Arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

 Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

 Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

 Vu l’avis du comité technique de l’administration centrale institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 11 juillet 2013,

Arrête :

- Article 1

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l’autorité du délégué général :

 la sous-direction des parcours d’accès à l’emploi ;

 la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;

 la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi ;

 la sous-direction du financement et de la modernisation ;

 la sous-direction du Fonds social européen.

- Article 2

Le délégué général, pour l’exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints au délégué général, qui assurent la coordination de l’activité des services.
Trois départements, trois missions transversales et une unité sont placés sous l’autorité de ces deux chefs de service :

 le département de l’action territoriale ;

 le département Pôle emploi ;

 le département des synthèses ;

 la mission de la communication ;

 la mission des ressources humaines et des affaires générales ;

 la mission de la documentation ;

 l’unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.