Comité Interministériel d’Action Sociale du 11 septembre 2013

- Le budget de l’action sociale interministériel 2014 confirmé à la baisse lors du CIAS du 11 septembre 2013 !!!

Pour l’UNSA, le champ de l’action sociale ministérielle et interministérielle doit continuer à s’inscrire dans le cadre de l’agenda social – d’autant que le rendez-vous repoussé depuis janvier 2013 n’a toujours pas abouti.

 Ceci d’autant que d’importants travaux de réflexion ont été menés par les organisations syndicales et la Fonction publique de l’État (FPE) au Comité interministériel de l’action sociale (CIAS) sur les orientations de l’action sociale à partir du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) depuis février 2012.

Aussi, l’UNSA tient à rappeler avec force les principes intangibles d’équité qui sont les siens dans le domaine de l’action sociale destinée aux agents de la fonction publique de l’État. Les réponses apportées doivent aussi être adaptées à leurs besoins et conformes à la politique volontariste du gouvernement en faveur de la petite enfance, notamment l’égalité professionnelle avec une augmentation significative de places en crèches (+ 100 000 places).

L’UNSA défend les évolutions et orientations suivantes dans le respect de ses principes :

 l’ attachement à la définition actuelle de l’action sociale et de ses spécificités : "l’action sociale * vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles" (* arrêté du 29 juin 2006)

 la sécurisation financière de l’action sociale par l’inscription dans la loi d’un pourcentage de la masse salariale pour son financement - à minima : 2,26 % (Minefi) pour tendre vers 3 % ;

 la distinction entre l’action sociale et autres politiques sociales : handicap, conditions de travail, protection sociale complémentaire (PSC)

 une action sociale distincte de la rémunération ;

 son attachement aux dispositifs collectifs tout en répondant aux besoins des agents par des prestations individuelles.

L’ UNSA privilégie l’égalité de traitement et l’équité :

 le scénario du plus commun possible en partant de l’existant ;

 la prise en compte de la place des retraités et la situation des agents les plus précaires et des jeunes fonctionnaires qui doivent faire l’objet d’une attention particulière ;

 l’amélioration de la gouvernance actuelle.

L’ UNSA demande l’attribution de moyens pour répondre aux besoins des agents :

 Les mesures budgétaires annoncées pour l’exercice 2014 par la baisse de 10% du budget de l’ASIM (19 millions), mettent en péril le travail de construction réalisé par les organisations syndicales durant cette mandature. Les agents, déjà touchés par le gel du point, seront doublement pénalisés et fragilisés.

Ce sont les jeunes fonctionnaires, avec la suppression de l’AIP et le rabotage des CESU, qui paieront le prix fort.

A cela s’ajoute la suppression des crédits destinés à la réservation conventionnelle de logements.

Ces mesures sont en totale contradiction avec la politique volontariste du gouvernement en faveur du logement social.

Enfin, les retraités sont également concernés par l’absence d’abondement des crédits affectés à l’aide au maintien à domicile.