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CHARTE POUR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique traduit la volonté d’exemplarité de l’ensemble des employeurs publics.

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière s’engagent conjointement à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances.

S’inscrivant dans la continuité de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique, signée en 2008, la présente Charte réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits, à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, les normes européennes et internationales.

Elle constitue ainsi une deuxième étape et va dans le sens d’un renforcement des actions déjà entreprises.
Au regard des enjeux et afin d’atteindre les objectifs fixés par la Charte, les employeurs publics, les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et le Défenseur des droits se mobilisent.

Cette Charte est l’un des engagements du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre, par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ainsi que par l’ensemble des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.

L’ensemble des parties prenantes à cet accord a contribué à l’élaboration de la présente Charte.


P.-S.

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