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La classification et l’étiquetage des produits chimiques en Europe s’harmonisent au système de l’ONU

05/09/2008

- Suite à un compromis trouvé avec les représentants des Etats membres, les députés européens ont approuvé mercredi 3 septembre la proposition de la Commission d’harmoniser le système européen de classification et d’étiquetage des produits chimiques avec celui de l’ONU, baptisé Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

"Nous avons obtenu un compromis acceptable qui permettra de respecter les engagements internationaux de l’UE et d’assurer une cohérence entre la législation européenne et celle des Nations Unies en conformité avec le règlement REACH," explique le député italien Amalia Sartori (PPE-DE, IT).

- À l’heure actuelle, les produits chimiques fabriqués et commercialisés à travers le monde ne sont pas classés de la même façon d’un pays à un autre alors que dans l’absolu, ils ont les mêmes effets sur la santé et l’environnement. "Des substances qui, en Europe, sont classées comme dangereuses peuvent très bien, en Chine par exemple, être étiquetées sans précautions particulières, ce qui, outre d’injustes avantages concurrentiels, entraîne de graves dangers pour tous les consommateurs, plongés de plus en plus dans un marché global," explique le parlement européen.

- Depuis 2002, l’ONU encourage fortement l’adoption du SGH. Ayant participé à l’élaboration de ce SGH, l’Union européenne avait prévu depuis longtemps de le prendre en compte dans sa législation. La Commission a ainsi proposé cette harmonisation en 2007 et le Parlement européen vient de l’adopter à travers le vote de plusieurs amendements.

- Les nouvelles règles adoptées en accord avec les Etats membres sont similaires à celles de l’UE mais certains changements techniques devront toutefois être apportés.

- Ainsi, les États membres devront nommer un ou des organismes chargés de la réception des informations pertinentes en vue de formuler des mesures préventives et curatives. Les députés ont également réitéré l’engagement de réduire l’expérimentation animale, bien que le règlement lui-même ne porte pas sur les méthodes d’essai. En outre, les PME paieront des redevances réduites lors de la demande de confidentialité. Enfin, les États membres et la Commission sont convenus de promouvoir au niveau des Nations Unies l’harmonisation des critères de classification et d’étiquetage des substances persistantes bioaccumulables et toxiques (PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables (VPVB).

- Le reclassement et l’étiquetage de la plupart des produits chimiques doivent être achevés le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. Les directives actuelles seront abrogées le 1er juin 2015. Au cours d’une période transitoire, les deux systèmes seront appliqués.