Rapport Hadas-Lebel : Représentativité syndicale et financement des syndicats : plus de démocratie !

 Le Président de la section sociale du Conseil d’Etat, Raphaël Hadas-Lebel vient de remettre son rapport sur la représentativité syndicale et le financement des syndicats au Premier ministre, Dominique de Villepin.

Pour l’UNSA, qu’un tel rapport puisse voir le jour est déjà une première victoire, quand on connaît le conservatisme et la frilosité des différents acteurs sur un tel sujet.

Depuis des années, l’UNSA se bat contre un système de représentativité syndicale injuste, discriminatoire et mortifère pour le syndicalisme.

 Faut-il rappeler que le Code du travail interdit à nos militants de se présenter au premier tour des élections dans les entreprises ?

Pour le syndicalisme le constat est accablant : un taux de syndicalisation très faible, des élections au comités d’entreprises qui excluent la moitié des 16 millions de salariés, un appauvrissement inquiétant de la négociation collective.

En posant comme principe que la représentativité syndicale doit être démocratiquement vérifiée et non plus administrativement octroyée, le rapport fait avancer la démocratie sociale et l’UNSA ne peut que s’en féliciter.

Qu’il s’agisse du scénario « d’adaptation » ou du scénario « de transformation », pour le rapporteur une réforme de la représentativité syndicale est inéluctable afin de rendre les syndicats plus légitimes.

 Il propose comme pistes de réflexions d’apprécier la représentativité des syndicats en fonction des résultats obtenus lors des élections prud’homales et de définir des critères de représentativité mesurés essentiellement par « l’audience électorale », l’indépendance, l’activité et l’expérience de l’organisation ainsi que le respect des valeurs républicaines.

 Une autre proposition retient l’attention de l’UNSA celle consistant à ne plus accorder un monopole de présentation de candidatures au premier tour des élections professionnelles aux seules organisations dites représentatives.

 L’UNSA soutient l’ensemble de ce dispositif.

 Après le rapport Chertier sur la « modernisation du dialogue social », le rapport Hadas-Lebel constitue un élément essentiel de la réflexion sur notre démocratie sociale.

 Reste désormais à traduire ces préconisations dans les faits.