ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Pour un code du travail protecteur des salariés, Pour la défense de l’inspection du travail.

Pour la première fois, depuis sa création, et à l’initiative des organisations syndicales, CFDT, CGT, SNU, SUD, UNSA, les membres de l’inspection du travail se sont retrouvés lors de ces états généraux qui feront date dans son histoire et dans celle de l’évolution d’une société, qui voit cette année "célébrer" le centenaire du ministère chargé du Travail !

Une réussite tant par le nombre et la participation des assistants que par l’abondance de leurs échanges, de leurs réflexions, de leurs analyses : qualité doublement marquée par la présence et les prises de position de la société civile, magistrats, avocats, sociologues confédérations, fédérations, unions de salariés..., qui ont également éclairé les débats de ces deux journéees.

 A l’issue de ce temps fort, une résolution intersyndicale a été adoptée lors d’un vote de tous les participants quasi à l’unanimité (seuls 1 vote contre et deux abstentions ont été enregistrés) :

 Les 800 agents réunis exigent du ministre :

 La création immédiate de 240 sections dans leur organisation actuelle territoriale, garante de son caractère généraliste et indépendant, avec les effectifs budgétaires correspondants (1 inspecteur du travail, 2 contrôleurs, 2 agents de secrétariat) pour exercer les missions définies par l’article L.611-1 du code du travail ;

 La création d’un service unique d’inspection du travail s’appuyant sur un code du travail de tous les salariés, quelle que soit leur branche d’activité ;

 Ils exigent du ministre qu’il retire son plan de réforme.

Les organisations syndicales sont mandatées pour tout mettre en oeuvre y compris par la grève pour faire aboutir ces revendications.

Elles se rapprocheront des Confédérations, des Fédérations et des Unions de salariés.

Fait à Paris, le 22 Mars 2006