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CATC UNIQUE du 27 septembre 2019

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CTAC : reconvoqué

L’ordre du jour, portant sur les projets qui avaient été rejetés unanimement lors de la séance du 10 septembre dernier, était le suivant :
• Projet de décret portant modification du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 relatif à la création, organisation et attribution d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
• Projet de décret portant modification du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
• Projet d’arrêté désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d’attribution de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire.

CTAC

• Point d’étape sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;


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