La liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
JORF n°0302 du 30 décembre 2009 NOR : PRMX0931203A
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Arrêtent :
CHAPITRE IER : DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
- Article 1
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe II
Haute-Garonne, Isère, Rhône.
Groupe III
Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.
Groupe IV
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.
Article 2
Le directeur départemental des territoires dispose, en application de l’article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d’un adjoint.
Article 3
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Haute-Garonne, Isère, Rhône.
Groupe IV
Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.
Groupe V
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Article 4
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires et de la mer, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.
Groupe IV
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Article 5
Le nombre des emplois de directeur départemental adjoint, mentionné à l’article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé à un au sein des directions départementales des territoires et de la mer ne figurant pas à l’annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, et à deux au sein des directions départementales des territoires et de la mer figurant à l’annexe 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
Article 6
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.
Groupe V
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Article 7
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Finistère, Hérault, Morbihan, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d’Armor, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Vendée.
Groupe V
Corse-du-Sud, Haute-Corse, Nord, Pyrénées-Orientales.
CHAPITRE III : DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Article 8
Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe II
Ille-et-Vilaine.
Groupe III
Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.
Groupe IV
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.
Article 9
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations dispose, en application de l’article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d’un adjoint.
Article 10
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, mentionné au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Ille-et-Vilaine.
Groupe IV
Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.
Groupe V
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.
CHAPITRE IV : DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
Article 11
Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.
Article 12
Le directeur départemental de la cohésion sociale dispose, en application de l’article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d’un adjoint.
Article 13
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint au sein des directions départementales de la cohésion sociale, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
Groupe V
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.
CHAPITRE V : DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Article 14
Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.
Article 15
Le directeur départemental de la protection des populations dispose, en application de l’article 8 du décret du 31 mars 2009 susvisé, d’un adjoint.
Article 16
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Côtes-d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.
Groupe V
Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Eric Woerth