CTPM du 8 juillet 2009
Un comité technique paritaire ministériel (CTPM) a été convoqué le 8 juillet 2009 avec un seul point à l’ordre du jour pour avis :
« l’examen du projet de décret relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail, de l’emploi (DIRECCTE) ».
Le quorum réglementaire des 75% n’a pas été atteint puisque la CFDT, la CGT, le SNU/FSU et SUD ont choisi de boycotter cette instance paritaire.
Seuls FO et l’UNSA- Itefa étaient présents : en conséquence, un 2ème CTPM sera convoqué à nouveau rapidement...
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