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GUIDE JURIDIQUE : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique a été modifié suite à la signature de l’accord du 22 octobre 2012 relatif à la prévention des risques psychosociaux, afin de renforcer les moyens des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des services de médecine de prévention.
Le présent guide juridique précise les modalités d’application de l’ensemble des dispositions du décret du 28 mai 1982, comme annoncé par la circulaire RDFF1500763C relative à sa diffusion.