (SG) des DIRECCTE /DIECCTE, l’Administration s’engage les sensibiliser sur les questions de restauration.

L’Administration s’engage à réunir les nouveaux correspondants d’action sociale au second trimestre 2016 après la mise en place des nouvelles DIRECCTE issues de la réforme territoriale pour les sensibiliser aux aides financières en matière de restauration.

L’UNSA ITEFA a tenu à rappeler dans quel contexte économique et social se tenait cette CNCAS : Une chute sans précédent du pouvoir d’achat affecte aujourd’hui tous les personnels.

L’UNSA ITEFA éprouve les plus grandes craintes pour ce qui concerne l’action sociale dans le contexte de réforme territoriale et de budget en baisse et rappelle son attachement à la prise en compte de la situation individuelle des agents et donc le maintien des prestations ministérielles individuelles.

C’est la pérennité de nos prestations et l’intérêt des agents qui est en jeu quand on sait la difficulté à comparer objectivement les dispositifs et les politiques ministérielles.

► La prochaine réunion de la CNCAS est prévue le 11 février 2016 avant l’établissement de la circulaire DRH sur les prestations d’action sociale fixées au titre de l’année 2016.

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Déclaration préalable

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Avant de commencer cette CNCAS, permettez à l’UNSA ITEFA de revenir à ce vendredi 13, d’assurer de sa solidarité toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes : mais également à la première victime d’entre elles, l’idée d’un monde civilisé.

Cette rupture foudroyante pour chacun de nous soulève la question du pronostic vital de nos sociétés démocratiques.

Il ne s’agit pas d’une de ces ruptures qui consiste à fixer l’âge de la retraite à 63 ans au lieu 62, à refondre le code du travail ou à appliquer la taxe carbone. Non, une rupture qui affecte la société et chaque individu immédiatement dans sa vie quotidienne et dans les projections de son avenir.

Alors, pourraient paraître dérisoires les interrogations, les négociations traitant directement de l’un des aspects de notre travail de représentant du personnel.

Et pourtant, après ce weekend suspendu dans un ailleurs insupportable, nos actions doivent être poursuivies avec conscience et obstination certes dans un environnement désormais différent : ainsi l’action sociale reste une composante essentielle pour la vie des personnels.

L’UNSA ITEFA souhaite donc revenir sur le contexte général de la présente CNCAS.

Devons nous rappeler que l’action sociale, dans la fonction publique, est pour les organisations syndicales un élément primordial parce qu’elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics actifs et des retraités.
Or, l’Action Sociale Interministérielle (ASI) a subi ces dernières années des attaques sans précédent se traduisant par des réductions conséquentes de son budget.

Dans le contexte actuel de la réforme territoriale, la fédération UNSA ITEFA estime plus que jamais que l’action sociale ne doit pas être impactée par les contraintes budgétaires et doit pouvoir disposer de moyens à la hauteur des enjeux.

L’action sociale ne saurait être utilisée en l’état pour accompagner cette réforme avec ses conséquences sociales pour les agents.

En effet, les difficultés professionnelles et familiales toujours plus croissantes, auxquelles les agents sont confrontés, un contexte économique et social dégradé et anxiogène, obligent l’UNSA ITEFA à vous rappeler, avec force, que l’attribution d’un budget pour l’action sociale digne de ce nom constitue et constituera plus que jamais une véritable planche de salut pour nos collègues embarqués dans cette aventure de réformes multiples.

Le gel du point d’indice imposé depuis de trop nombreuses années et désormais la décision unilatérale de la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG impactent toujours plus le pouvoir d’achat des agents.

Aujourd’hui la précarisation, voire la paupérisation, des agents est avérée, notamment pour les catégories C : les dossiers présentés en CASEP sont malheureusement l’illustration avec les demandes trop nombreuses de nos collègues, qui rencontrent des difficultés financières énormes (loyers impayés, factures d’énergie non réglées, soins dentaires ou d’optiques reportés par manque de moyens…) et des situations de surendettement exponentielles.

L’action sociale est donc, plus jamais, essentielle et légitime à l’amélioration des conditions de vie des agents de notre ministère.

L’UNSA ITEFA exige entre autres le maintien de la CASEP au niveau national et dans sa forme actuelle.

Les agents du ministère ont donc besoin d’une action sociale digne de ce nom, qui fasse :

•Qu’ils puissent faire garder les enfants en bas âge,

•Qu’ils puissent envoyer leurs enfants en colonie de vacances en toute sécurité,

•Qu’ils puissent accéder à une restauration équilibrée et de qualité partout et à moindre coût,

•Qu’ils puissent se loger décemment partout en France.

Lors du Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) du 15 octobre 2015, en présence de nouveau directeur de la DGAFP, l’UNSA FP est intervenue pour demander que tous les crédits 2015 soient réellement employés.

Les derniers éléments montrent qu’en 2015, le budget devrait être entièrement utilisé, ce qui serait une première.

Pour terminer, l’UNSA ITEFA dénonce fermement le développement d’un discours sous-jacent qui vise à faire de l’accompagnement social un élément de rémunération.

Tout travail mérite un salaire, et tout agent mérite une action sociale qui « améliore les conditions de vie », indépendamment de la manière se servir. Faut-il encore le rappeler !

L’UNSA ITEFA veillera à ce que le budget de l’action sociale du Ministère du Travail lui soit entièrement affecté
et que l’offre sociale soit innovante, équitable et solidaire au bénéfice de chacun.

Je vous remercie de votre attention