SOUTENONS L’ACTION MUTUALISTE !

L’UNSA EXIGE UNE PARTICIPATION ACCRUE DE L’ADMINISTRATION Á LA MGAS !

- La protection sociale complémentaire des fonctionnaires est assurée par les mutuelles de la Fonction Publique regroupées pour la plupart au sein de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP)

- L’Etat participe au fonctionnement de ces mutuelles comme nombre d’employeurs mais de manière dérisoire.
En effet sur 93% des français bénéficiant d’une couverture mutualiste, 56% d’entre eux bénéficient au sein de leurs entreprises privées de contrats collectifs d’entreprise. Leur couverture « maladie » est ainsi financée à 60% et le risque prévoyance est financé jusqu’à 75%.

- L’Etat "patron" est loin du compte avec UN PETIT : 5% !!!

- Cette aide de l’Etat est remise en cause par la Commission Européenne qui souhaite ouvrir à la concurrence le marché de la protection complémentaire et par le Conseil d’Etat qui a mis en cause le cadre juridique qui autorisait la participation financière de l’Etat.

- L’UNSA n’accepte pas que l’Etat réduise sa participation à la protection complémentaire de ses agents.

C’est la raison pour laquelle, l’UNSA a saisi les autres confédérations syndicales de fonctionnaires afin que soit institué un droit à protection sociale en complément aux droits à la rémunération.

- Le gouvernement a, conformément à la demande de l’UNSA, amendé son projet de loi sur la modernisation de la Fonction publique, en y ajoutant un article sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

- Pour l’UNSA, cela doit déboucher à terme sur un contrat collectif obligatoire qui permette à tous les agents, actifs et retraités, de la fonction publique de bénéficier d’un haut niveau de protection sociale complémentaire soutenu financièrement par l’Etat et les autres employeurs publics et assorti d’une déduction fiscale des cotisations comme c’est le cas dans les grandes entreprises.

- Notre administration sociale avait encouragé la naissance de la MGAS, à laquelle nombre d’entre nous sont adhérents. Elle a apporté son soutien financier au fonctionnement de cette mutuelle par une subvention avant d’apporter un soutien individuel à chaque adhérent de la MGAS.

- Depuis deux ans, les adhérents, actifs ou retraités, de la MGAS du secteur « Santé - Solidarité » reçoivent une aide à hauteur de 4 € par mois en réduction de leurs cotisations mutualistes, les agents du secteur « travail » adhérents de la MGAS bénéficiant pour leur part d’une aide de 8 € par mois.

- L’UNSA exige que notre « administration sociale », en charge de la Mutualité, contribue à mettre en place une pérennisation de son soutien à l’action mutualiste.

- L’UNSA demande que l’aide apportée par notre administration soit identique pour les agents quelque soit leur secteur (travail - solidarité).

- L’UNSA demande que le soutien financier soit réévalué pour l’année 2007 et se traduise par une aide individuelle de 12 € par mois pour tous les agents.

- L’UNSA demande que la solidarité intergénérationnelle joue à plein et que nos collègues retraités continuent à être aidés.

- Les représentants de l’UNSA au sein des Commissions régionales d’action sociale feront voter un vœu adressé au ministre demandant de porter l’aide à 12 € par mois par agent.

Pour tous renseignements concernant la MGAS vous pouvez contacter :

- secteur solidarité : Bernard Rothstein : 01.40.56.87.07
- secteur travail : Claire Le Guiner : 01.53.36.33.43