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CHSCT-AC Conjoint du 25 septembre 2013

RÉORGANISATION DES FONCTIONS SUPPORT : DÉMÉNAGEMENTS

POINTS A L’ORDRE DU JOUR (pour information des OS) :

- Zonage des services
- Calendrier des déménagements
- Accès à la restauration
- Dispositif de badgeage

Catherine MARTY (CGT Santé) est désignée secrétaire adjointe de séance.
Au nom de l’ensemble des organisations syndicales (OS),

- Marie-Josephe CHARON (CFDT Travail) lit la déclaration liminaire du CHSCT :

Nous constatons, une fois encore, que les modalités de convocation du
présent CHSCT-AC Conjoint sont irrégulières, ce qui réduit cette assemblée à
une simple réunion d’information qui n’a de CHSCT que le nom :

- 1. L’ordre du jour doit être signé conjointement avec le secrétaire qui a la
possibilité de demander la modification de cet ordre du jour, ce qu’il n’a
pas eu la possibilité de faire ;

- 2. Les pièces et documents doivent être lisibles et être envoyés au moins
15 jours avant la séance, ce qui n’a pas été fait ;

- 3. Réglementairement, le comité est « consulté » sur les projets
d’aménagement importants modifiant les conditions de travail des
agents, ce qui n’a pas été le cas ;

- 4. Enfin, le médecin de prévention doit être présent à tous les CHSCT, mais
celui-ci a démissionné il y a deux ans déjà.

- Les OS ont été tentées de boycotter le présent CHSCT, mais ne l’ont pas fait par respect pour les agents, notamment afin de se faire entendre une dernière fois avant les élections du CTAC Travail.

Joël BLONDEL, préfigurateur DRH – et DAGEMO, jusqu’à la dissolution
définitive de cette structure le 16 octobre – se défend en expliquant que la
réunion, d’abord convoquée pour information, sera une réunion « pour avis »
et donnera lieu à un vote sur l’approbation des conditions de déménagements.

- A l’entendre, les OS pourraient croire qu’il leur fait une fleur !

Il poursuit : « il est important d’avoir un échange utile qui puisse servir aux agents et sur lequel l’Administration puisse s’appuyer ». Sur la visite des locaux, un certain nombre de membres du CHSCT ont pu faire la visite, dans l’urgence, la veille du CHSCT pour le lendemain !

II- Sur l’état des travaux Duquesne

François CARAYON, préfigurateur DFAS, nous présente l’état des travaux, sans plus d’informations qu’au mois de juillet. Les documents, estampillés
« document de travail », sont provisoires. Il assure qu’aucun déménagement
inter sites n’a pu avoir lieu avant le CHSCT. Et pour cause, puisqu’ils doivent
débuter le lendemain ! et qu’ils ont commencé dès le 19 septembre sur le site Duquesne !

François CARAYON insiste sur les contraintes prises en compte : pas
d’empiètement sur la fin de gestion (donc pas après mi-octobre) et sur le suivi des CAP (départ de la DRH le 7/10) et prise en compte des élections
professionnelles du 3/10.

Aucun mouvement prévu les 2 et 3/10.

- Sur ce dernier point, les OS du secteur Travail n’oublient pas qu’il a fallu le marteler vivement, puisqu’au départ le déménagement était bel et bien prévu ce jour-là !

Le calendrier prévisionnel est donc le suivant :

- DFAS : implantation jusqu’au 4/10

- DRH : entre le 7 et le 29/10

- SCBCM : vers 16-17/10

- DSI : entre 29/10 et 4-5/11

- DAJ : 9-10/10

- DGEFP : ne déménage pas

Pour les directions implantées à Nord-pont, un déménagement est à prévoir
vers Sud-Pont après rénovation complète de Sud-Pont au mois de février 2014.
Le planning bureau par bureau n’est établi que pour la DFAS et la sous-direction 2 de la DRH (qui suit les CAP, le suivi des carrières et la paye).

L’agent est informé 15 jours avant de son installation et se voit remettre un
document qui explique comment faire ses cartons. Un livret d’accueil par site
est en cours de préparation. Le mobilier ne part pas et il ne faut pas toucher à l’informatique.

D’après François CARAYON, le micro zoning aurait fait l’objet de « consignes
claires » de la part des préfigurateurs (rires nerveux dans la salle). Elles ont été globalement respectées. La commission de sécurité a donné quitus pour ouvrir les locaux aux travailleurs handicapés.

Les OS font justement remarquer que le micro zoning est illisible parce que flou.

Il manque aussi le nombre de personnes par bureau et le nombre de m2
par bureau. D’une manière générale, tous les chefs de bureaux n’ont pas
consultés leurs agents sur le micro zoning. En outre, la DICOM y remplace la
médecine de prévention ! Mais alors, où se trouve localisée cette dernière ?

III - Sur la médecine de prévention

Les OS s’octroient la faculté de mettre le sujet à l’ordre du jour, ce dernier
ayant été établi sans leur consentement.

François CARAYON – onctueux comme un cardinal romain – reconnaît que la question de la localisation de la médecine de prévention n’est pas tranchée.

- À la veille d’une opération de déménagement, voilà qui paraît un brin surprenant !

Aujourd’hui, la médecine de prévention est à Montparnasse et pourrait y
rester. Pour des raisons techniques, elle ne peut être implantée n’importe où.

- Et deux portes enfoncées, deux !

Joël BLONDEL intervient pour dire que le choix a été fait d’ « expertiser la
question » de la médecine de prévention pour travailler sur les besoins.

- Les ministères sociaux sont privés de médecine de prévention depuis deux ans et c’est maintenant qu’il faut « expertiser la question » !

-  Le rapport BARBEZIEUX aurait-il servi à caler une table de la DAGEMO ?

Quitte à faire de l’humour à froid, le Directeur n’hésite pas à nous dire que « la question n’est pas urgente » !

Les OS rappellent que les conditions de travail ne sont pas faciles et que tout
changement est douloureux. Les OS ne peuvent aider les agents en souffrance puisqu’il n’y a pas de médecin de prévention. Les cages d’escalier ont laissé une impression anxiogène et les fenêtres qui s’ouvrent sur l’extérieur feront l’objet de consignes qui pourraient les refermer rapidement.

- Ils rappellent aussi que les services déconcentrés, avec cette réorganisation, ne savent plus à qui s’adresser.

Joël BLONDEL « comprend » qu’il y ait des interventions sur la médecine du
travail. Concernant le rapport BARBEZIEUX, « il faut travailler avec les bonnes personnes ».

- Passons sur le mépris sous-jacent.

Le docteur CHIRIAC prend ses fonctions le 1er octobre. Le rapport sera « expertisé » avec ce médecin.

- Les OS exigent de lire ce rapport par elles-mêmes et, s’il le faut, de saisir
directement l’IGAS pour avoir accès à ce texte devenu plus sulfureux que les oeuvres complètes du marquis de Sade !

Les OS rappellent que les travailleurs handicapés doivent avoir une visite
annuelle ; ce qui n’est plus le cas. Elles demandent s’ils seront prioritaires avec le nouveau médecin de prévention ?

Danièle CHAMPION, future sous-directrice des conditions de travail, assure que c’est bien le cas.

- Les OS soulèvent le problème de l’absence de conseiller de prévention et
d’assistant de prévention.

En effet, Bernadette BEZIEL, conseillère de prévention du secteur Travail, n’a pas trouvé de poste correspondant à la conception qu’elle avait de la fonction de conseiller de prévention.

De plus, la page hygiène et sécurité du Mintranet n’est plus à jour.

IV – Sur l’aménagement des bureaux

Concernant l’aménagement des bureaux, François CARAYON et, Patrick LE GALL sous- directeur des services généraux rappellent que l’encadrement fait des propositions mais que les préfigurateurs les contrôlent...

Les OS font remarquer que les locaux sont parfois « bizarres » : certains
bureaux sont à angle droit ou bien il faut passer dans un bureau pour en gagner un autre. Les chefs de bureau n’ont pas consulté les agents sur les « bureaux commandés » qui contraignent les agents à passer par le bureau de leur chef.

- Pour la confidentialité et le confort on repassera !

Après l’implantation, il y aura une sorte de « service après-vente » pour tenir
compte des remontées des agents, nous assure François CARAYON : « Nous
veillons à ce que les mêmes principes s’adressent à tous ».

- Il fallait voir la taille des bureaux réservés à nos préfigurateurs !

1. Sur les badges d’accès

Le même badge permettra d’entrer dans les bâtiments et à la cafétéria. Mais
pas de correspondance inter sites. Il sera possible de garder son ancien badge durant un temps. L’Administration fera preuve de « souplesse ».

Les OS souhaitent bien du plaisir au bureau des intendances chargé de cette
question !

Les BRHAG ne sont pas équipés pour gérer TEMPTATION. Quid de la validation des congés ? Les chefs de bureaux du côté Santé ne se soucient guère de cette question.

D’après Joël BLONDEL, c’est un chantier qui sera ouvert avec les OS. Les
Directions devront expliquer aux chefs de bureaux qu’il va falloir gérer cette
situation durant un temps : les agents peuvent badger depuis leur poste de
travail.

Nicolas TISSOT, futur DSI, précise que, techniquement, on peut accéder à
TEMPTATION depuis son micro, quelque soit le site.

Des badgeuses disponibles pourront être installées, au moins une par site. Les OS rappellent que l’installation des badgeuses ne peut se faire sans saisine du CHSCT et discussion sur le Règlement intérieur Local avec les OS.

- 2. Sur la cantine

Philippe SANSON, DRH par intérim, répond qu’il y a assez de place avec la fin
des conventions temporaires. Une pression a été exercée sur le prestataire
pour qu’il assure une offre convenable entre 11h30 et 14H30 pour lisser la
fréquentation.

Les OS rappellent que la qualité n’est pas au rendez-vous de la cantine
Duquesne, que les rotations prévues ne couvrent pas l’intégralité des
personnels du site.
Philipe SANSON conteste que la situation à la cantine soit détestable.

Il affirme aussi que les différences de régime seront « neutralisées » par les directions ; ce qui aboutit à une inégalité puisque certains agents auront une subvention supérieure à leurs collègues des autres sites !

Les OS demandent à ce que les conditions tarifaires soient identiques d’un site à l’autre. « C’est une idée » reconnaît Philippe SANSON, sans s’engager.
François CARAYON reconnaît qu’il y a une journée donnée pour le
déménagement et affirme que les agents qui déménagent bientôt ont été
informés. Les autres le seront après ce CHSCT.

3. Sur les locaux syndicaux

En outre, les OS demandent que l’Administration n’oublie pas d’attribuer des
locaux syndicaux aux trois OS du secteur Travail à Duquesne. En effet, quel
local attribuer aux collègues qui se réunissent en CAP ? Où se tiendront les
permanences ? Elles exigent une réponse.

Pour Joël BLONDEL les locaux Santé pourraient accueillir les OS du secteur
Travail, il existe une salle de réunion intersyndicale et la majorité des agents
Travail restent à Mirabeau.

Ce en quoi les OS en déduisent qu’elles devront expliquer aux agents des corps communs qu’ils ne sont pas assez nombreux à déménager à Duquesne !

4. Sur les locaux sportifs

Concernant les locaux mis à disposition des associations : aucune concertation n’a eu lieu avec les associations, personne ne sait combien d’agents pratiquaient une activité sur Montparnasse, Mirabeau et quelles seront les possibilités d’accueil demain ?

5. Sur les conditions de travail dégradées de la Tour Mirabeau

Les OS Travail reviennent sur les conditions de travail dégradées par les écarts excessifs de températures (rhinites, problèmes aux yeux, fatigue…). Aucun message clair de la part de l’administration. Les OS ne sont pas satisfaites et exigent une rapide analyse de l’air ainsi que l’ouverture d’une rubrique sur "Convergences" pour informer les agents.

Une réunion avec le gestionnaire était prévue en fin de CHSCT.

Les écarts de températures s’expliquent par d’importants travaux sur les gros
équipements techniques de rafraîchissement, qui n’ont pu être achevés avant
le début de l’été en raison de retards dans la chaîne des opérations par rapport à la programmation initiale, compte tenu de l’ampleur des travaux à conduire.
Les OS ont demandé au gestionnaire de la Tour d’anticiper la communication
sur les futurs travaux à engager dans la Tour, afin que chaque agent soit averti au préalable de leur impact sur son environnement de travail.

Le gestionnaire a assuré aux OS que les agents retrouveraient des conditions de travail satisfaisantes dans les bureaux dès le 27 septembre pour l’aile Payen, puis le 29 septembre pour l’aile Javel et enfin le 2 octobre pour l’aile Zola, date à laquelle l’ensemble du système de distribution d’air frais sera alors opérationnel. La distribution d’air chaud est quant à elle opérationnelle depuis mi-septembre.


P.-S.

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