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CTM du 4 mai 2015 (reconvoqué)

- Déclaration liminaire

MAUX CROISÉS QUAND TU NOUS TIENS !

Monsieur le Président,

Au risque de se répéter, l’UNSA ITEFA rappelle son opposition ferme sur le transfert de compétence et des personnels vers les conseils régionaux et tient à réitérer son opposition sur les conventions de mise à disposition Etat/Région présentées dans le cadre des CTSD des DIRECCTE/DIECCTE sans que le CTM n’ait eu à se prononcer sur le fond.

Ce décret, que l’administration représente devant les représentants des personnels pour la deuxième fois, expose la dichotomie qui existe entre le rôle de l’État et les conseils régionaux.

L’État finance d’une part, les fonctionnaires des cellules FSE soit 239 ETP et d’autre part, ceux qui interviennent dans le contrôle des fonds européens des SRC sans que pour autant il ne se rembourse sur les crédits d’assistance technique. Pourquoi ?

Ainsi, d’un côté l’État mobilise ses ressources propres pour faire face à ses obligations sans contre partie à la plus grande satisfaction de Bruxelles, de l’autre les conseils régionaux disposent largement de la ressource communautaire sans y affecter de moyens propres, « vieille habitude » de leur part et pratiquée déjà sur les anciens programmes.

Ce décret entérine la baisse des crédits d’assistance technique pour les services de l’État. Mais, il va obliger les DIRECCTE et certaines DIECCTE à réintégrer des tâches qu’elles avaient externalisées par faute de moyen, avec un obstacle supplémentaire aujourd’hui : un nombre d’agents en « chute libre » !

En effet, le pôle 3E subit une baisse des effectifs sans précédent bien que la DGEFP ait rappelé les orientations de la mise en œuvre « ministère fort » pour ce pôle.
Intention seulement déclarative puisqu’il n’y a jamais eu une réelle volonté de prise en compte des difficultés rencontrées par ses services.

L’UNSA ITEFA n’a cessé et ne cesse de rappeler fermement leur priorité impérieuse.

Où est donc la volonté politique ?

La seule réponse de l’État est de baisser d’une façon drastique les effectifs de référence et d’afficher « des supposées économies d’échelle » sans tenir compte des spécificités des services, notamment de ce pôle pour notre Ministère :

- D’une part,

- de la charge de travail dévolue aux cellules FSE (fin de gestion du programme précédent jusqu’en 2017 et mise en place du programme 2014/2020), la baisse des crédits d’assistance technique obérant la possibilité de faire appel à des opérateurs extérieurs, de compenser les départs en retraite non pris en compte par l’administration et la quasi absence d’affectation sur ce champ de compétences,

- des contrôles FSE « chronophages » confiés aux SRC, sans que pour autant le point ait été fait sur la quotité de travail globale mise à la disposition de Bruxelles au regard de ses exigences, couplés avec le contrôle « nouveau » des fonds dévolus à la taxe d’apprentissage.
La baisse des effectifs sans précédent remet en cause l’essence même de ce service et son pouvoir régalien, par l’action coercitive de redressements financiers qui lui échoit,

- D’autre part,

- La prise en compte des lauréats des EPIT 2013, 2014 et 2015 issus du pôle 3E, qui se voient affectés en sections d’inspection du travail.

Alors que l’axe « Travail- Emploi » a été réaffirmé dans le contexte économique actuel, la question doit être posée « y a-t-il un abandon par le Ministre du pôle 3E pour remplir la feuille de route gouvernementale de la réduction de certaines missions sans estimer les apports financiers de ce pôle ? » (Cf. : les lettres de cadrage avec l’annonce d’efforts supplémentaires demandés aux ministères non prioritaires, dont le notre, pour 2016)

Il suffit d’analyser les tableaux de mutations, tous corps confondus, qui viennent d’être examinés en CAP. Ce sont plus d’une cinquantaine de postes qui n’ont pas été pourvus sur le pôle 3E : soit plus de 70 000 heures non affectées sur ce champ de compétence !

L’emploi serait une des priorités de ce gouvernement… ?

Ces actions conjointes organisent la perte de qualifications spécifiques, la désertification inquiétante de ces services et une dégradation sans précédent des conditions de travail des collègues.

L’UNSA ITEFA ne peut s’empêcher de faire le parallèle avec la RéATE 2, qui est entrain de se mettre en place.

Outre l’inquiétude silencieuse, voire l’angoisse palpable des personnels à l’annonce de la disparition de la DIRECCTE (UR et UT) dans laquelle ils sont, aujourd’hui, affectés, les interrogations sont nombreuses sur leur avenir personnel et professionnel ainsi que sur le devenir des services.

- Réaffirmer qu’aucune mission ne sera abandonnée : écran de fumée, incertitude volontaire, mise à l’écart du Ministère des prises de décision ou pour le moins un certain éloignement des centres décisionnels devant le silence fracassant des communications du SG des ministères sociaux.

Pourtant, des informations existent parcellaires mais réelles : la teneur de différents articles dans les média et les dernières parutions au Journal Officiel laissent peu de place à un optimisme béat.

La volonté pugnace des préfets de reprendre le contrôle et le pouvoir sur tous les services de l’État dont ceux du ministère du travail n’est plus à démontrer.

L’inspection du travail leur échappera certes !

Mais qu’en sera-t-il des autres services ? Suppression des postes ? Mobilités ministérielles pour éviter les mobilités géographiques ?
En un mot le « sauve qui peut général » !

Ainsi, le fait de priver les pôles 3E des ressources humaines indispensables à leur fonctionnement, organisant leur désertification inquiétante, dégradant ainsi leur place et rôle sur les territoires, laissera de facto « la main » aux préfets qui sauront rappeler l’une des priorités du Premier ministre :

« l’emploi, l’emploi, l’emploi ».

Ce ministère, prioritaire par ses dossiers, est laissé en friche : la gouvernance lui demande de régler les questions prégnantes de notre société en crise, chômage, emploi, sans moyen supplémentaire et sans reconnaissance symbolique.

Pour l’UNSA ITEFA, abandonner, sans mot dire, le lien travail/emploi/auquel il faut ajouter la formation dont le contrôle est un gage de régulation face aux dérives de tous ordres, pose la question du devenir ministériel, de ses structures, voire de son existence.

L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.


P.-S.

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