Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

 JORF n°0010 du 12 janvier 2012

 NOR : MENH1134253A

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 décembre 2011, est autorisée au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :

 secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;

 secrétaires administratifs du ministère de la justice ;

 secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations ;

 assistants d’administration de l’aviation civile ;

 secrétaires administratifs du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile ;

 secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l’économie et du budget ;

- secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Ces concours seront organisés par les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités d’inscription sont les suivantes :

 Les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

 du vendredi 13 janvier 2012, à partir de 12 heures, au mardi 7 février 2012, à 17 heures (heure de Paris), à l’adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu’à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l’objet d’une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

- L’attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.

 En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

 Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 7 février 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

 Les dossiers d’inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 14 février 2012 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

- Aucune demande de dossier d’inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

 Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d’inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d’acheminement du courrier.
Les lieux d’inscription sont les suivants :

 Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur s’inscrivent auprès de l’académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours de recrutement des académies de Paris et de Versailles s’inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France (SIEC) au titre du concours correspondant.

 Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour une affectation à l’administration centrale de ces ministères s’inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l’académie de Paris.

 Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales pour une affectation à l’administration centrale de ces ministères, dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l’économie et du budget, dans le corps des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations, dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile, dans le corps des secrétaires administratifs du Conseil d’État et de la Cour nationale du droit d’asile ou dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice s’inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France (SIEC) au titre du concours ouvert pour l’académie de Paris.

- Les candidats qui souhaitent être nommés dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales pour une affectation dans les services déconcentrés de ces ministères s’inscrivent auprès du recteur de l’académie dans le ressort de laquelle se situe le chef-lieu de préfecture de la région concernée.

 En vue de l’épreuve d’entretien du concours externe, les candidats déclarés admissibles adressent au service académique gestionnaire du concours au titre duquel ils se sont inscrits une fiche individuelle de renseignements. Cette fiche de renseignements est disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale à compter de l’ouverture des registres d’inscription et doit être renvoyée, dûment complétée, au service académique chargé des inscriptions au plus tard dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d’admissibilité, le cachet de la poste faisant foi.

 Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d’inscription seront destinataires d’une fiche imprimée de renseignements. Cette fiche devra être retournée, dûment complétée, au service académique chargé des inscriptions au plus tard dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d’admissibilité, le cachet de la poste faisant foi.

 En vue de l’épreuve orale d’admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site internet du ministère de l’éducation nationale. Il est disponible dès l’ouverture des registres d’inscription.

 Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d’inscription seront destinataires d’un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle.

- Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en quatre exemplaires au service académique chargé des inscriptions dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d’admissibilité, le cachet de la poste faisant foi.

Si ce dossier est transmis après cette date (le cachet de la poste faisant foi), le candidat est éliminé et n’est pas convoqué à l’épreuve d’admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) ne sera prise en compte.

 Lors de leur inscription au concours, les candidats classent, par ordre de préférence, la totalité des corps dans lesquels des postes sont offerts au recrutement. Les nominations sont prononcées en fonction du rang de classement des lauréats et des vœux qu’ils auront émis.

- Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps mentionnés à l’article 1er ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le mercredi 14 mars 2012 pour tous les concours externes et internes.

 Des centres d’épreuves écrites pourront être ouverts outre-mer.

- Les candidats seront convoqués individuellement à l’épreuve orale d’admission.