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APPRENTISSAGE : ENREGISTREMENT DES CONTRATS.

L’UNSA est membre des commissions, contrôle des comptes et évaluation des politiques, ainsi que du bureau du Conseil.

Le Conseil national de la formation tout au long de la vie était réuni le 1er mars à Limoges.

Après une présentation du plan régional de développement des formations, le Conseil a examiné des projets réglementaires soumis par le gouvernement.

Pour l’essentiel, le débat s’est focalisé sur le projet de décret relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Ce texte met en œuvre l’article 37 de la loi du 2 août 2005 sur les PME, qui transfert l’enregistrement des contrats d’apprentissage aux chambres consulaires.

De fait, la nouvelle procédure est rendue plus complexe et plus incertaine en ce qui concerne les garanties apportées aux apprentis.

L’UNSA a rappelé son opposition à ce transfert car les chambres consulaires, gestionnaires de centres de formation d’apprentis, sont dans cette affaire juges et parties.

Le non respect de principe de séparation des pouvoirs et la remise en cause du rôle régalien de l’État fondent notre opposition.

Certes, les services déconcentrés du ministère de l’Emploi conserveront le contrôle de légalité mais ceci interviendra à posteriori.

- Notre position est partagée par les représentants des régions et une large majorité des organisations syndicales.

Le Conseil a donc repoussé ce projet par 18 voix contre, 9 pour (les services de État) et 7 abstentions (les employeurs).

D’autre part, la composition des différentes instances du Conseil national est arrêtée.

L’UNSA est membre des commissions, contrôle des comptes et évaluation des politiques, ainsi que du bureau du Conseil.