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Réforme de la fonction publique : les syndicats préparent leur riposte

Pour peser sur le calendrier prévu pour le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’intersyndicale a convenu, mardi 19 février, de stratégies d’action communes dans les semaines à venir.

Les syndicats de fonctionnaires contre-attaquent. Alors que vient d’être présenté le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics, l’intersyndicale du secteur public s’est réunie mardi 19 février pour débattre des réponses à apporter à la détermination du gouvernement à tenir son cap pour la fonction publique. Objectif des organisations syndicales : faire entendre leur opposition et peser sur le calendrier des consultations prévues sur le projet de texte d’ici sa présentation en Conseil des ministres, fin mars-début avril.

“Le constat est unanime : ce projet de loi ne convient à personne”, souligne Christian Grolier, de Force ouvrière, pour qui le gouvernement “ne joue pas le jeu du dialogue social”. Le calendrier présenté “est trop serré, ce n’est pas raisonnable et responsable”, juge de son côté Luc Farré, de l’Unsa. Et de regretter qu’“aucune des propositions et des remarques des organisations syndicales formulées lors de la concertation en 2018 n’ont été entendues”.

Un constat que partage Pascal Kessler, de la FA-FP : “La concertation de l’année dernière n’en a jamais porté que le nom et on en voit aujourd’hui le résultat : un projet de loi qui remet profondément en cause le cadre statutaire des agents publics.”

Boycott ?

Forte de cette convergence de points de vue, l’intersyndicale a donc convenu de stratégies d’action communes autour des temps forts du projet de loi, à savoir en amont de sa présentation, mais aussi en aval. “Il a été conclu qu’on allait chercher les moyens les plus appropriés pour peser sur le calendrier”, explique Mylène Jacquot, de la CFDT, qui se veut toutefois “force de propositions”. “Les mobilisations, sous toutes leurs formes, sont aujourd’hui indispensables pour faire reculer le gouvernement sur ce projet mortifère pour la fonction publique et les services publics”, abonde Gaëlle Martinez, de Solidaires.

Si les modalités d’action restent encore à être précisées – les organisations syndicales diffuseront un communiqué commun dans les prochains jours –, plusieurs idées font déjà leur chemin : des déclarations communes lors des réunions, l’interpellation des parlementaires, des rassemblements périodiques, mais aussi un possible rejet unanime du projet de loi lors de son examen en conseil supérieur et en Conseil commun, ou encore un boycott de ces mêmes réunions. Dans ces deux derniers cas, les instances devront être reconvoquées. “On peut gagner quelques jours mais pas la bataille, juge néanmoins un représentant du personnel. Il ne faut pas se faire d’illusion : le gouvernement passera outre l’avis syndical.”

Pour rappel, le projet de loi sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 27 février (date limite de dépôt des amendements : 22 février), du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 4 mars (date limite de dépôt des amendements : 4 mars), du Conseil supérieur de la fonction publique d’État le 5 mars (date limite de dépôt des amendements : 23 février) et du Conseil commun de la fonction publique le 6 mars (date limite de dépôt des amendements : 1er mars).

20 février 2019 (ACTEURS PUBLICS)