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Encadrement supérieur : classement des SGAR et des adjoints

- Au JORF n°0121 du 28 mai 2010, est paru l’arrêté du 26 mai 2010 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat

- Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat,
- Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
- Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales,

- Arrêtent :
-  Article 1
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

-  Groupe I :
- Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.

- Groupe II :
- Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.

- Groupe III :
- Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie.

- Article 2
-  Le classement des emplois d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit  :

- Groupe III :
- Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes.

Groupe IV :
- Tous les autres emplois d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.

Article 3
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2010.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l’Etat,

François Baroin

Le secrétaire d’Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron


dimanche 30 mai 2010