L’O.I.T. ADOPTE UNE CONVENTION MARITIME GLOBALE

Au cours de la Conférence Internationale du Travail qui s’est tenue du 7 au 23 février à Genève, l’Organisation internationale du Travail a adopté une nouvelle norme globale du travail pour le secteur maritime. L’adoption de la nouvelle convention par 314 votes pour, aucun vote contre et 4 abstentions, constitue un succès considérable pour les délégués venus de 100 pays et représentant les marins, les armateurs et les gouvernements.

 La nouvelle convention consolide et met à jour 68 conventions et recommandations maritimes de l’OIT adoptées depuis 1920.

 Elle présente une « charte des droits » des gens de mer, tout en laissant une latitude suffisante au niveau national pour octroyer ces droits dans un esprit de transparence et de responsabilité.

 La convention établit les exigences minimales pour les marins qui travaillent sur un navire et contient des dispositions sur les conditions d’emploi, les heures de travail et de repos, l’hébergement, les équipements de loisirs, la restauration, la protection sanitaire, les soins médicaux, le bien-être et la sécurité sociale.

 Dans le cadre de la nouvelle convention, les navires qui jaugent plus de 500 tonneaux et qui entreprennent des voyages internationaux ou des trajets entre ports étrangers seront tenus de présenter un « Certificat de travail maritime » et une « Déclaration de conformité du travail maritime ».

 La déclaration présente les plans des armateurs pour s’assurer que les lois nationales applicables, les réglementations et autres mesures requises pour mettre en oeuvre la convention sont continûment respectées.

 Les capitaines seront responsables de mettre en pratique les plans conçus par les armateurs et de tenir à jour les registres qui prouvent le respect de la convention.

 L’État du "pavillon" révisera les plans des armateurs, vérifiera et certifiera qu’ils sont bien en vigueur et respectés