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Comité de suivi de l’accord Sauvadet : un bilan contrasté !

- Faire un bilan des accords Sauvadet sur les contractuels, 6 ans après leur signature par plusieurs organisations syndicales dont l’UNSA, était nécessaire, d’autant que 2018 marque la fin de ce processus.
C’est pourquoi, l’UNSA fonction publique a demandé et obtenu dès le mois de novembre une réunion du comité de suivi. Il a été organisé le 11 avril.
- Ce bilan est contrasté mais évidemment positif pour les milliers d’agents contractuels qui ont pu être titularisés depuis 2011 ou obtenir un CDI.

- L’UNSA s’est tou­jours atta­chée à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail de tous les agents.

- Le pro­to­cole a prévu un pro­ces­sus de titu­la­ri­sa­tion pour les agents ayant exer­cés au moins 4 ans (concours réservé, examen pro­fes­sion­nel).

- Cependant, au bout des 6 ans, l’UNSA cons­tate et regrette for­te­ment la recons­ti­tu­tion de la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que alors qu’un des objec­tifs de l’accord était au contraire de la faire bais­ser !

- L’UNSA cons­tate et regrette aussi que le bilan pré­senté des recru­te­ments réser­vés ne soit pas com­plet.
Alors que des concours sont orga­ni­sés cette année, 54 000 contrac­tuels sont deve­nus fonc­tion­nai­res entre 2013 et 2017 (18 600 sur le ver­sant État, 12 150 sur le ver­sant hos­pi­ta­liers et plus de 23 000 sur le ver­sant ter­ri­to­rial (entre 2013 et 2016)). Ce nombre reste bas au regard du nombre d’agents concer­nés.

- L’UNSA estime que ce bilan aurait pu être bien meilleur avec une volonté de trans­pa­rence plus grande de tous les employeurs, une volonté d’ouvrir plus de postes au concours, en encou­ra­geant davan­tage les agents à se pré­sen­ter ou tout sim­ple­ment en ins­tau­rant des for­ma­tions pré­pa­ra­toi­res ou en encore en infor­mant dif­fé­rem­ment chaque agent sur la rému­né­ra­tion réelle à laquelle il pour­rait pré­ten­dre en inté­grant un corps de la fonc­tion publi­que y com­pris sur le niveau des indem­ni­tés affé­ren­tes au poste occupé.

- L’UNSA s’est inter­rogé, à la fois, sur le taux de postes réel­le­ment pour­vus (51% à l’état, 77% dans les col­lec­ti­vi­tés et 78% dans les hôpi­taux) et sur les condi­tions de reclas­se­ment qui pour­raient être revues, tout en res­pec­tant les règles de la fonc­tion publi­que. La réponse pré­cise d’Olivier Dussopt sur ce point est ras­su­rante sur le main­tien d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire.

- Enfin, l’UNSA remar­que que le pro­ces­sus de négo­cia­tion, avec un accord, suivi d’une trans­for­ma­tion légis­la­tive le res­pec­tant, avec les aspects posi­tifs qui en ont découlé pour les per­son­nels, mon­trent que la méthode de négo­cia­tion est un fon­de­ment du dia­lo­gue social auquel l’UNSA est atta­chée et qu’elle sou­hai­te­rait voir per­du­rer pour la fonc­tion publi­que.

Paris, vendredi 13 avril 2018