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MUTATIONS 2014 : Note de service n° DRH/DRH1/2014/19 du 24 janvier 2014

Cette note de service est relative aux opérations de mouvement 2014 pour les personnels des corps administratifs, techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et des corps techniques et pédagogiques de la la jeunesse et des sports.

Les personnes souhaitant s’inscrire dans ce processus de mobilité devront adresser l’imprimé demande de mutation (annexe 2) au BRHAF/ Pôle RH sous bordereau d’envoi précisant l’avis de leur responsable avant le :

- 28 février 2014 : Attachés d’administration de l’état (CAP le 15 avril 2014)

- 14 mars 2014 : Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (CAP le 13 mai 2014)

- 28 mars 2014 : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (CAP le 22 mai 2014)

- 28 mars 2014 : Adjoints administratifs (CAP le 15 mai 2014)

-28 mars 2014 : Adjoints techniques (CAP le 18 mai 2014)

Les mutations et accueils en détachement acceptés prendront effet le 1er septembre 2014 sauf si une autre date est déterminée d’un commun d’accord entre la structure d’origine et la structure d’accueil.

Ce mouvement est annuel et unique pour 2014 jusqu’à la publication de la note de service DRH relative aux opérations de mouvement 2015.

- Nota :

- Les corps administratifs du ministère de l’Éducation Nationale

- les corps de l’inspection du travail et celui des contrôleurs du travail

ne sont pas concernés par cette note de service.


P.-S.

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