Contact

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

- Cliquez ci-dessus !


- Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports en date du 15 mai 2019, sont nommés membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales :
- 1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées :
a) Présidente : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, sur proposition du vice-président du Conseil d’État.
b) Vices-présidents : M. Alain LACABARATS et M. Joël MORET-BAILLY.
- 2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) De l’administration centrale de la santé :
Titulaire : M. Didier HOUSSIN.
Suppléante : Mme Christine D’AUTUME.
b) De l’administration centrale de la sécurité sociale et de l’action sociale :
Titulaire : M. Franck LE MORVAN.
Suppléant : M. François GODINEAU.
c) De l’administration centrale de la jeunesse et des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative :
Titulaire : Mme Caroline BAUD.
Suppléant : M. Jean-Marc SIRY.
d) De l’administration centrale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Titulaire : M. Lionel BARTOUILH DE TAILLAC.
Suppléante : Mme Isabelle GRANGERARD-RANCE.
- 3. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement :
a) Des agences régionales de santé :
Titulaire : M. Eric VIRARD.
Suppléante : Mme Nadia BOULHAROUF.
b) Des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Titulaire : M. Serge LOPEZ.
Suppléant : M. Serge LEROY.
c) Des services déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Titulaire : Mme Sylvie HIRTZIG
Suppléant : M. Pascal FLORENTIN

- L’arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est abrogé.