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Droit de retrait dans la fonction publique

L’ensemble des agents de la fonction publique d’État et territoriale, titulaires ou non titulaires, est également concerné par le droit de retrait.

Seuls les agents de la fonction publique hospitalière relèvent des dispositions du code du travail .

Il se singularise par un dispositif règlementaire spécifique, qui peut mettre le fonctionnaire en porte à faux entre l’usage du droit de retrait, son obligation d’obéissance à la hiérarchie et la nécessité de remplir la mission de service public.

De même, ce droit est plus restrictif encore lorsque l’agent exerce des missions de protection de sécurité.


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