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Modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public

- La Fonction publique de l’État accueillera 10 000 jeunes apprentis en 2016...

Pour l’UNSA ITEFA, la baisse drastique des effectifs au ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la mise en place du "ministère fort", la poursuite de l’EPIT, la fusion des régions, les bouleversements de la réforme territoriale qui vont toucher l’ensemble des services, ne laissent que peu de place à la mise en œuvre de l’accueil d’apprentis.

- Qui dit apprentis, dit maîtres d’apprentissage, temps de formation pour ce dernier, accompagnement professionnel, etc....

Pour l’UNSA ITEFA, les ministères prioritaires, Éducation Nationale, justice, intérieur, pourront sans doute répondre à cette "exigence d’exemplarité" au regard des effectifs supplémentaires qui leur sont accordés....

(Loi, circulaire et guide DGAFP au bas de cet article) .


"Bien que le secteur public non industriel et non commercial soit autorisé à accueillir des apprentis depuis la loi du 17 juillet 1992, ce mode de formation reste insuffisamment répandu au sein de la fonction publique", soulignent François Rebsamen, ministre du Travail, et Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, dans une circulaire datée du 8 avril 2015 sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public. L’employeur public "se doit pourtant d’être exemplaire".

La circulaire détaille les règles relatives au recrutement d’un apprenti, à sa rémunération, à la désignation du maître d’apprentissage ou encore aux travaux interdits aux mineurs en raison de leur dangerosité.

"Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l’alternance, ce qui signifie la construction de partenariats étroits avec les établissements de formation par l’apprentissage", les régions et le service public de l’emploi, affirment François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, en préambule d’une circulaire sur l’apprentissage dans le secteur public non industriel et non commercial, publiée le 15 avril 2015.

Pour rappel, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre les 4 000 apprentis dans la fonction publique d’État en septembre 2015 et 10 000 en septembre 2016. Fin 2014, on comptait environ 12 300 apprentis dans le secteur public, dont une grande majorité dans les collectivités locales et environ 700 dans la fonction publique d’État, contre près de 398 000 dans le secteur privé.

Cette circulaire s’applique aux administrations centrales et déconcentrées de l’État, mais aussi aux établissements publics administratifs, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux Epic et aux lycées.

Ce texte réglementaire, qui compte 38 pages, précise notamment les spécificités du contrat d’apprentissage dans le secteur public, en matière de protection sociale, d’indemnisation chômage, de handicap et de contrôle.


P.-S.

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