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CTAC Unique du 10 septembre 2019

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Ordre du jour de l’instance

• Avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
• Avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
• Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
• Avis sur le projet d’arrêté désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d’attribution de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d’accompagnement et de l’indemnité de départ volontaire ;
• Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’organisation de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.


Le compte rendu est au bas de cet article.


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