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La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel le 11 juillet 2014

- La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est publiée au Journal officiel vendredi 11 juillet 2014.

- Elle a été adoptée de manière définitive par l’Assemblée nationale le 26 juin.

- La nouvelle loi rend notamment effective l’interdiction des stages de plus de 6 mois et augmente la gratification mensuelle minimale des stages de plus de 2 mois, qui passe de 436 à 523 € au 1er septembre 2015.

- Un projet de décret précise certaines obligations incombant à l’employeur (contenu de la convention de stage, informations relatives aux stagiaires dans le registre unique du personnel…).

- Un autre décret en Conseil d’État doit préciser le plafond de stagiaires dans les entreprises de plus de 30 salariés.

- Les deux décrets devraient être publiés avant le 1er septembre.

- En cliquant sur l’icone joint à cet article, vous pourrez prendre connaissance du texte intégral de cette loi.

- L’équipe de l’UNSA- ITEFA


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