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Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation

Le Premier ministre,

- Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétaire d’État chargé de la fonction publique et du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer,

- Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, notamment ses articles 4 et 5 ;

- Vu le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 modifié fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l’État en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- Vu le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation,

Décrète :

- Article 1

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

- Article 2

Les termes : « les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe » sont remplacés par les termes : « les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ».

- Article 3-

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.