PLAN DE MODERNISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL...

Mise en place à la « hussarde » ou réforme pilotée ?

 L’UNSA tient à réaffirmer qu’elle combat et combattra toujours l’image caricaturale de l’inspection du travail, soigneusement véhiculée et entretenue par le gouvernement, certains médias et le MEDEF plus particulièrement.

 NON ! L’inspecteur du travail n’est pas un « stakhanoviste » forcené du procès-verbal, ni « l’ennemi » systématique et obtus des patrons.

OUI ! L’inspecteur du travail conseille et sauve des emplois par son expertise généraliste : son rôle est de veiller au respect républicain du Code du travail tant pour les salariés que pour les employeurs.

Mais, face à la dernière réforme de l’inspection du travail, le « fameux » plan de modernisation du ministre Gérard LARCHER, l’UNSA s’est voulue toujours pragmatique et donc réaliste avant d’en établir le constat :

•Oui : le projet constitue un renforcement du corps de l’IT mais à partir de 2007....

 MAIS Non : le projet ne garantit pas le caractère généraliste de l’IT.

•Oui : le projet prévoit 30 % des renforts en personnel sur des fonctions d’appui.

 MAIS Non : le projet n’aborde pas un élément fondamental : celui de la refonte du statut et de son organisation interne (corps en 2 grades, ratio « promus/promouvables » IT/DA, DA/DT.....).

 Qu’en est-il aujourd’hui de la mise en œuvre de ce fameux plan : pour l’UNSA, il commence à produire ses premiers effets « désastreux », qui pourraient même être interprétés comme une volonté de reprise en main : alors que veut le ministre des relations du travail :

- Une mise en place à la « hussarde » ou une réforme pilotée ?

 Ainsi, au plan national :

La disparition de la DRT a fait place nette pour une « nouvelle » DGT : réforme qui s’est traduite en fait actuellement par la disparition de la MICAPCOR et par le renforcement d’une direction d’Administration Centrale, à l’organigramme complexe, risquant de fonctionner « à la hussarde » à l’égard des membres de l’IT, du DR expérimenté au jeune IT sorti de l’école.

En fait, il s’instaure la mise en place d’un pilotage managérial dépassé avec une dé-responsabilité des acteurs régionaux et départementaux et des rapports infantilisants « parents autoritaires et enfants rebelles ».

 Mais, il est vrai que notre administration s’est vu attribuer un poste de directeur général et un poste de directeur, supplémentaire, adjoint au DGT.

 Si la réforme de l’IT n’était pas l’enjeu fondamental, l’UNSA « s’excuserait » presque auprès de ses mandants de ne pas avoir compris la plus-value de ces 2 nouveaux « débouchés et de la « faveur » dont pourrait bénéficier le corps de l’IT par cette réorganisation en profondeur... !!!!

 Au plan des projets régionaux :

Partout, dans les départements les collègues : inspecteurs, contrôleurs et catégories « C » expriment la non prise en compte des réunions de travail qui ont eu lieu, en juin, juillet et août 2006 avec les chefs de service (DD ou DR) découvrant en septembre des projets départementaux de réforme de l’inspection situés aux antipodes de leurs travaux, de leurs réflexions, et de leurs propositions et axés sur une seule ligne : LES SECTIONS SPÉCIALISÉES, certains Directeurs Régionaux allant jusqu’à faire croire que le département voisin était demandeur d’une telle spécificité ! Une forfaiture ! Un marché de dupes ! Une attitude hiérarchique INDIGNE ! Statut d’emploi quand tu nous tiens !!!!

Il est déjà constaté :

 La mise en exergue de sections spécialisées :

 1. Agriculture ;
 2. Agroalimentaire ;
 3. Risques SEVESO ;
 4. Chantiers du bâtiment T.P. ;
 5. Automobiles ;
 6. Audiovisuel ;
 7. Grandes entreprises, etc.

 L’incohérence des compétences spécifiques avec l’environnement des sections, (par exemple, IT spécialisée dans l’agroalimentaire entre + 50 salariés du Dpt - 30 - CT de 3 sections ayant en charge les entreprises agroalimentaires de - 50 salariés) et que devient le rôle de l’IT de chaque section ?

 La perte de compétence généraliste qui entraînera à très court terme les difficultés en matière d’intérim et de remplacement, voire de mutation.

 Les critères d’attribution des moyens apparaissant peu cohérents : tantôt est utilisé le rapport « CHAZE », tantôt un chiffre inférieur est retenu, créant à terme, des iniquités sur le territoire national par distorsion d’analyse.

 L’extension des fonctions Appui Méthode.

L’UNSA ne peut donc pointer que la résultante d’une réflexion incomplète basée sur le mensonge et la désinformation, qui a été menée et qui ne peut pas nous satisfaire : sa mise en œuvre s’apparentant plus à un modèle imposé « à la hussarde » et non le fruit d’une concertation adulte, digne d’un véritable dialogue social, gage de la démocratie sociale revendiquée par notre syndicat, et donc d’une réforme réellement pilotée.

 Non seulement, L’UNSA se doit de signaler, une fois encore, l’écart très important entre la France et ses voisins européens dont la moyenne européenne est d’environ 20 000 salariés par section !

Mais, contrairement aux effets de mode, pouvant conduire à l’anesthésie des corps de contrôle, pour l’UNSA la spécialisation des sections n’est pas gage de progrès dans l’expertise, bien au contraire : l’exemple de certains de nos partenaires européens nous montre d’ailleurs l’inverse dans le mode de fonctionnement de leurs IT.

 L’aspect généraliste est essentiel pour garantir l’indépendance de l’IT et pour mieux répondre aux attentes des partenaires sociaux et des usagers, salariés comme employeurs qui a aucun moment n’ont été consultés, vous avez dit : « service public ! ».

 A l’UNSA, nous militons et militerons pour une réforme de l’IT, basée sur une réflexion, non figée, concertée et garante des droits des salariés et employeurs dans le respect des règles républicaines et qui permettra que cesse :

- 1. l’absurde caricature de l’inspecteur du travail ;

- 2. celle du salarié travaillant sur le territoire national, métropolitain et domien ;

- 3. mais également celle des employeurs.

Nous sommes donc toujours en attente d’une véritable réforme de l’inspection du travail et nous nous ne contenterons pas d’un simulacre de « réformette », ni constructive, ni concertée démocratiquement.

 A l’UNSA, nous réclamons l’application du rapport « Chaze » qui s’appuyait sur de réels items connus de toutes et de tous.

 Nous réfutons le passage en force que le ministre tend à imposer par le biais de la DGT aux sections d’inspection !