CCP " TRAVAIL" du 26 juin 2015

- Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article !

DÉCLARATION LIMINAIRE

L’UNSA ITEFA est présente pour la première fois en CCP K84 et remercie les personnels de lui avoir permis de s’exprimer au sein de cette instance : n’en déplaise à certains mais notre fédération revendique une parole libre et d’assumer ses choix annoncés clairement, notamment sa volonté d’exprimer le maintien d’une identité ministérielle « travail », de clarifier missions et filières des contractuels, d’exiger un bilan du plan Sauvadet pour permettre enfin une gestion dynamisée face aux réformes, qui impactent l’État et ses structures.

Depuis longtemps, les contractuels au sein du ministère du travail sont des agents à part entière qui ont dû faire face et continuent à le faire :

 aux multiples fusions, réorganisations de la création des DIRECCTE à la revue des missions publiques et de la réforme territoriale,

 à l’adaptation à de nouvelles exigences professionnelles dans des environnements de travail perturbés depuis la RGPP et la REATE,

 des ambiances dégradées, des charges de travail écrasantes avec la baisse constante des effectifs de référence et des plafonds d’emploi.

Souvent pris pour « des variables d’ajustement » dans la mise en place des priorités ministérielles, leur présence, leur savoir-faire, leur engagement professionnel sans faille pour un service public de qualité, ne sont plus à démontrer.

Ils n’obtiennent pas pour autant, loin s’en faut, une véritable reconnaissance professionnelle de l’administration et de l’ensemble de la ligne hiérarchique, qui prenne réellement en compte les exigences de chaque métier et leur place dans « le ministère fort ».

C’est notamment sur la problématique des métiers des personnels contractuels, particulièrement au ministère du travail et de l’emploi, que l’UNSA ITEFA s’est opposée à la fusion des CCP Santé et Travail, de surplus annoncée à 6 mois environ des élections professionnelles de 2014.

Une fusion précipitée génère de la confusion même si force est de constater que l’urgence devient une constante des réformes qui s’enchainent, sans d’ailleurs faire un bilan des réformes précédentes !

L’administration « joue » « à saute réforme », sans tenir compte des enjeux
et de ceux qui vont devoir mener ces nouvelles règles du jeu du« réformisme » aiguë !

L’UNSA ITEFA, qualifiée de « minoritaire » par d’aucuns, mais les électeurs en ont décidé autrement, défend l’identité ministérielle Travail-Emploi, notamment au travers des contractuels Travail, mais également un véritable cadre de gestion.

Un travail d’expertise sur les métiers des ministères sociaux s’impose, pour construire un cadre commun de gestion cohérent.

 Quels points communs entre le métier de Professeur de Sport et celui de Chargé de développement de l’Emploi et des Territoires ? Balayées les spécificités des Ingénieurs de Prévention et des Médecins Inspecteurs du Travail ?

L’UNSA ITEFA revendique la mise en place d’un véritable groupe de travail Missions et Métiers- Filières professionnelles, qui permette d’identifier la plus-value économique notamment des personnels contractuels dans l’axe travail-emploi par exemple.

Ce chantier devra prendre en compte le bilan du plan Sauvadet : combien de contractuels reste-t-il ? Combien ne demanderont pas la titularisation ?

L’UNSA ITEFA a demandé que l’Administration dresse le bilan du plan d’accès à la titularisation pour la CCP : elle réitère avec force cette demande puisque ce point n’est pas à l’ordre du jour de cette instance.

La DGAFP prépare le prochain comité de suivi du plan Sauvadet : les confédérations et les unions des OS nationales et présentes au conseil supérieur de la FP y sont associées, et vont s’appuyer sur les remontées des données ministérielles.

En conséquence, la FP a du vous solliciter pour avoir les informations concernant le ministère du Travail : il serait logique dans la mise en œuvre d’un dialogue social serein de connaître ce bilan détaillé, catégorie par catégorie, si possible région par région, d’autant plus dans le contexte de réforme territoriale, de revue des missions sans oublier la loi NoTRE, qui concernent l’administration centrale comme les services déconcentrés.

Devant cette avalanche de réformes, de réunions régionales « orchestrées » par les Préfets préfigurateurs sur les futures organisations, les collègues font part de leur inquiétude.

 Que va-t-il se passer pour les contractuels, dont le poste sera supprimé ou qui ne voudront ou pourront pas suivre leur poste délocalisé sur le chef-lieu de région ?

 Seront-ils prioritaires comme les titulaires pour les mutations dans leur résidence administrative ?

 Existe-t-il un risque qu’ils perdent leur poste au vu des réorganisations induites par la reconfiguration des missions ?

Attention à cette concurrence entre les corps sur laquelle l’UNSA ITEFA alerte l’administration régulièrement, notamment à chaque mouvement de mutations : les réformes, qui se succèdent et s’accélèrent, nécessiteraient enfin d’avoir une véritable GPEC, qui ne mette pas en « opposition » les agents des différents corps pour les mobilités, créant des ambiances délétères dans les collectifs de travail.

L’ UNSA ITEFA exige en conséquence :

 L’instauration d’un véritable dialogue social : gage de conditions de travail satisfaisantes et du respect de la dignité de chacun ;

 Une gestion transparente et dynamique pour toutes les « catégories » de contractuels ;

 Le respect du droit légitime à la mutation ;

 Un droit effectif à une véritable formation (DIF, prise en compte de la RAEP) ;

 Un cadre de gestion permettant une évolution de carrière significative.

Je vous remercie de votre attention.

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 Vos représentants UNSA ITEFA :

 Caroline LHOMME-TUFFOU (DIRECCTE Languedoc-Roussillon)
 Michel SUISSA (DSI)