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Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget,

Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 modifiée relative à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;

Vu le décret du décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2007 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

- Article 1

L’annexe de l’arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.

- Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ELI :http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/4/ETSR1508261A/jo/texte


P.-S.

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