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Décret n° 2012-1054 du 13 septembre 2012 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

- le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

- Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

- Publics concernés : personnel des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

- Objet : répartition de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services déconcentrés relevant du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

- Notice : ce décret actualise les fonctions éligibles à la NBI dans le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991.

- Ainsi, deux des onze fonctions jusque-là mentionnées ont été retirées (contrôle de la recherche d’emploi et assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional).

En outre, ce décret procède à la création de six nouvelles fonctions éligibles :

- régisseur d’avances et de recettes ;

- responsable du contrôle de la main-d’œuvre étrangère ;

- responsable de secrétariat de DIECCTE et d’UT ;

- gestionnaire régional de masse salariale en DIRECCTE ;

- responsable d’un service régional de gestion administrative et de paie dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents ;

- adjoint au responsable d’un service régional de gestion administrative et de paie dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents.


P.-S.

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