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La charte de gestion des DDI

- Nouveau texte sur le rôle des Préfets de Région

Le décret 2010-146 décrivant les nouvelles compétences des préfets de région a été publié le 16 février dernier. Il modifie profondément le décret 2004-374 qui traitait de ces compétences.

Cela est une conséquence logique de la réforme territoriale de l’État qui prévoit de renforcer les compétences des préfets de région sur la plus grande partie des services territoriaux de l’État, dont les préfets de département.

- L’Éducation Nationale et l’enseignement supérieur restent pour l’instant relativement en marge de ce nouveau dispositif.

- 3ème bilan d’étape de la RGPP :

Le 3e bilan d’étape de la RGPP a été rendu public par Eric Woerth le 16 février dernier.

Le ministre s’est particulièrement félicité d’avoir pu supprimer plus de 100 000 emplois entre 2007 et 2010 par le non renouvellement des départs en retraite.

Il est à noter qu’à l’heure du lancement de la RGPP 2, 76% des mesures de la RGPP depuis 2007 sont maintenant opérationnelles. (il existe un rapport complet ainsi que sa synthèse et le discours d’Éric Woerth – y figure ministère par ministère, le récapitulatif et l’Etat d’avancement de chacune des "mesures" décidées et engagées)

- 2ème phase de la RGPP :

Concernant la RGPP 2, Éric Woerth a présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2009 une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques :

"Engagée en septembre dernier, cette nouvelle phase s’organise autour de trois grands axes :

• la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat, avec pour objectif une baisse de 10% en trois ans, sur la base d’un premier périmètre de 10 milliards d’euros ;

• L ’application de nouvelles règles de gouvernance aux opérateurs, qui devront mettre en œuvre les règles qui s’appliquent déjà aux administrations en matière de ressources humaines, de rémunérations à la performance, de mutualisation des fonctions supports, de politique immobilière et de transparence des comptes ;

• L’amélioration de la qualité de service et des relations avec les usagers. Ainsi, en matière d’accueil, les guichets uniques à distance seront renforcés (Raccordement de tous les sites publics à mon.service-public.fr d’ici la fin 2011 ; lien systématique entre le 39 39 et les autres services d’appel pour l’accueil téléphonique), et les délais de traitement des dossiers réduits : suite à de premières expérimentations réussies sur les délais de paiement, un programme spécifique concernant d’autres procédures sera lancé en janvier 2010."

La traque aux emplois va repartir de plus belle, avec des conséquences certaines sur le service public et ses missions !

IMPORTANT : en pièce jointe la charte de gestion des DDI : adaptation de la gestion ministérielle des ressources humaines aux nouvelles DDI ! Elle demande toute votre attention car elle touche le « cœur » de la réorganisation.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone PDF pour consulter la charte de gestion !

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