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"3ème COMOD" sur la RGPP du 11 juin 2008

- Le site officiel de Bercy a mis hier en ligne les décisions prises après le 3ème COMOD, comme d’ailleurs après le 2ème qui a eu lieu en avril dernier.

- Nos ministères sociaux devraient être concernés pour l’Administration Centrale comme pour les Services Déconcentrés par des répartitions, mutualisations, rapprochements, restructurations touchant les ministères de la santé, de la jeunesse et des sports, de l’économie, de l’emploi....et du travail. Sans oublier les incidences du ministère Hortefeux avec la problématique du travail illégal et ses conséquences sur l’IT et les services MOE des actuelles DD.

- Il doit être rappelé notamment que M. Bertrand, qui est le secrétaire général des ministères sociaux, a été nommé récemment haut fonctionnaire de la défense des 3 ministères, santé, travail et sports : c’est déjà un 1er signe des recompositions à venir.

- Après une lecture rapide et avant d’aller plus loin dans l’analyse, certains points devraient rester d’actualité et être mis en application :

- l’échelon régional est confirmé pour les SD : les nouvelles DR engloberaient en sus l’entreprise, la concurrence, le travail, l’emploi...

- L’IT resterait au niveau du maillage territorial et les missions des DD seraient transférées progressivement vers l’échelon régional.

- la mutualisation des directions centrales de soutien devraient être faites : clairement annoncée dans le texte est la fusion entre la DAGPB et la DRH des sports.

- Pour la DAGEMO, au minimum il y aura une adaptation des structures centrales par rapport aux structures régionales ; au maximum là aussi il pourrait y avoir une mutualisation des directions de personnel des 3 ministères

- L’unification des 3 IT.

- L’accent est toujours mis sur l’aspect économique des structures régionales, comme cela était déjà fortement indiqué lors du 2ème COMOD d’avril.

- L’accent mis sur la recherche des fraudes : pour l’IT, plus particulièrement celle du travail illégal, en liaison avec les services, notamment du ministère de l’immigration...

- Pour le gouvernement, officiellement ce sont les fondations de ce « Service Public 2012 » que la révision générale des politiques publiques vise à construire.

- Prenant l’exemple des transformations profondes en cours dans les ministères de la Défense, des Affaires Étrangères, de la Santé et du Budget, le Président de la République a souligné que, d’ici à 2012, chaque ministère devra avoir ainsi profondément renouvelé son organisation et ses outils, avec l’ambition d’adapter leur action aux enjeux actuels de chaque politique publique à l’attente des citoyens d’une profonde simplification administrative et à la nécessité de revenir à l’équilibre des finances publiques.

- Le Président de la République a demandé à Eric Woerth de lui fournir un premier bilan de la mise en œuvre des mesures « Service Public 2012 » avant le 31 octobre 2008.

- Ce vendredi 12 juin, il doit se tenir un CTPC et le 24 juin prochain un CTPM : les OS représentatives auront peut-être plus d’explications que les deux pages consacrées au secteur travail, dont volontairement il a été soustrait, dans cette rapide analyse, l’aspect "cohésion sociale", rattaché à Xavier Bertrand au dernier remaniement et qui interpelle plus le secteur solidarité dans ses compétences.

- Par contre, il faut se rappeler que la démarche de la RGPP n’a jamais été une démarche où la négociation était possible mais une décision descendante, dirigée et décidée par les plus hautes autorités de l’ETAT.

- En outre, avec le projet de loi sur la mobilité, les décrets modifiant le détachement, le décret de 1948, le rôle des CAP et des CTPM, le dialogue social, la fonction publique s’est donné la boîte à outils indispensable pour que les décisions prises soient opérationnelles dans des délais rapides et réglementaires.

Martine NOULIN