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CTM du 5 novembre 2019

- Le compte rendu de l’instance est au bas de cet article !

- ORDRE DU JOUR -

1. Approbation du procès-verbal du CTM du 10 janvier 2018 (pour avis) ;
2. Point d’information sur le projet de loi de finances 2020 (pour information) ;
3. Point sur la mise en œuvre de l’OTE (pour information) ;
4. Projet de décret statutaire de l’inspection du travail (pour avis) ;
5. Plan d’action 2019 suite au baromètre social 2018 (pour avis) ;
6. Point d’information sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique (pour information) ;
7. Bilan social 2018 des ministères sociaux (pour information) ;
8. Projet d’arrêté fixant les conditions d’attribution aux agents relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports du complément indemnitaire d’accompagnement (CIA), la prime de restructuration (PRS) et de l’indemnitaire de départ volontaire (pour avis) ;
9. Questions diverses.