Les CPAM contrôlent à titre expérimental les arrêts de maladie des fonctionnaires

Quand le gouvernement ne peut pas faire passer une mesure, il se lance dans l’EXPÉRIMENTATION, pour faire la démonstration du bien fondé de sa démarche... Et ainsi de bafouer une fois de plus le statut général des fonctionnaires....

Au motif "d’harmoniser les politiques de contrôle des arrêts de travail des assurés du régime général et des fonctionnaires", ce gouvernement a décidé unilatéralement cette expérimentation.....

Ainsi, dans le courant du 1er trimestre 2010, les fonctionnaires de :

- Clermont-Ferrand,
- Lyon,
- Nice,
- Rennes,
- Strasbourg,
- Sélestat/Hagueneau

ainsi que "certains" services centraux des ministères financiers sur Paris peuvent s’attendre à recevoir la visite des médecins et contrôleurs des CPAM concernées en cas d’arrêt de maladie.....


P.-S.

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