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Adjoint : administratif, technique et sanitaire examen professionnalisé (Loi Sauvadet)

- Décret n° 2013-1237 du 23 décembre 2013 portant modification du décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

- Publics concernés : agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministères ainsi que du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

- Objet : règles applicables au sein des ministères chargés des affaires sociales et du ministère chargé de la jeunesse et des sports pour l’organisation des recrutements réservés.

-Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 29 décembre 2013.

- Notice : le décret modifie le décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l’article 1er de cette loi pourront accéder à un corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés des affaires sociales ou du ministre chargé de la jeunesse et des sports, pour ajouter, pour les agents contractuels, la possibilité d’intégrer directement la 1ère classe des corps des adjoints administratifs de l’État, des adjoints techniques des administrations de l’État et des adjoints sanitaires par la voie d’examens professionnalisés.

- Le décret est consultable au bas de cet article.


- Retrouvez la liste des candidats admissibles à l’oral au bas de cet article !


- Arrêté du 20 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales (JO du 26 septembre 2013)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 septembre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l’année 2013 au concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales est fixé à 230.


TRES SIGNALÉ : Modification des dates :

- de dépôt des dossiers RAEP et de l’oral !

- Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant au titre de l’année 2013 le calendrier d’organisation de la phase d’admission du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales ouvert

- Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juillet 2013, la date limite d’envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle exigés des candidats admissibles est fixée au 3 janvier 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

- Les épreuves orales d’admission auront lieu à Paris à partir du 27 janvier 2014.


Arrêté du 30 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales

- L’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 14 mai 2013.
- (JO du 8 mai 2013)

- Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 avril 2013, est autorisée au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des AAAS - attachés d’administration des affaires sociales.

- L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu à partir du jeudi 26 septembre 2013 dans les centres suivants :

- Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

- Régions, départements et collectivités territoriales d’outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des centres d’examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.

- Les épreuves orales d’admission auront lieu à Paris à partir du 10 mars 2014.

- Les demandes d’aménagement d’épreuve devront être présentées avant la clôture des inscriptions.

- Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

- L’ouverture des inscriptions est fixée au mardi 14 mai 2013.

- La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au mardi 11 juin 2013, à minuit, terme de rigueur.

Les demandes d’admission à concourir s’effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l’adresse suivante :

https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do.

- CONCOURS RÉSERVÉ POUR L’ACCÈS AU CORPS des attachés d’administration des affaires sociales (AAAS)

- DATE ET HEURE DE PARIS

- Ouverture du serveur : Mardi 14 mai 2013

- Date et heure limites d’inscription : Mardi 11 juin 2013, à minuit.

- En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s’inscrire par voie postale. Le formulaire d’inscription peut être obtenu :

― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;

― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 01-40-56-60-00).

― par courriel à l’adresse électronique suivante :

drh-concours@sante.gouv.fr

- Les dossiers d’inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l’adresse ci-dessous, au plus tard le mardi 11 juin 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi :

Ministère des affaires sociales et de la santé,

Direction des ressources humaines, DRH3B,

Bureau du recrutement (Sud Pont), « concours réservé attaché 2013 »,

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP.

- Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

- La date limite d’envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) exigés des candidats admissibles est fixée au 17 février 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers, établis en cinq exemplaires, devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l’adresse ci-dessous :

Ministère des affaires sociales et de la santé,

Direction des ressources humaines, DRH3B,

Bureau du recrutement (Sud Pont), « concours réservé attaché 2013 »,

14, avenue Duquesne,

75350 Paris 07 SP.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.


- TRES SIGNALÉ ! MODIFICATION : DATE LIMITE D’INSCRIPTION À LA PRÉPARATION AU CONCOURS RÉSERVÉ AAAS REPOUSSÉE AU 24 MAI 2013 !

La note n°DRH/DRH3C/2013/167 du 18 avril 2013 (au bas de cet article) prévoyait une date limite d’inscription et de transmission des formulaires individuels des inscriptions à Catherine BLIN au plus tard le 13 mai 2013.

- Compte tenu des congés scolaires, il a été décidé de reculer la date limite d’inscription et de formulaires individuels au 24 mai 2013. Voir au bas de cet article.


- Décret n° 2013-351 du 24 avril 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C relevant des ministres chargés des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, en application de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

- Publics concernés : agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des droits des femmes
et du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministères
ainsi que du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

- Objet : règles applicables au sein des ministères chargés des affaires sociales et du ministère chargé de la jeunesse et des sports pour l’organisation des recrutements réservés.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

- Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l’article 1er de cette loi pourront accéder à un corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés des affaires sociales ou du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Il fixe la liste des corps et grades ouverts aux recrutements
réservés, le mode d’accès à chacun de ces grades ainsi que les lieux d’affectation des personnels pouvant être candidats à ces recrutements. Il précise également que les candidats aux concours réservés pour l’accès aux
grades de médecin inspecteur de santé publique et de pharmacien inspecteur de santé publique doivent être titulaires des diplômes exigés par les statuts particuliers de ces corps pour exercer ces professions. Enfin, le
texte prévoit que les candidats aux concours réservés pour l’accès au grade d’infirmier de classe normale de l’État doivent être titulaires d’un titre ou diplôme ou détenir une autorisation leur permettant d’exercer la
profession d’infirmier.

- Références : le décret est pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

- Retrouvez au bas de cet article le compte rendu du comité de suivi de titularisation des agents non titulaires du 23 AVRIL 2013 et la position de l’UNSA ITEFA.


- NOTE D’INFORMATION DRH/DRH3B/DRH3C/167 du 18 avril 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration des affaires sociales organisé au titre de 2013 (Loi du 12 mars 2012 - Sauvadet - Agent Non Titulaire).

- CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2013

Le calendrier prévisionnel de réalisation du concours réservé pour l’accês au corps des attachés d’administration des affaires sociales est le suivant :

- Inscriptions : à partir de 24 mai 2013 ;

- Épreuve écrite d’admissibilité : septembre 2013 ;

- Épreuves orales d’admission : à partir de janvier 2014.

Les dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) ne devront pas être produits par les candidats lors de l’inscription.

- Cette formalité devra être réalisée par les seuls candidats déclarés admissibles.

- Le calendrier définitif, les modalités d’inscription et de transmission des dossiers RAEP seront fixés par arrêtés et donneront lieu à une note d’information spécifique.


Vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux contractuels :

http://itefa.unsa.org/?-Contractuels-


P.-S.

- Cliquez sur les icônes pour consulter les documents !