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Arrêté du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

La ministre du travail,
- Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4, R. 8122-5, R. 8122-8 et R. 8122-9 ;
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
- Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
- Vu l’arrêté modificatif du 20 décembre 2017 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
- Vu l’avis du comité technique ministériel du 27 février 2018,

Arrête :

- Article 1

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D’UNITÉS DE CONTRÔLE
Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité territoriale de l’Isère
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts-de-France 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France 44 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l’unité territoriale du Val-de-Marne
Nouvelle-Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l’unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Normandie 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire 13 dont
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d’Azur 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
OUTRE MER
Martinique 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

- Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi mentionné au premier alinéa de l’article R. 8122-6 du code du travail et au plus tard le 1er avril 2018.

- Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2018.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/MTRT1807167A/jo/texte